Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement" chez GRDF

Cet avenant signé entre la direction de GRDF et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT et CFDT le 2018-03-12 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT et CFDT

Numero : A01318010862
Date de signature : 2018-03-12
Nature : Avenant
Raison sociale : GRDF
Etablissement : 44478651100444

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 (2017-09-15) Un avenant N°2 à l'accord local relatif à l'Aménagement du Temps de Travail de la Direction. (2017-10-23) Un avenant N°1 à l'accord local sur l'Aménagement du Temps de Travail. (2017-10-24) Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée (2018-11-19) Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (2017-09-01) Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (2018-04-30) ACCORD DE METHODE (2021-03-30) Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (direction Clients Territoires Est) (2021-06-24)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-12

AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DCT MEDITERRANEE DU 1er JUILLET 2017

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Modification des horaires de l’ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement

Préambule

Les parties signataires conviennent par le présent avenant de compléter les dispositions de l’Accord local sur l’Aménagement du Temps de Travail à la DCT Méditerranée du 1er juillet 2017.

Article 1 - Objet de l’avenant

Cet avenant n° 1 de l’accord local ATT porte sur la modification d’horaires de l’équipe ATT ARDG et GREA de la Délégation Acheminement de la Direction Clients Territoires Méditerranée. Il fait suite à la réunion plénière du 20 février 2018.

Article 2 - Ajout à l’annexe 1 de l’accord Temps de Travail de la DCT Méditerranée du 1er Juillet 2017

1 – Modification horaires du GREA et de l’ARDG de la délégation Acheminement

Libellé de l’équipe Modèle ATT Durée du cycle Nbre de JRTT/cycle Horaires de travail Durée de pause méridienne Amplitude hebdomadaire
Délégation Acheminement : GREA et ARDG A2 8 sem 5 JRTT

8 h par jour

Gr 1 : 7 h 45 - 12 h / 13 h - 16 h 45

Gr 2 : 8 h 00 - 12 h / 13 h - 17 h

Gr 1 : 7h45- 12h / 13h15 – 17h00

Gr 2 : 8h00-12h00 / 13h15 – 17h15

1 h

1h15 (*)

 < à 50 heures

(*) Pour les sites ne disposant pas de restauration méridienne sur site.

Article 3 - Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent avenant n° 1 entrera en vigueur le 1er avril 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent avenant n° 1 sera déposé, à l’initiative de la DCT Méditerranée, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Aix en Provence, le 2018

Pour GRDF,

Le Directeur Clients Territoires Méditerranée

Les représentants des Organisations Syndicales

CFDT CFE-CGC CGT FO
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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