Accord d'entreprise "Avenant n° 2 à l'Accord d'entreprise sur les équipe de suppléance janvier-juillet 2021" chez EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE et le syndicat CGT et CFDT le 2021-06-01 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T05721004770
Date de signature : 2021-06-01
Nature : Avenant
Raison sociale : EAGLE INDUSTRY FRANCE
Etablissement : 41893017800029 Siège
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-01
Avenant n°2 à l’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
Janvier-juillet 2021
SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE
FAULQUEMONT
Entre les soussignés :
La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,
Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Madame , agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT
Madame , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
En janvier 2021, des équipes de suppléance ont été mises en place au secteur Production Assemblage jusqu’au week-end du 02,03,04 juillet 2021 pour faire face aux besoins de la production des clapets électroniques, notamment pour pouvoir répondre aux besoins de notre client TICO et l’augmentation de l’activité S-DPS (transfert de la production EKK vers EIF).
1/ Objectif
Le présent avenant a pour objet de prolonger la période de mise en place des équipes de suppléance actuellement en place au secteur Assemblage.
2/ Durée prévue de l’avenant
Les équipes de suppléance qui ont débuté le week-end du 08-09-10 janvier 2021 ont été prolongées jusqu’au week-end du 16-17-18 juillet 2021 selon les mêmes dispositions que l’accord initial du 21/12/2020 et de son avenant n°1 du 08/02/2021.
L'ensemble des dispositions de l’accord initial et de l’avenant n°1 dont les termes et conditions ne sont pas contraires aux présentes demeurent donc inchangées.
3/ Publicité et dépôt
Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité social d’entreprise le 28/05/2021 qui a donné son avis favorable.
Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du Travail de Metz sur https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.
Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.
Fait à FAULQUEMONT, le 01/06/2021
Pour le Personnel, Pour la Société,
Déléguée syndicale CFDT
Déléguée syndicale CGT Directeur Général
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