Entre les soussignés :

La société GRDF, société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 800 745 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 786 511, prise en son établissement la Région Est représentée par … , Directeur de la Direction Clients Territoires Est, dument habilité aux fins des présentes ;

Dénommée ci-dessous « La Direction Clients Territoires Est »

D'une part,

Et,

Les organisations syndicales de salariés représentatives au périmètre de la Région Est :

• …, délégué syndical, représentant CFDT dument habilité aux fins des présentes ;

• …, déléguée syndicale, représentant CFE-CGC dument habilitée aux fins des présentes ;

• …, déléguée syndicale, représentante CGT dument habilitée aux fins des présentes.

• …, délégué syndical, représentant FO dument habilité aux fins des présentes ;

Dénommées ci-dessous « Les organisations syndicales de salariés représentatives »

D'autre part,

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »

Sommaire

PREAMBULE 3

Article 1 - OBJET DE L’ACCORD 4

Article 2 - DEFINITION DES EQUIPES 4

Article 3 - AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE 5

Article 4 - REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL A 32 HEURES 5

Article 5 – HORAIRES PERSONNALISES 5

Article 6 - L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE 6

Article 7 – DECOMPTE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL 7

Article 8 – SUIVI DE L’ACCORD 8

Article 9 – CHAMP D’APPLICATION 8

Article 10 - DUREE ET MISE EN OEUVRE 9

Article 11 – REVISION ET DENONCIATION 9

ARTICLE 12 – ENTREE EN VIGUEUR, NOTIFICATION ET DEPOT 9

ANNEXE : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT 11

PREAMBULE

Le cadre du temps de travail à GRDF (hors forfait jours) est défini au niveau national par un accord du 12 décembre 2011 et a été décliné au niveau local par des accords applicables aux Directions Réseaux et aux Directions Clients Territoires (DCT) de chacune des 8 Régions (avant PER 2019) déterminant notamment les caractéristiques des équipes et les aménagements de temps de travail correspondants.

Le Projet national d’Evolution des Régions GRDF 2019 (PER 2019) a entrainé un redécoupage de 8 à 6 Régions (projet PER 2019 présenté pour avis en CCE le 30 mai 2018).

Les accords locaux relatifs à l’aménagement du temps de travail ayant été négociés avant la mise en place de PER 2019, la Direction de GRDF et les partenaires sociaux ont convenu qu’une révision des accords en vigueur interviendrait pour formaliser des accords locaux conformes aux nouveaux périmètres des Régions.

Ainsi, pour la Région Est de GRDF, il a été convenu qu’une négociation locale interviendrait au niveau de chaque Direction composant la région (Direction réseaux Est et Direction Clients territoires Est), pour aboutir à un accord propre unique et propre à chaque Direction, qui viendrait se substituer de plein droit aux précédents accords issus des anciens périmètres.

Le présent accord s’inscrit dans cet objectif et se substitue ainsi aux accords suivants :

• Accord local relatif au temps de travail DCT Est du 24 avril 2017 et son avenant N°1 du 24 octobre 2017.

• Accord local relatif au temps de travail DCT RAB du 12 mai 2017.

Article 1 - OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord s’articule autour de plusieurs objectifs visant à définir :

• Les équipes ATT DCT Est : conformément à l’accord national du 12 décembre 2011, la liste des équipes et de leurs principales caractéristiques au regard du temps de travail,

• L’amplitude et l’aménagement du temps de travail des équipes : dès lors que l’amplitude de fonctionnement d’une équipe est supérieure à la durée du travail des salariés qui la composent, l’équipe est en aménagement du temps de travail, ci-après désigné ATT,

• Les durées et modalités de fonctionnement (par roulement ou interruption du service) de la pause méridienne.

• Les catégories d’agents de maîtrise pouvant relever de l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année, ci-après désigné AIA,

• La référence de décompte hebdomadaire du temps de travail.

Article 2 - DEFINITION DES EQUIPES

A l’exception des dirigeants, chaque salarié est rattaché à une équipe, telle que définie par l’article 3 de l’accord national. Ce rattachement permet au salarié, quel que soit son choix personnel au regard du temps de travail (temps choisi, forfait jours, aménagement individuel annualisé...), d’opter en toute connaissance de cause à l’échéance de sa convention soit pour l’ATT de son équipe, soit pour la reconduction de son choix personnel.

En tout état de cause, et sous réserve des particularités évoquées dans l’alinéa précédent, tous les membres d’une équipe relèvent :

• De la même amplitude

• Du même type d’aménagement du temps de travail (ATT)

• De la même durée de pause méridienne

Pour chaque équipe constituée au sein de la Direction Clients Territoires Est au sens de l’organisation du temps de travail, sont précisés en Annexe :

• Le périmètre de l’équipe,

• Le type d’ATT et la durée du cycle,

• L’amplitude de travail sur la semaine du lundi au vendredi,

• Les horaires quotidiens,

• La pause méridienne (durée et modalités de fonctionnement, en application de l’article 8 de l’accord national).

Article 3 - AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE

Les différents aménagements du temps de travail permettent de mieux concilier vie professionnelle et personnelle en interdisant de fractionner le temps de travail quotidien hors pause méridienne. Ils sont mis en place en portant toute l’attention nécessaire aux conditions de travail.

Etablis dans le cadre de périodes pluri-hebdomadaires, les trois différents types possibles d’ATT (A1, A2, A3) sont définis à l’article 4 de l’accord national.

Le tableau de service de l’équipe de travail constitue la base de l’organisation d’aménagement du temps de travail. Ses modalités de mise en œuvre sont définies à l’article 6 de l’accord national.

Les JRTT acquis au titre de l’aménagement du temps de travail sont à prendre sur le cycle, de façon groupée ou non et, le cas échéant, variable d’un cycle à l’autre selon les prévisions du tableau de service prévu à l’article 6 de l’accord national. Ils peuvent être pris par journée ou demi-journée et sont reportés en cas de coïncidence avec un jour férié.

Article 4 - REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL A 32 HEURES 

Les caractéristiques de la réduction collective du temps de travail à 32 heures hebdomadaires (RCTT) et les modalités d’accès sont précisées par l’article 17 de l’accord national.
Les équipes, dont une majorité de salariés s’engageront en faveur de la RCTT, feront l’objet d’un avenant au présent accord.

Dans l’hypothèse où il n’existe plus une majorité de salariés en RCTT à la date anniversaire de la mise en œuvre du présent accord, ou d’avenants ultérieurs conclus en ce sens, les salariés de l’équipe qui étaient en RCTT passeront à temps choisi ou à l’ATT mentionné en annexe, ou dans un avenant, au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de cette date anniversaire.

Les salariés en RCTT bénéficient chaque semaine d’un jour de repos mobile, répartis par le tableau de service dans les conditions prévues à l’article 6 de l’accord national.

Article 5 – HORAIRES PERSONNALISES 

Lorsque les contraintes liées à l’organisation collective du travail le permettent, les salariés le souhaitant pourront bénéficier d’horaires personnalisés, avec l’accord de leur hiérarchie, conformément à l’article 15 de l’accord national.

Les situations particulières telles que le changement de lieu de travail suite à une réorganisation, les contraintes médicales ou familiales, les particularités liées à des horaires de transport en commun, feront l’objet d’un examen attentif et spécifique de la part de la hiérarchie.

Les horaires de travail des salariés en horaires personnalisés seront précisés par une convention individuelle.

Article 6 - L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE

Article 6.1 – Salariés éligibles

L’article 9 de l’accord national reconnaît aux cadres (hors cadres dirigeants et cadres au forfait jour) ainsi qu’à certaines catégories d’agents de maîtrise la possibilité d’opter pour l’AIA (aménagement du temps de travail avec l’attribution de 26 jours de repos annuels).

Les agents de maîtrise pouvant prétendre à l’AIA sont ceux dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Les catégories d’agents de maîtrise pouvant opter pour cette mesure sont les suivantes :

• Les développeurs (Responsable conseil et développement marche d’affaires / responsable énergie marché d’affaires / responsable de secteur / conseiller commercial / responsable commercial / responsable énergie et aménagement).

• Les agents de maîtrise occupant un emploi de plage D.

• Les appuis acheminement Livraison GREA (plage F).

• Les appuis Acheminement Livraison Pôle Expertise Clients Fournisseurs (plage F).

• Les assistants marketing, de la Filière Vente Marketing, Délégation Marché Grand Public.

• Les superviseurs et superviseurs séniors.

• Les détachés permanents pour fonction syndicale et/ou sociale¹

• Chargé de mission territoire (Plage F) (Conseiller Collectivités Territoriales).

• Maîtrise dont l’autonomie résulte d’un éloignement géographique par rapport à leur équipe de rattachement.

• Maîtrise d’encadrement, maîtrise réalisant des EAP, maîtrise des fonctions support.

• Les Adjoints Chef d’Agence.

• Les Responsables d’Equipe.

• Les Chargés de projet, chargés d’expertise sénior, chargés qualité, chargés conseil.

• Les Appuis métiers et Appuis métiers séniors.

• Les Coordonnateurs pilotage prestataire externe.

• Les assistantes de direction.

• Les animateurs AGNRC et AAG.

Les horaires de travail des salariés ayant opté pour l’AIA sont précisés par leur convention individuelle.

Article 6.2 – Dispositions spécifiques pour les développeurs et les superviseurs gestion acheminement

Dans le cadre de la négociation locale relative à l’aménagement du temps de travail engagée au sein du Service Gaz en 2012, des échanges concernant l’Aménagement Individuel du temps de travail sur l’Année (AIA) des développeurs et des superviseurs gestion acheminement ont eu lieu et ont abouti à la conclusion d‘un relevé de positions partagées.

Ces dispositions sont reprises dans le cadre du présent accord concernant les développeurs et les superviseurs gestion acheminement de l’ex-Service Gaz de la DCT Est et se traduisent ainsi :

• Concernant les développeurs :

Afin de disposer d’une plus grande souplesse dans l’organisation individuelle de leur emploi du temps, notamment parce qu’ils ont des rendez-vous matinaux ou tardifs, les développeurs qui opteront pour l’AIA devront aménager leur journée de travail, fixée à 7h47 continues avec une pause méridienne d’1h ou 1h15 selon la présence d’un restaurant sur le lieu de travail, en décalant l’horaire d’arrivée et donc de départ, entre 8h et 20h.

Tenant compte de la variabilité des horaires de travail induite, il est décidé de leur octroyer 6 jours AIA par an.

• Concernant les superviseurs gestion acheminement de l’ARDG :

Afin de compenser la variabilité ponctuelle des horaires de travail induite par l’activité d’encadrement (présence nécessaire aux horaires de début et de fin de service avec l’équipe, réunions non programmées), et par la transversalité de l’emploi sur les 3 activités Acheminement, Livraison et relève SAM il est décidé d’octroyer 3 jours d’AIA par an aux superviseurs qui opteraient pour l’AIA.

Modalités de gestion des jours AIA :

Ces jours AIA seront attribués annuellement et pourront au choix des salariés faire l’objet d’une demande de paiement ou de prise en temps dans la limite de la période annuelle pour laquelle ils ont été attribués.

Article 7 – DECOMPTE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL

L’article L 3121-35 du Code du Travail prévoit que le décompte hebdomadaire de la durée de travail se fait sur la base de la semaine civile, qui débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement.

Utilisant cette possibilité de dérogation, les signataires conviennent que le décompte hebdomadaire de la durée de travail sera effectué sur la base de la semaine dite calendaire, qui débute le dimanche à 0 heure et se termine le samedi à 24 heures, pour tous les salariés de la Direction Clients Territoires.

Article 8 – SUIVI DE L’ACCORD

Conformément à l’article 20 de l’accord national, un groupe de suivi du présent accord est mis en place.

Il aura pour mission de contrôler :

• Le bon déroulement de la concertation avec le personnel dans les réflexions sur la réduction collective et l’aménagement du temps de travail des équipes ;

• La mise en œuvre du temps choisi, des horaires personnalisés et des dispositions en cas de réorganisations ou de mutation ;

• La mise en œuvre des différentes mesures relatives aux cadres intégrés

  Il est chargé de proposer toutes actions permettant de garantir le respect des engagements. Le groupe de suivi n’est en aucun cas un lieu de négociation mais seulement un lieu de contrôle et d’échange sur l’application de l’accord. A ce titre, il peut faire des recommandations ou des propositions qui pourront, le cas échéant, conduire à une révision de l’accord (avenant). Enfin, il n’appartient pas au groupe de suivi de connaître des situations nominatives de salariés.

  Il est composé de 2 membres par organisation syndicale signataire et de 3 membres représentant la Direction.

  Ce groupe se réunira au moins une fois par an. Par ailleurs, il pourra se réunir à la demande d’une organisation syndicale signataire en cas de nécessité.

Article 9 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires de la Direction Clients Territoires Est, à l’exception des cadres dirigeants et des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signé une convention individuelle forfait annuel jours.

Il se substitue, pour les salariés statutaires et non statutaires de la Direction Clients Territoires Est, à l’ensemble des mesures qui leur étaient précédemment applicables en matière de temps de travail.

Article 10 - DUREE ET MISE EN OEUVRE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1^er juillet 2021.

Article 11 – REVISION ET DENONCIATION

Il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord, à la demande d’une des parties signataires dans les conditions prévues par le Code du travail (cf. articles L.2261-7 et suivants du Code du travail).

En outre, jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord qu’elles soient signataires ou adhérentes de cet accord ainsi que la Direction Clients Territoires Est sont habilitées à engager la procédure de révision.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail.

ARTICLE 12 – ENTREE EN VIGUEUR, NOTIFICATION ET DEPOT

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Il est établi en 7 exemplaires, et un exemplaire dûment signé sera remis à chaque partie.

Fait à Nancy, le 24 juin 2021.

Pour la Direction Clients Territoires Est :

Directeur DCT Est

Pour la CFDT : Délégué Syndical	Pour la CGT : Déléguée syndicale
Pour la CFE-CGC : Déléguée syndicale	Pour FO : Délégué syndical

ANNEXE : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT

Libellé de l’équipe	Caractéristiques de l’ATT	Amplitude horaire et fonctionnement de l’équipe	Durée de pause méridienne
Marché Grand Public : Filière Vente Marketing	A1 Cycle de 4 semaines, soit 2 JRTT/cycle	Un temps de travail de 7h47/jour Amplitude hebdomadaire de 40h10 8h-12h/13h-16h47 8h15-12h/13h-17h02 8h-12h/13h15-17h02 8h15-12h/13h15-17h17	1 heure avec restauration sur site 1 heure 15 pour les autres sites
EM Ressources Humaines Gestion Pilotage (hors Gestion comptes Clients Facturation) Communication
Marché d’affaires Territoires Concessions
Marché d’affaires Agence Clients Entreprises	A3 Cycle de 8 semaines, Soit 6 JRTT/cycle	Un temps de travail de 8h14/jour en 2 groupes, Amplitude hebdomadaire de 41h10’ 8h-12h30/13h30-17h14	1 heure
Marché Grand Public : AGNRC	A3 Cycle de 8 semaines, Soit 6 JRTT/cycle	Un temps de travail de 8h14/jour en 2 groupes, Amplitude hebdomadaire de 46h10’ Groupe 1 : 8h-11h30/12h30-17h14 Groupe 2 : 8h-12h30/13h30-17h14	1 heure

Marché Grand Public : Pôle DQG	A2 Cycle de 8 semaines, Soit 5 JRTT/cycle	Un temps de travail de 8h/jour en 2 groupes, Amplitude hebdomadaire de 45h00’ Groupe 1 : 8h30-11h45/12h45-17h30 Groupe 2 : 8h30-12h45/13h45-17h30	1 heure
Acheminement : ARDG, EM, GREA	A2 Cycle de 8 semaines, Soit 5 JRTT/cycle	Un temps de travail de 8h/jour Amplitude hebdomadaire de 41h15 8h-12h/13h-17h 8h15-12h/13h-17h15 8h-12h/13h15-17h15 8h15-12h/13h15-17h30	1 heure avec restauration sur site 1 heure 15 pour les autres sites
Acheminement : AAG	A3 Cycle de 8 semaines, Soit 6 JRTT/cycle	Un temps de travail de 8h14/jour en 2 groupes, Amplitude hebdomadaire de 46h10’ Sites d’Epinal et de Brognard : Groupe 1 : 8h-12h/13h-17h14 Groupe 2 : 8h-13h/14h-17h14 Site du Creusot : Groupe 3 : 8h-11h45/12H45-17h14 Groupe 4 : 8h-12h45/13h45-17h14	1 heure
Acheminement : Agence régionale relève	A3 Cycle de 8 semaines, Soit 6 JRTT/cycle	Un temps de travail de 8h14/jour en 2 groupes, Amplitude hebdomadaire de 42h25’ Groupe 1 : 8h-12h/13h-17h14 Groupe 2 : 7h45-12h/13h01-17h	1 heure
Gestion pilotage Est : Gestion comptes Clients Facturation	A2 Cycle de 8 semaines Soit 5 JRTT/cycle	Un temps de travail de 8h/jour, Amplitude hebdomadaire de 40h 8h-11h45 / 12h45-17h	1 heure

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1. A titre exceptionnel, les parties conviennent que les détachés permanents pour fonction syndicale et/ ou sociale du collège exécution sont également éligibles à l’AIA. ↩