Accord d'entreprise "Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée" chez GRDF

Cet avenant signé entre la direction de GRDF et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2018-11-19 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT

Numero : T01318002266
Date de signature : 2018-11-19
Nature : Avenant
Raison sociale : GRDF MEDITERRANEE
Etablissement : 44478651103281

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 (2017-09-15) Un avenant N°2 à l'accord local relatif à l'Aménagement du Temps de Travail de la Direction. (2017-10-23) Un avenant N°1 à l'accord local sur l'Aménagement du Temps de Travail. (2017-10-24) Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement (2018-03-12) Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (2017-09-01) Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (2018-04-30) ACCORD DE METHODE (2021-03-30) Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (direction Clients Territoires Est) (2021-06-24)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-19

AVENANT N°1 A L’ACCORD ASTREINTE

DE LA DR MEDITERRANEE SIGNE LE 6 JUIN 2014

Préambule

Les parties signataires conviennent par le présent avenant de compléter les dispositions de l’Accord Astreinte de la DR Méditerranée signé le 6 juin 2014.

Article 1 - Objet de l’avenant

L’annexe 1 de l’accord astreinte porte sur la création d’un tour supplémentaire sur la ZEPIG de Montpellier Ouest et sur le passage de 5 à 4 salariés par tour d’astreinte à Béziers.

Article 2 - Organisation de l’activité ISG

AI de Montpellier :

Nombre de salariés prenant l’astreinte Nb de salariés prévus par tour
Avant avenant accord Après avenant accord
ISG Montpellier Ouest (1er tour) 4 4 4
ISG Montpellier Ouest (2ème tour) 4 4 4
ISG Montpellier Ouest (3ème tour) 4 4 4
ISG Montpellier Ouest (4ème tour) 0 4 4
ISG Béziers 5 4 4

Article 3 - Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent avenant n° 1 entrera en vigueur au 1er décembre 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent avenant n° 1 sera déposé, à l’initiative de la DR Méditerranée, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Aix en Provence, le 19 novembre 2018

Pour GRDF,

Le Directeur Réseaux Méditerranée

Les représentants des Organisations Syndicales

CFDT CFE-CGC CGT FO

Les délégués Syndicaux

(Nom-Prénom)

(Nom-Prénom)

Les délégués Syndicaux

(Nom-Prénom)

(Nom-Prénom)

Les délégués Syndicaux

(Nom-Prénom)

(Nom-Prénom)

Les délégués Syndicaux

(Nom-Prénom)

(Nom-Prénom)

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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