Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014 - Création du Pôle Clients Méditerranée" chez GRDF

AVENANT N°3 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DR MEDITERRANEE DU 6 JUIN 2014

********

Création du Pôle Clients Méditerranée

Préambule

Les parties signataires conviennent par le présent avenant de compléter les dispositions de l’Accord local sur l’Aménagement du Temps de Travail à la DR Méditerranée du 6 juin 2014.

Article 1 - Objet de l’avenant

Le complément aux annexes 1 et 2 de l’accord local ATT porte sur la création du Pôle Clients Méditerranée au sein de la Direction Réseaux. Il fait suite aux réunions plénières du 30/06 et 29/09/2017 et des bilatérales tenues entre le 13 et le 20/09/2017.

Article 2 - Ajout à l’annexe 1 de l’accord Temps de Travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014

1 – Création du pôle Clients Méditerranée

Article 3 - Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent avenant n° 3 entrera en vigueur le 1er décembre 2017. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent avenant n° 3 sera déposé, à l’initiative de la DR Méditerranée, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Aix en Provence, le 23 octobre 2017

Pour GRDF,

Le Directeur Réseaux Méditerranée

Les représentants des Organisations Syndicales