Accord d'entreprise "Avenant Annexe 1 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail" chez EASYSPINE-IMPLANT ROI-MOBIDISC - - LDR MEDICAL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EASYSPINE-IMPLANT ROI-MOBIDISC - - LDR MEDICAL et les représentants des salariés le 2023-04-05 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01023002467
Date de signature : 2023-04-05
Nature : Avenant
Raison sociale : LDR MEDICAL
Etablissement : 43392452900053 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-04-05
AVENANT
ANNEXE 1
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
Le présent avenant révise L’ANNEXE I de l’Accord Collectif d’Entreprise Relatif à l’Organisation du travail, initialement signé le 18 juin 2021.
L’annexe précise les horaires de travail (cf. Chapitre I, Article 2), et notamment les plages mobiles.
PLAGES MOBILES
L'arrivée du matin s'effectue entre 7 heures 30 minutes et 9 heures.
L'interruption de la mi-journée se déroule entre 12 heures et 14 heures.
Le départ de fin de journée se situe entre 16 heures et 18 heures. (15h30 le vendredi)
Les horaires d'arrivée et de départ sont à l'initiative des salariés.
Cette ANNEXE 1 vient préciser que :
Par principe l'ensemble des salariés est éligible aux horaires flexibles.
Par exception, des horaires dérogatoires sont applicables pour les services mentionnés ci dessous :
Logistique (Stock/Magasin) et Contrôle Qualité
Les horaires de ces deux services seront organisés par les responsables des services en deux équipes distinctes selon le planning (cf. document joint). En cas de désaccord, les plannings seront déterminés par le supérieur hiérarchique dans le respect d’équité, par roulement régulier. L’adaptation des horaires sera nécessaire lors des absences de membres des équipes.
L'arrivée du matin s'effectue :
entre 8 heure et 8 heure 30 minutes pour la 1ère équipe
entre 8 heure 30 minutes et 10 heure pour la 2e équipe
L'interruption de la mi-journée se déroule :
entre 11 heure et 13 heure pour la 1ère équipe
entre 13 heure et 15 heure pour la 2e équipe
Le départ de fin de journée se situe :
entre 16 heure et 17 heure 30 minutes pour la 1ère équipe
entre 17 heure 30 minutes et 18 heure pour la 2e équipe.
La présence dans les services doit se limiter aux plages mobiles, elle n’est pas autorisée en dehors des plages mobiles et fixes, notamment par mesures de sécurité.
A l'exception des horaires des plages d'arrivées, d’interruption de la mi-journée et de départs, toutes les autres dispositions de l'accord s'appliquent aux salariés des services Logistique (Stock/Magasin) et Contrôle qualité.
Fait à Sainte-Savine, le 05/04/2023
Pour la Société LDR Médical SAS Pour le syndicat CFDT
Madame Catherine CREPIN Monsieur Daniel RICH
| ACTUEL: | 7:00-7:30 | 7:30-8:00 | 8:00-8:30 | 8:30-9:00 | 9:00-9:30 | 9:30-10:00 | 10:00-10:30 | 10:30-11:00 | 11:00-11:30 | 11:30-12:00 | 12:00-12:30 | 12:30-13:00 | 13:00-13:30 | 13:30-14:00 | 14:00-14:30 | 14:30-15:00 | 15:00-15:30 | 15:30-16:00 | 16:00-16:30 | 16:30-17:00 | 17:00-17:30 | 17:30-18:00 | 18:00-18:30 | Nombre heures fixes | Nombre heures mobiles | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Standard | Lu-Je | 5 | 5,5 | ||||||||||||||||||||||||
| Ve | 4,5 | 6 | |||||||||||||||||||||||||
| Logistique (Stock/Magasin) | Lu-Ve | 5,5 | 4 | ||||||||||||||||||||||||
| Contrôle Qualité | Lu-Je | 5 | 5,5 | ||||||||||||||||||||||||
| Ve | 4,5 | 5,5 | |||||||||||||||||||||||||
| PROJET : | du lundi au vendredi | 7:00-7:30 | 7:30-8:00 | 8:00-8:30 | 8:30-9:00 | 9:00-9:30 | 9:30-10:00 | 10:00-10:30 | 10:30-11:00 | 11:00-11:30 | 11:30-12:00 | 12:00-12:30 | 12:30-13:00 | 13:00-13:30 | 13:30-14:00 | 14:00-14:30 | 14:30-15:00 | 15:00-15:30 | 15:30-16:00 | 16:00-16:30 | 16:30-17:00 | 17:00-17:30 | 17:30-18:00 | 18:00-18:30 | Nb heures fixes | Nb heures mobiles | |
Logistique (Stock/Magasin) / Contrôle Qualité |
Eq. 1 | 5,5 | 4 | ||||||||||||||||||||||||
| Eq. 2 | 5,5 | 4 | |||||||||||||||||||||||||
| Eq. 1 | 8:00-8:30 | 8:30-11:00 | 11:00-13:00 | 13:00-16:00 | 16:00-17:30 | ||||||||||||||||||||||
| Eq. 2 | 8:30-10:00 | 10:00-13:00 | 13:00-15:00 | 15:00-17:30 | 17:30-18:00 | ||||||||||||||||||||||
| Légende : | |||||||||||||||||||||||||||
| Plage mobile d'arrivée ou de départ | |||||||||||||||||||||||||||
| Plage fixe de présence au poste | |||||||||||||||||||||||||||
| Présence interdite |
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