1. ACCORD D’ENTREPRISE

   1. SUR LES ASTREINTES

      EQUIPE MAINTENANCE

   Octobre 2018

SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE

FAULQUEMONT

Entre les soussignés :

La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,

représentée par Monsieur …… , agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

Madame ……, agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1/ Objectif

Le présent accord a pour objet de déterminer la rémunération des astreintes, qui ont pour but d’accompagner les équipes de suppléance qui démarreront le week-end du 5-6-7 octobre 2018 et prendront fin le week-end du 27-28-29 décembre 2019.

2/ Champ d’application

La rémunération des astreintes sera la suivante :

• Une prime « astreinte » de 200 EUROS bruts sera versée pour le week-end en astreinte.

• A chaque déplacement, une heure de trajet sera payée, en plus de l’indemnité de déplacement habituelle.

• Le temps travaillé en astreinte fera l’objet d’un paiement en heures supplémentaires.

Mode d’organisation :

• Les astreintes seront organisées par roulement à l’intérieur de l’équipe d’astreinte.

• L’équipe d’astreinte sera composée des agents et techniciens de maintenance.

• Il n’y a pas d’astreinte pour le salarié qui est en semaine de nuit car le vendredi est un RTT.

• Si le salarié en astreinte démarre la semaine suivante en poste de matin, il est autorisé à prendre un jour de congé le lundi matin s’il le souhaite.

• La personne en astreinte appelée dispose d’un délai d’une heure pour se présenter sur le lieu de travail (sauf cas de force majeure).

3/ Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du week-end du 5-6-7 octobre 2018 jusqu’au week-end du 2-3-4 novembre 2018.

Les parties ont décidé de se revoir en octobre pour réfléchir à une nouvelle organisation de ces astreintes.

4/ Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 25/09/2018 qui a donné son avis favorable.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du Travail de Metz et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.

En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Grand Est en version anonyme sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des accords collectifs www.legifrance.gouv.fr.

Les organisations syndicales signataires valident cet envoi du présent accord sans réserve,

avec occultation des mentions de noms, prénoms, paraphes et signatures.

Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service Ressources Humaines de la Société.

Fait à FAULQUEMONT, le 25/09/2018

Pour le Personnel Pour la Société

Mme …… M. ……

Déléguée syndicale Directeur Général