Accord d'entreprise "Accord de Prolongation de l'accord du 2 juillet 2020 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société DESVRES" chez DESVRES (Siège)

ACCORD de prolongation de l’accord du 02 juillet 2020 relatif À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DESVRES

decembre 2020

ENTRE :

La Société DESVRES dont le siège social est situé 59168 BOUSSOIS, Rue Eugène CHIMOT, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro de Siren 340 125 327, représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée la Société,

D’une part

ET

les organisations syndicales suivantes:

• La CFTC Sambre- Avesnois, 4 Rue Paul Bert 59330 HAUTMONT, représentée par, en sa qualité de délégué syndical,

• La CGT Union locale de Maubeuge, Espace Victor Hugo 61 Rue Jeanne d’Arc 59600 MAUBEUGE, représentée, en sa qualité de délégué syndical

• FO Union locale de Maubeuge, Espace Victor Hugo 61 Rue Jeanne d’Arc 59600 MAUBEUGE, représentée par, en sa qualité de délégué syndical

Tous dûment habilités à l’effet des présentes,

D’autre part

(Ci-après désignées ensemble les « Parties » ou les « Parties Signataires »)

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Les Parties ont signé un accord en date du 02 juillet 2020 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société DESVRES.

Les Parties avaient convenu de refaire le point au cours du mois de décembre 2020 sur l’application de l’accord et de son éventuel renouvellement.

Par la présente, et suite aussi à l’avis favorable unanime exprimé par les représentants du personnel lors de la réunion ordinaire du CSE du 14 décembre 2020, les parties conviennent de prolonger l’accord dans les mêmes termes, et ce jusqu’au 30 juin 2021.

Les Parties conviennent de se rencontrer durant le mois de mars 2021 afin d’analyser le fonctionnement de cette organisation.

Les Parties conviennent également de se rencontrer au cours du mois de juin 2021 pour faire un point global et pour discuter du renouvellement et permettre la mise en œuvre des ajustements nécessaires.

Toute Partie signataire du présent accord peut en outre solliciter, à tout moment, l’organisation d’une réunion afin de discuter de toute difficulté dans sa mise en œuvre.

Tous les autres termes de l’accord sont maintenus.

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Les salariés sont informés de la conclusion du présent accord par les moyens habituels d’information.

Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés au service Ressources Humaines.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire papier signé et un sur support informatique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires.

Fait à Sous-Le-Bois, le 15 décembre 2020,