Accord d'entreprise "Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014" chez GRDF

Cet avenant signé entre la direction de GRDF et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et CGT-FO le 2017-09-15 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et CGT-FO

Numero : A01317009820
Date de signature : 2017-09-15
Nature : Avenant
Raison sociale : GRDF DIRECTION RESEAUX MEDITERRANEE
Etablissement : 44478651103281

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Un avenant N°2 à l'accord local relatif à l'Aménagement du Temps de Travail de la Direction. (2017-10-23) Un avenant N°1 à l'accord local sur l'Aménagement du Temps de Travail. (2017-10-24) Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement (2018-03-12) Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée (2018-11-19) Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (2017-09-01) Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (2018-04-30) ACCORD DE METHODE (2021-03-30) Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (direction Clients Territoires Est) (2021-06-24)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-15

AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DR MEDITERRANEE DU 6 JUIN 2014

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Rattachement de la DPI au sein de la DR

Evolution d’emplois éligibles à l’AIA

Modification ATT ARG Marseille lié au changement de périodicité d’astreinte de 4, 5 à 5 semaines

Préambule

Les parties signataires conviennent par le présent avenant de compléter les dispositions de l’Accord local sur l’Aménagement du Temps de Travail à la DR Méditerranée du 6 juin 2014.

Article 1 - Objet de l’avenant

Le complément à l’annexe 1 de l’accord local ATT porte sur le rattachement de la Délégation Patrimoine Industriel au sein de la Direction Réseaux. Ce transfert est réalisé en équipe constituée sans aucun impact sur leur aménagement de temps de travail (référence à la décision du Directeur Général de GRDF en date du 29 février 2016).

Une modification est apportée sur les horaires de l’ARG Marseille / Alpes du Sud du fait de changement de périodicité de l’astreinte ISG passant de 4,5 à 5 semaines.

L’article 6 de l’accord local ATT est complété par deux emplois de maîtrise rendus éligibles à l’AIA.

Article 2 - Ajout à l’annexe 1 de l’accord Temps de Travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014

1 - Rattachement de la Délégation Patrimoine Industriel

Libellé de l’équipe Modèle ATT Durée du cycle Nbre de JRTT/cycle Horaires de travail Durée de pause méridienne Amplitude hebdomadaire
DPI 1 A2 8 sem 5 JRTT

8 h par jour

Gr 1 : 7 h 45 - 12h / 13h - 16h45

Gr 2 : 8 h 00 - 12 h / 13 h- 17 h 00

Gr 1 Montpellier Gr 2 Toulon

 1 h < à 50 heures
DPI 2 A2 8 sem 5 JRTT

8 h par jour

Gr 1 : 7 h 45 - 12h / 13h15 - 17h

Gr 2 : 8 h 00 - 12 h / 13 h15 - 17 h 15

Équipe d’Aix en Provence- Avignon - Le Cannet

 1 h 15 < à 50 heures

2 – Modification d’horaires à l’ARG Marseille/Alpes du sud site de Cantini et Arenc (lié au changement de périodicité de l’astreinte ISG de 4,5 à 5 semaines)

Libellé de l’équipe Modèle ATT Durée du cycle Nbre de JRTT/cycle Horaires de travail Durée de pause méridienne Amplitude hebdomadaire

ARG MARSEILLE /ALPES SUD

Site Cantini ARENC

 A1 4 sem 2 JRTT

Horaires des salariés contribuant à l’astreinte ISG et renfort :

7 h 30/11h45 - 12h45/16h30

Horaires d’astreinte ISG :

10 h 15/11h 45 - 12 h 45/18 h 15

Horaires des salariés contribuant à l’astreinte ATCE :

7 h 30/11h45 - 12h45/16h30

Horaires d’astreinte ATCE :

10 h 15 /11h 45 - 12 h 45 /18 h 15

 1 h < à 50 heures

Article 3 – Ajout de catégories d’emplois de maîtrise éligible à la possibilité d’opter pour l’Aménagement Individuel sur l’Année (AIA)

Le présent avenant n° 2 complète la liste initiale des emplois de maîtrise éligibles à l’AIA :

  • Le CE senior

  • Le Manageur d’équipe

Article 4 - Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent avenant n° 2 entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 : Dépôt et publicité

Le présent avenant n°2 sera déposé, à l’initiative de la DR Méditerranée, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Marseille, le 15 septembre 2017

Pour GRDF,

Le Directeur Réseaux Méditerranée

Les représentants des Organisations Syndicales

CFDT CFE-CGC CGT FO
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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