1. ACCORD COLLECTIF

   1. SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE

2018

SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE

FAULQUEMONT

Entre les soussignés :

La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 343 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,

Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

Madame , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1/ Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles.

2/ Champ d’application

Cet accord concerne tout le personnel sauf spécification contraire.

3/ Les thèmes abordés

• Les effectifs

L’effectif au 31/05/2018 est de 165 CDI (162 temps plein), 5 CDD, 18 CDI GEME soit 188 personnes au total.

Les embauches en CDD ont pour motif principalement le remplacement du personnel en maternité et en congé parental.

• Durée et organisation de travail

La durée effective de travail n’a pas été modifiée.

La production est organisée en 3x8 pour la partie assemblage, en 5X8 pour la partie production usinage (depuis janvier 2015).

Conformément au protocole initial de la négociation des 35 heures et de ses avenants, la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures en moyenne et les catégories de personnel non affectées au 5X8 bénéficient de 24 jours par an au titre de la RTT, dont 6 jours « RTT placés » constituant les périodes de fermeture totale de l’entreprise : 3 jours fixés par le protocole et 3 jours en concertation annuelle entre la Direction et les représentants du personnel.

Concernant l’organisation de la production usinage en 5X8, l’accord d’entreprise du 26/01/2015 définit les modalités en relation avec notre protocole de la négociation des 35 heures du 21/09/2001. L’organisation est la suivante : 2 jours en poste de matin, 2 jours en poste d’après-midi, 2 jours en poste de nuit puis 4 jours de repos. Les salariés devront effectuer 6 jours supplémentaires dans l’année, appelés « jours de rattrapage » afin de respecter la durée de travail de 35 heures en moyenne, ainsi qu’un jour en plus au titre de la journée de solidarité.

Travail à temps partiel

Au niveau administratif, deux personnes travaillent actuellement à temps partiel (80 %).

Concernant la production, un temps partiel était envisageable que si 2 personnes se partagent un poste à l’intérieur d’une même équipe (par journée complète).

Un accord d’entreprise a été conclu le 06/03/2017 encadrant les demandes de travail à temps partiel.

• Les conditions de travail

Il y a eu quelques perturbations par rapport aux travaux effectués dans les ateliers, mais actuellement il y a un retour à la normale.

Il n’y a pas eu de points spécifiques à relever.

La salle de pause (réfectoire) va être réaménagée avec le CHSCT.

• La Formation

Les partenaires n’ont pas relevé de points spécifiques à négocier au vu du plan de formation de l’entreprise.

Egalité Homme-Femme

	H	F
OUVRIER	24	103
ETAM	16	12
CADRE	9	5
TOTAL	49	120

Effectifs par catégories en CDI au 30/04/2018 (hors GEME)

Les salaires et les conditions de travail sont identiques pour les hommes et pour les femmes. Il n’y a pas eu de remarques particulières.

Un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle est en cours de négociation.

Un point a été soulevé sur le problème de garde d’enfants que rencontre certains salariés.

• La gestion des compétences

Les entretiens d’appréciation et de développement (EAD) de l’année 2017 se sont terminés tardivement en 2018 dans certains services.

L’entreprise veillera à une meilleure périodicité des entretiens.

Pour l’année 2018, les entretiens ont été déplacés au second semestre car il y a un changement de logiciel (support des entretiens) qui sera effectué, l’ancien logiciel étant devenu obsolète.

Un point sur les entretiens des salariés de longue absence a été évoqué qui sera pris en compte dans l’organisation des EAD.

• La Rémunération

Les accords concernant la rémunération sont les suivants :

• Augmentation des salaires bruts

Il a été convenu d’une augmentation générale des salaires de 1.24 % à partir du coefficient 155, à l’exception du collège cadre et, pour le collège ouvrier, du coefficient 145, qui varie déjà selon l’augmentation du SMIC.

Cette mesure prendra effet à partir du 01 juillet 2018.

Grille des salaires « Opérateurs de Production »

Opérateur Niveau 3	215	1 890,15 €	Conformité au référentiel opérateur N3 Formation validée 3 formations N2 Objectifs atteints
Opérateur Niveau 2	190	1 707,92 €	Conformité au référentiel opérateur N2 Formation validée 1 formation N1 + 2 N2 (3 domaines différents) Objectifs atteints
	170	1 660,34 €	Conformité au référentiel opérateur N2 Formation validée 1 formation N1 + 1 N2 (dans 2 domaines différents) Objectifs atteints
Opérateur Niveau 1	155	1 555,05 €	Conformité au référentiel opérateur N1 Formation validée « Formage, Ligne d’Assemblage, Environnement ou DSO N 1 » Objectifs atteints
	145	SMIC	Formation validée sur 2 postes de travail minimum dont « soudure manuelle niveau 1 »

Grille des salaires « Techniciens de maintenance »

Technicien Maintenance 4	365	2 610,98 €
Technicien Maintenance 3	335	2 506,70 €
Technicien Maintenance 2	305	2 235,38 €
Technicien Maintenance 1	285	1 984,30 € - 2 108,83 €
	270	1 858,77 €

• Versement d’une prime exceptionnelle de 200 € bruts

Une prime de 200 € bruts sera versée au mois de septembre 2018 selon les critères suivants :

• Présence dans les effectifs sur l’année 2017 et le mois du versement de la prime

• Prorata de présence sur l’année 2017 (date entrée, décompte congé maternité, congé paternité, congé parental, congé sans solde, absence AT, maladie, absence non rémunérée, etc.)

• Prise en compte de l’absence maladie selon 2 indicateurs : nombre de jours et fréquence

Nb de jours : De 1 à 5 jours sur l’année 2017 : versement de la prime au prorata

Au-delà de 5 jours sur l’année 2017 : non versement de la prime

Fréquence : Au-delà de 1 fois : non versement de la prime

• Revalorisation des primes sur objectifs (lors des EAD)

A partir de juillet 2018, la prime sur objectifs passe à 110 € / objectif pour le personnel à partir du coefficient 170 (opérateur niveau 2) et les ETAM.

4/ Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée indéterminée, dans le cadre de la négociation annuelle au titre de l’année 2018.

5/ Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 17/07/2018 qui a donné son avis favorable.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du Travail de Metz et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.

Fait à FAULQUEMONT, le 18/07/2018

Pour le Personnel Pour la Société

Déléguée syndicale CGT Directeur Général