1. ACCORD D’ENTREPRISE

   1. SUR LES ASTREINTES

      TECHNICIENS USINAGE

   Février 2020 à Juin 2020

SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE

FAULQUEMONT

Entre les soussignés :

La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,

représentée par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

Madame ……., agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT

Madame …….., agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1/ Objectif

Le présent avenant a pour objet de modifier temporairement l’organisation et le temps de travail des techniciens d’usinage en passant du cycle 5 X 8 au cycle 3 X 8 pour une période déterminée ainsi que la mise en place d’astreintes les week-end durant cette même période afin de pallier au manque de techniciens d’usinage dont le recrutement est en cours.

2/ Champ d’application

A partir du 31/01/2020, les techniciens d’usinage seront postés en 3 X 8 et ce, pour une durée déterminée, soit jusqu’au 27-28 juin 2020.

La rémunération des astreintes sera la suivante :

• Une prime « astreinte » de 200 EUROS bruts sera versée pour le week-end en astreinte.

• A chaque déplacement, une heure de trajet sera payée, en plus de l’indemnité de déplacement habituelle.

• Le temps travaillé en astreinte fera l’objet d’un paiement en heures supplémentaires.

Mode d’organisation :

Les astreintes seront organisées par roulement à l’intérieur de l’équipe d’astreinte composée des techniciens chefs d’équipe usinage à raison d’un technicien / week-end, dans le respect des délais de repos légaux.

Il n’y a pas d’astreinte pour le salarié qui est en semaine de nuit car le vendredi est un RTT.

La période d’astreinte sera du vendredi 23h00 au dimanche 11 h 00.

La production ne sera plus couverte par le système d’astreinte usinage à partir du dimanche 11H00.

Le Technicien en poste de matin le vendredi prendra l’astreinte du week-end à 23h00. Il terminera son poste à 12h00 au lieu de 14h (avec maintien de salaire) et reprendra son poste le lundi en poste de nuit.

3/ Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du 31/01/2020 au 28 juin 2020.

4/ Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 31/01/2020, qui a donné son avis favorable.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du Travail de Metz et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz. Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.

Fait à FAULQUEMONT, le 31/01/2020

Pour le Personnel, Pour la Société,

Mme …… M. ……

Déléguée syndicale CFDT Directeur Général

Mme ……

Déléguée syndicale CGT