1. ACCORD D’ENTREPRISE

   SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE

   ASSEMBLAGE

   Septembre à octobre 2021

   SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE

   FAULQUEMONT

Entre les soussignés :

La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,

représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

Madame , agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT

Madame , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1/ Objectif

Le présent accord a pour objet de mettre en place les équipes de suppléance pour faire face aux besoins de la production des clapets électroniques, notamment pour pouvoir répondre aux besoins de notre client TICO, de notre client Mahle sur les produits SDPS et de notre client EIW sur les soufflets.

Il définit précisément le fonctionnement de ces équipes de suppléance.

2/ Durée prévue de l’accord

Cet accord est conclu pour la période allant de septembre à octobre 2021. En effet, les équipes de suppléance débuteront le week-end du 10-11-12 septembre 2021 et prendront fin le week-end du 29-30-31 octobre, 01 novembre 2021.

3/ Organisation, horaires et durée de travail

Les équipes de suppléance seront au nombre de 2 et auront les horaires suivants, en alternance 1 semaine sur 2 :

• Poste d’après-midi

Durée
07h50	Vendredi 21h00 – Samedi 05h10	1 pause 20 min, 1 pause 10 min
11h30	Samedi 17h00 – Dimanche 05h10	1 pause 20 min, 3 pauses 10 min
11h30	Dimanche 17h00 – Lundi 05h10	1 pause 20 min, 3 pauses 10 min

• Poste de matin

Durée
11h30	Samedi 05h00 – Samedi 17h10	1 pause 20 min, 3 pauses 10 min
11h30	Dimanche 05h00 – Dimanche 17h10	1 pause 20 min, 3 pauses 10 min

La durée de travail effectif ressortissant de l’horaire ci-dessus est de 26 heures 55 mn en moyenne par semaine.

Les équipes de suppléance seront amenées à intervenir durant tous les jours fériés y compris ceux pouvant tomber du lundi au jeudi. Dans ce cas, ces heures feront l’objet d’une rémunération supplémentaire (cf point 7).

Selon les besoins de l’activité durant cette période et, après consultation du Comité social et économique, la Direction pourra renforcer l’équipe en personnel pendant la durée de l’accord ou décider d’y mettre fin plus tôt.

4/ Pauses

Un planning des pauses sera affiché dans l’atelier en prenant en compte les distanciations du personnel.

5/ Rotation des postes

Concernant l’organisation des postes de travail, sous réserve qu’il n’y a pas d’absentéisme, la production fera en sorte d’assurer une rotation des personnes sur les postes soudeuses et lignes électroniques de la manière suivante :

Groupes de Machines / Installations similaires :

(1) Soudeuse Cassettes (manuelles) vs Double contrôle (7-8-9) vs soudeuses 5-6

(2) Lignes d’assemblages « Tico » vs Lignes d’assemblages « SDPS »

(3) Environnement

(4) Formage

(5) Soudeuses (7-8-9)

Il est convenu ce qui suit :

1. Pas plus de 8 heures/jour et pas plus de 2 jours d’affilée à ce poste.

2. Pas plus de 3 postes consécutifs de 12 heures sur 2 semaines consécutives

3. (4) et (5) sans objet

6/ Congés

Le décompte des jours de congés se fera selon la législation en vigueur. Le point de départ des congés sera le premier jour qui aurait dû être travaillé si le salarié n’était pas parti en congé. Puis sont décomptés tous les jours ouvrés de ce premier jour jusqu’à la reprise de travail.

Durant toute la période de VSD, le salarié n’a pas droit aux jours de RTT, notamment les « RTT placé ».

De même, les jours de RTT (du compteur RTT) ne pourront être posés que sur des jours d’une durée de travail de 7.80 h et non de 11, 30 heures, les jours de RTT ayant été calculés sur une durée horaire lors du passage de 39 à 35 heures.

7/ Recrutement de personnel

Pour une constitution d’équipe efficace, il sera fait appel au personnel engagé en « semaine » sur la base du volontariat et/ou à du personnel extérieur recruté en CDD ou en contrat intérimaire spécifiquement pour ces VSD.

A l’issue des équipes de suppléance, les personnes volontaires seront réintégrées à leur poste initial dans leur équipe initiale.

Le délai légal de 35 heures consécutives de repos (soit 11 heures de repos légal quotidien et 24 heures de repos légal hebdomadaire) sera respecté entre la prise de fonction en équipe de suppléance et le poste en semaine ainsi qu’à la reprise en poste de semaine après le poste en équipe de suppléance.

Les personnes en poste de nuit, qui doivent démarrer les équipes de suppléance le vendredi en nuit, feront leur dernier poste de semaine le mardi en nuit (soit fin du poste mercredi à 05 H 10).

Pour des raisons organisationnelles et de compatibilité d’horaires, les candidatures de salariés souhaitant travailler à mi-temps dans le cadre des VSD ne pourront pas être retenues par la Direction, sauf cas exceptionnels.

Un avenant au contrat de travail sera établi pour chaque personne provenant des équipes de semaine.

8/ Rémunération

La rémunération brute mensuelle est de :

Pour un opérateur niveau 1 coef 145 : 2 103.14 €

Pour un opérateur niveau 1 coef 155 : 2 176.44 €

Pour un opérateur niveau 2 coef 170 : 2 316.15 €

Pour les autres fonctions qui seraient amenées à intégrer une équipe de suppléance, la rémunération brute mensuelle suivra cette même évolution.

Une prime de 45 Euros (bruts) par semaine sera attribuée à chaque personne présente au travail pendant la durée totale de l’horaire imparti à l’équipe de suppléance pour la semaine en question.

Un retard sur la session (de moins d’une heure) une fois/mois relatif à des conditions climatiques défavorables (verglas) durant la saison hivernale (novembre-mars) ne sera pas pris en compte en absence pour le décompte de cette prime.

Mis à part les éléments ci-dessus, seules les indemnités de transport, de paniers liés au travail posté et de lavage pour les vêtements de travail se rajouteront, le cas échéant, au salaire puisque la rémunération mensuelle brute définie au présent article inclut le paiement de toutes les majorations d’origine légale et conventionnelle pouvant s’appliquer aux équipes de suppléance (travail de nuit, travail de dimanche et de jours fériés, etc…).

Toutefois, en cas de travail un jour férié tombant sur un jour non prévu dans le planning, les heures effectuées ce jour-là feront l’objet d’une rémunération supplémentaire, au taux horaire VSD (qui comprend tous les éléments énumérés dans le paragraphe précédent).

Elles entreront dans le calcul des heures complémentaires hebdomadaires avec les majorations prévues à cet effet.

9/ Encadrement-maintenance

La maintenance sera assurée par un technicien qui complètera cette équipe de suppléance et/ou par l’équipe de maintenance par recours à un système d’astreintes.

L’encadrement de la production se fera sous forme d’astreinte par les chefs d’équipe assemblage.

10/ Formation

Comme le personnel de semaine, celui des équipes de suppléance bénéficie du droit à la formation. Il sera invité à participer aux formations qui le concernent, en fonction du plan de formation.

11/ Objectifs fixés lors des EAD

Concernant les objectifs fixés en EAD, les managers tiendront compte de la période effectuée en VSD pour la fixation des objectifs pour que ceux-ci puissent être effectués par les opérateurs lors de cette période (des ajustements pourront être entrepris).

12/ Information / Communication

Afin de rester en contact avec l’évolution et la vie de l’entreprise, l’entreprise veillera à ce que le personnel des équipes de suppléance soit bien informé sur les différents points concernant notamment la production et la vie sociale de l’entreprise.

Concernant les comptes - rendus de réunion du Comité Social et Economique, il sera prévenu des réunions de restitution du CSE auxquelles il pourra assister.

13/ Points divers

Pour les personnes qui le demandent, un entretien avec le service RH peut être réalisé en fin de période pour faire un bilan sur les points positifs et/ou négatifs de ce type d’organisation et sur les éventuels problèmes rencontrés.

14/ Publicité et dépôt

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 27/08/21 qui a donné son avis favorable.

Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Grand Est en version anonyme sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des accords collectifs www.legifrance.gouv.fr.

Les organisations syndicales signataires valident cet envoi du présent accord sans réserve,

avec occultation des mentions de noms, prénoms, paraphes et signatures.

Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.

Fait à FAULQUEMONT, le 27/08/2021

Pour le Personnel Pour la Société

Mme

Déléguée syndicale CFDT

Mme M.

Déléguée syndicale CGT Directeur Général