Accord d’entreprise relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail

Avenant n°1

Entre :

L’Association Le Parc

Dont le siège social se situe à 12 rue Anne Boivent – 35 300 Fougères,

Numéro de SIRET 381 884 360 000 52

Représentée par XXX, agissant en qualité de Présidente

Et

La CFDT, organisation syndicale représentative et majoritaire au sein de l’Association, représentée par XXX, déléguée syndicale

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de la mise en place du logiciel de gestion des temps, l’Association a proposé d’adapter la règle de calcul du temps de travail de la catégorie « autres catégories de personnels » dans le cadre du déploiement du logiciel de gestion des temps.

Cette proposition a été présentée en CSE lors de la réunion du 17 mai 2022 qui a rendu un avis favorable après avoir été consulté le 14 juin 2022.

Les parties ont en conséquence convenu de modifier l’article 5.1.2 de l’accord initial du 27 septembre 2021 comme suit :

5.1.2 - Durée annualisée des autres catégories de personnels

La durée annuelle de travail sur la période de référence est calculée annuellement à partir du calendrier de l’année considérée selon les modalités présentées ci-après.

La durée annualisée du temps de travail comprend les 5 semaines de congés payés légaux. Ainsi, si tous les congés payés légaux ne sont pas acquis, la durée annuelle sera augmentée à due proportion.

La durée annualisée de travail des salariés éligibles à des congés supplémentaires (« trimestriels », « associatifs » ou congés dits d’« ancienneté ») sera adaptée en fonction du nombre de ces congés acquis et posés sur la période de référence (cf chapitre 7 de l’accord initial).

A cette durée annuelle de travail vient s’ajouter la journée de solidarité prévue à l’article L.3133-7 du code du travail à concurrence de 7h pour un salarié à temps plein et au prorata pour un salarié à temps partiel.

Ce calcul sera proratisé pour les salariés à temps partiel.

A titre d’exemple, pour 2022, le tableau ci-dessous présente des durées annualisées pour un salarié ayant acquis tous les congés payés légaux sur la période de référence. Ces durées sont modulées le cas échéant en fonction du nombre de jours de congés supplémentaires auquel il est éligible (« trimestriels » et / ou « associatifs ») :

La durée annualisée du temps de travail est planifiée sur l’année en intégrant des semaines non travaillées (pour un salarié ayant acquis l’intégralité des congés susvisés auxquels il est éligible) selon les indications mentionnées dans le tableau ci-après :

Le présent accord est établi en 6 exemplaires.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par l’Association à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

A l’initiative de la Direction :

• le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’Association par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.).

• un exemplaire papier signé sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.

Un exemplaire du présent accord sera également remis à chacun des signataires ainsi qu’aux représentants du personnel.

Fait à Fougères, le 13/10/2022.