1. Avenant n°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE

   1. SUR LES ASTREINTES

      ENCADREMENT PRODUCTION

   Octobre à Décembre 2020

SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE

FAULQUEMONT

Entre les soussignés :

La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,

représentée par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

Madame ……., agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT

Madame ……., agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Des équipes de production de suppléance ont été mises en place au secteur production assemblage en application de l’article L3132-16.

L’encadrement de ces équipes de production de suppléance sera assuré par du personnel d’encadrement commun aux équipes de semaine et de suppléance (comme le permet la réglementation sur les équipes de suppléance). L’intervention de ce personnel d’encadrement auprès des équipes de suppléance se fera sous forme d’astreinte, en application de l’article L3121-9 du code du travail, pour assurer un support aux équipes autonomes de suppléance an cas de difficultés techniques et/ou organisationnelles.

1/ Objectif

Le présent avenant a pour objet de modifier l’organisation des astreintes des chefs d’équipe et chefs d’équipe-adjoints prévues dans l’accord d’entreprise du 30/09/2020.

2/ Modalités

Pour rappel :

Les horaires d’astreinte des chefs d’équipe et des chefs d’équipe adjoints seront les suivants :

• Samedi : 06H00 – 22H00

• Dimanche : 06H00 – 22H00

L’organisation des astreintes prendra en compte les délais de repos réglementaires en vigueur.

L’astreinte du week-end sera partagée par 2 personnes.

L’organisation n’est possible que si la personne affectée en astreinte est en poste de matin ou en poste de nuit la semaine concernée :

1/ Semaine en poste de matin

Les personnes en poste de matin la semaine avant l’astreinte seront principalement concernées:

Pour l’astreinte du samedi :

Fin de poste hebdomadaire : vendredi 13 H 10

Astreintes samedi de 6 h 00 à 22 H 00 (repos journalier respecté)

Repos hebdomadaire respecté (soit 47 heures)

Reprise le lundi à 21 h 00 en poste de nuit

Pour l’astreinte du dimanche :

Fin de poste hebdomadaire : vendredi 13 H 10

Repos hebdomadaire respecté (soit 41 heures)

Astreintes dimanche de 6 h 00 à 22 H 00

Reprise le lundi à 21 h 00 en poste de nuit

2/ Semaine en poste de nuit

Il est possible qu’une personne en poste de nuit puisse faire l’astreinte du dimanche uniquement.

Pour l’astreinte du dimanche :

Fin de poste hebdomadaire : vendredi à 05 H 10

Vendredi : jour RTT de nuit

Repos hebdomadaire respecté (soit 49 heures)

Astreintes dimanche de 6 h 00 à 22 H 00

Reprise le lundi à 13 h 00 en poste d’après-midi

Le planning sera établi par le responsable de service par roulement entre les personnes concernées avec un délai de prévenance d’une semaine. 

En cas d’absence (prévue, imprévue ou inopinée) de l’une des personnes le week-end concerné, la hiérarchie procèdera à son remplacement en respectant un délai de prévenance de :

• 2 semaines en cas d’absence prévue (congé par exemple)

• 48 heures en cas d’absence imprévue (maladie par exemple)

• Sur la base du volontariat en cas d’absence inopinée (maladie soudaine, cas de force majeure par exemple)

La prime d’astreintes, prévue initialement à 100 € bruts pour le week-end complet, sera partagée par les 2 personnes, soit 50 € bruts/ salarié.

Les autres dispositions prévues dans l’accord initial du 30/09/2020, non contraires à celles prévues par ce présent avenant restent inchangées.

4/ Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du week-end du 30, 31 octobre 2020 01 novembre 2020 jusqu’au week-end du 18-19-20 décembre 2020 (ce qui correspond également à la fin des équipes de suppléance).

5/ Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 30/10/2020 qui a donné son avis favorable.

Le présent accord sera déposé sur le site de la direction départementale du Travail de Metz (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures) et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.

Fait à FAULQUEMONT, 02/11/2020

Pour le Personnel, Pour la Société,

Mme ……. M. ……..

Déléguée syndicale CFDT Directeur Général

Mme ……..

Déléguée syndicale CGT