Accords d'entreprise chez ASSOCIATION LE PARC
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION LE PARC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION LE PARC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION LE PARC
Siret : 38188436000052
Adresse : null
- uN Accord relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-03-10)
- Un Accord d'Entreprise Relatif au Droit d'Expression Cadres de Direction et Direction Générale (2019-05-20)
- Accord égalité professionnelle (2019-12-26)
- Un Accord d'Entreprise Relatif au Congé pour Enfant Malade ou Accidenté (2018-12-17)
- Un Accord relatif au Droit d'Expression (2019-05-20)
- Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (2021-09-27)
- Un Avenant 1 a l'Accord d’Entreprise sur l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail (2022-10-13)
- Un Protocole Accord NAO (2022-12-13)