Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les astreintes pour les techniciens usinage, Avenant 1 : prolongation mars à août 2019" chez EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE et le syndicat CGT et CFDT le 2019-03-08 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T05719001477
Date de signature : 2019-03-08
Nature : Accord
Raison sociale : EAGLE INDUSTRY FRANCE
Etablissement : 41893017800029 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-08
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES ASTREINTES POUR LES TECHNICIENS USINAGE
Avenant n°1 : Prolongation Mars-Août 2019
SECTEUR USINAGE
SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE
FAULQUEMONT
Entre les soussignés :
La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 343 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,
représentée par Monsieur… , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Madame … , agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT
Madame … , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1/ Objectif
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’organisation temporaire des techniciens d’usinage en passant du cycle 5 X 8 au cycle 3 X 8 pour une période déterminée ainsi que la mise en place d’astreintes les week-end durant cette même période afin de pallier au manque de techniciens d’usinage dont le recrutement est en cours.
Il fait suite à l’accord d’entreprise initial signé le 09/11/2018.
2/ Champ d’application
L’ensemble des dispositions de l’accord initial prévoyant la rémunération des astreintes signé le 09/11/2018 dont les termes et conditions ne sont pas contraires aux présentes demeure inchangées.
La rémunération des astreintes demeurera ainsi:
A chaque déplacement, une heure de trajet sera payée.
Le temps travaillé en astreinte fera l’objet d’un paiement en heures supplémentaires.
Une prime « astreinte » sera versée pour le week-end en astreinte, elle a été relevée à 200 € bruts
Le mode d’organisation sera le suivant :
L’équipe d’astreinte sera composée des techniciens d’usinage.
Les astreintes sont organisées par roulement à l’intérieur de l’équipe d’astreinte.
Les astreintes pourront être partagées en 2 par 2 techniciens (jour/nuit), la prime sera donc divisée en 2 pour chacun des techniciens.
3/ Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du 01 mars au 31 août 2019.
4/ Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 05/03/2019 qui a donné son avis favorable.
Le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme de la direction départementale du Travail de Metz (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.
Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service Ressources Humaines de la Société.
Fait à FAULQUEMONT, le 08/03/2019
Pour le Personnel, Pour la Société
Mme M.
Déléguée syndicale CFDT Directeur Général
Mme
Déléguée syndicale CGT
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