Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'équipes de suppléances permanente au secteur assemblage" chez EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE et le syndicat CFDT le 2022-02-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T05722005784
Date de signature : 2022-02-25
Nature : Avenant
Raison sociale : EAGLE INDUSTRY FRANCE
Etablissement : 41893017800029 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE Janvier à Septembre 2018 SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE FAULQUEMONT (2018-01-12) ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES EQUIPE MAINTENANCE Janvier-Septembre 2018 (2018-01-12) ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ENCADREMENT PRODUCTION Janvier à Septembre 2018 Société EAGLE INDUSTRY FRANCE FAULQUEMONT (2018-01-12) Accord Collectif sur la Négociation Annuelle 2019 (2019-07-10) Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance assemblage septembre-décembre 2020 (2020-09-02) Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance usinage septembre-décembre 2020 (2020-09-02) accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID19 (2020-05-11) Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les astreintes service usinage - janvier 2020 (2020-01-06) Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance - janvier à juillet 2020 (2020-01-08) Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance nov 2018 à déc 2019 (2019-12-16) Accord d'entreprise sur les astreintes techniciens usinage février à juin 2020 (2020-01-31) Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance janvier-juillet 2020 (2020-02-03) Accord d'entreprise sur les astreintes pour les techniciens usinage, Avenant 1 : prolongation mars à août 2019 (2019-03-08) Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance, octobre 2018 à décembre 2019 (2018-09-21) Accord d'entreprise sur les astreintes équipe Maintenance - Novembre 2018 à Décembre 2019 (2018-11-09) Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance, octobre 2018 (2018-09-25) Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production Octobre à Décembre 2020 (2020-09-30) Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production, octobre à décembre 2020 (2020-11-02) Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance, novembre à décembre 2020 (2020-11-02) Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance assemblage janvier à fin juin 2021 (2020-12-21) Accord d'entreprise sur les astreintes maintenance janvier 2021 à juin 2021 (2020-12-21) Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production janvier à fin juin 2021 (2020-12-21) Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les équipes de suppléance (janvier-juillet 2021) (2021-02-08) Avenant n° 2 à l'Accord d'entreprise sur les équipe de suppléance janvier-juillet 2021 (2021-06-01) Accord d'entreprise sur les équipes de suppléances assemblage - septembre à octobre 2021 (2021-08-27) ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ENCADREMENT PRODUCTION Septembre à octobre 2021 (2021-08-27) Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance septembre à octobre 2021 (2021-08-27) Accord d'entreprise sur la mise en place d'équipes de suppléances permanente au secteur assemblage (2022-01-17) Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production - février à juillet 2022 (2022-02-25) Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production - août 2022 à septembre 2023 (2022-08-19)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-25

Avenant n°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE PERMANENTES AU SECTEUR ASSEMBLAGE

SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE

FAULQUEMONT

Entre les soussignés :

La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital 20 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,

représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

Madame , agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1/ Objectif

L’objectif de cet accord est d’apporter une rectification dans les horaires du poste de jour suite à une erreur dans l’accord initial sur la mise en place d’équipes de suppléance permanentes.

2/ Modalités

Horaires de travail

  • Poste de jour

Durée payée comme temps de travail (incluant une pause assimilée) Durée effective de travail
11h30 11h20 Samedi 05h00 – Samedi 17h10 1 pause 20 min, 3 pauses 10 min
11h30 11h20 Dimanche 05h00 – Dimanche 17h10 1 pause 20 min, 3 pauses 10 min

Les autres dispositions de l’accord initial, non contraires à ce présent avenant, demeurent inchangées.

3/ Dépôt de l’accord

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité social d’entreprise le 25/02/2021 qui a donné son avis favorable.

Une version électronique sera envoyée à la DREETS et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la DREETS du Grand Est en version anonyme sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des accords collectifs www.legifrance.gouv.fr.

Les organisations syndicales signataires valident cet envoi du présent accord sans réserve, avec occultation des mentions de noms, prénoms, paraphes et signatures.

Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.

Fait à : FAULQUEMONT 

Le 25/02/2022

en 5  exemplaires

Pour le Personnel, Pour la Société,

Déléguée syndicale CFDT Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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