1. AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

   1. SUR LES ASTREINTES

      SERVICE USINAGE

   Janvier 2020

SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE

FAULQUEMONT

Entre les soussignés :

La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,

représentée par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

Madame ……, agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT

Madame ……., agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1/ Objectif

Le présent avenant a pour objet de modifier l’organisation des astreintes au sein du service usinage qui ont pour but de pallier au manque de techniciens d’usinage dont le recrutement est en cours.

2/ Champ d’application

L’organisation des astreintes au sein du service usinage sera la suivante à partir du week-end du 09-10-11 janvier 2020 jusqu’au week-end du 31 janvier 2020.

Les astreintes seront organisées par roulement à l’intérieur de l’équipe d’astreinte composée des techniciens chefs d’équipe usinage à raison d’un technicien / week-end, dans le respect des délais de repos légaux.

La période d’astreinte sera du vendredi 23h00 au dimanche 11 h 00.

La production ne sera plus couverte par le système d’astreinte usinage à partir du dimanche 11H00.

Le Technicien en poste de matin le vendredi prendra l’astreinte du week-end à 23h00. Il terminera son poste à 12h00 au lieu de 14h (avec maintien de salaire) et reprendra son poste le lundi en poste de nuit.

Les autres dispositions de l’accord initial signé en date du 02/09/2018, non contraires à ce présent avenant, restent inchangées.

3/ Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du week-end du 09-10-11 janvier 2020 jusqu’au week-end du 25-26-27 janvier 2020.

4/ Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 13/12/2019 qui a donné son avis favorable.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du Travail de Metz et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.

En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Grand Est en version anonyme sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des accords collectifs www.legifrance.gouv.fr.

Les organisations syndicales signataires valident cet envoi du présent accord sans réserve,

avec occultation des mentions de noms, prénoms, paraphes et signatures.

Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service Ressources Humaines de la Société.

Fait à FAULQUEMONT, le 06/01/2020

Pour le Personnel, Pour la Société,

Mme …… M. …..

Déléguée syndicale CFDT Directeur Général

Mme ……

Déléguée syndicale CGT