1. Avenant n°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE

   SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE

   Janvier-juillet 2021

   SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE

   FAULQUEMONT

Entre les soussignés :

La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,

Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

Madame , agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT

Madame , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

En janvier 2021, des équipes de suppléance ont été mises en place au secteur Production Assemblage afin de pour faire face aux besoins de la production des clapets électroniques, notamment pour pouvoir répondre aux besoins de notre client TICO et l’augmentation de l’activité S-DPS (transfert de la production EKK vers EIF).

1/ Objectif et champ d’application

En complément de l’accord initial du 21/12/2021 sur les équipes de suppléance sur le secteur production Assemblage, une équipe supplémentaire sera prévue au présent avenant afin de renforcer les équipes actuelles, notamment sur la partie logistique.

En effet, suite au renfort des équipes de suppléance en personnel de production, il est nécessaire de renforcer la partie logistique où deux opératrices y sont affectées actuellement, une dans chaque équipe, selon le cycle de travail prévu dans l’accord initial.

Toutefois, cette équipe additionnelle fera l’objet d’une organisation différente à celle prévue dans l’accord initial, les modalités de fonctionnement seront explicitées à l’article 3.

2/ Durée prévue de l’avenant

Cet avenant est conclu pour la durée restante à courir de l’avenant initial, soit du week-end du 12-13-14 février au week-end du 02-03-04 juillet 2021.

3/ Les modalités de fonctionnement

Cycle horaire

Un cycle supplémentaire en horaires de jour sera rajouté à l’organisation de travail des équipes de suppléance actuelles.

Ce cycle comprend chaque semaine le travail du samedi et du dimanche.

Les horaires de travail seront les suivants :

8 H 00 - 12 H 00 / 13 H 00 - 17 H 00, soit 8 heures par jour travaillé.

La durée de travail effectif ressortissant de l’horaire ci-dessus est de 16 heures en moyenne par semaine, soit 64 heures mensuelles en moyenne.

Pause

Ce cycle de travail comprend une pause non payée d’une heure de 12h00 à 13H00.

Rémunération

La rémunération brute mensuelle a été calculée sur la base de la rémunération appliquée dans l’avenant initial au prorata des heures effectuées de ce nouveau cycle:

Pour un opérateur niveau 1 coef 145 : 1 153,89 € (avec prise en compte de l’augmentation du SMIC au 1^er janvier 2021)

Pour un opérateur niveau 1 coef 155 : 1 177,64 €

Pour un opérateur niveau 2 coef 170 : 1 254,30 €

Conformément à l’accord initial, une prime de 45 Euros (bruts) par semaine sera attribuée à chaque personne présente au travail pendant la durée totale de l’horaire imparti à l’équipe de suppléance pour la semaine en question.

Mis à part les éléments ci-dessus, seules les indemnités de transport et de lavage pour les vêtements de travail se rajouteront, le cas échéant, au salaire puisque la rémunération mensuelle brute définie au présent article inclut le paiement de toutes les majorations d’origine légale et conventionnelle pouvant s’appliquer aux équipes de suppléance (travail de nuit, travail de dimanche et de jours fériés, etc…).

Pour ce cycle, il n’y aura pas l’attribution de la prime de panier puisque c’est un horaire de jour qui ne donne pas droit au paiement du panier.

En cas de travail un jour férié tombant sur un jour non prévu dans le planning, les heures effectuées ce jour-là feront l’objet d’une rémunération supplémentaire, au taux horaire VSD (qui comprend tous les éléments énumérés dans le paragraphe précédent).

Elles entreront dans le calcul des heures complémentaires hebdomadaires avec les majorations prévues à cet effet.

L'ensemble des dispositions de l’accord initial dont les termes et conditions ne sont pas contraires aux présentes demeurent inchangées.

4/ Publicité et dépôt

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité social d’entreprise le 05/02/2021 qui a donné son avis favorable.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du Travail de Metz sur https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.

Fait à FAULQUEMONT, le 08/02/2021

Pour le Personnel Pour la Société

Directeur Général

Déléguée syndicale CFDT

Déléguée syndicale CGT