Accord d'entreprise "Accord NAO 2018" chez MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE (Siège)

ACCORD

Négociation annuelle obligatoire

Année 2018

Entre les soussignés :

La société Manitowoc Crane Group France S.A.S. (parfois désignée ci-après sous les noms de : « la société » ou « MCG France ») dont le siège social est situé à DARDILLY (69574) 66, chemin du Moulin Carron,

représentée par M xxxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté par M xxxxxxxxxxxxxxx, Président de Manitowoc Crane Group France SAS, pour négocier et conclure cet accord

d'une part,

et

Les organisations syndicales ci-dessous :

C.F.D.T.,

représentée par M xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central de la société MCG France SAS,

C.F.E.-C.G.C.,

représentée par M xxxxxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale Centrale de la société MCG France SAS,

C.G.T.,

représentée par M xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central de la société MCG France SAS,

d’autre part,

A la suite des réunions paritaires des 02 mars et 07 mars 2018 relatives à la négociation annuelle obligatoire, les dispositions suivantes sont arrêtées :

1) Salaires

• Personnel Ouvriers/Employés/TAV

  • Augmentation générale des salaires :

2,60 % au 01/04/2018, avec application d’une mesure d’augmentation minimum (talon) de 51 €.

• Augmentations individuelles :

Une enveloppe équivalente à 0,3 % de la masse salariale de la population concernée est mobilisée, pour une application au 1^er avril 2018, sur décision hiérarchique.

Les salariés qui ne seraient pas bénéficiaires d’une augmentation individuelle pourraient être rencontrés, à leur demande, lors d’un entretien avec leur responsable hiérarchique.

La Direction s’engage à apporter une attention particulière à la distribution de cette enveloppe d’augmentations individuelles afin qu’il ne soit pas alloué de montant trop faible lié à un effet de dispersion.

• Personnel Art.36 et Assimilés Cadres

  • Augmentation générale des salaires :

2,20 % au 01/04/2018, avec application d’une mesure d’augmentation minimum (talon) de 51 €.

• Augmentations individuelles :

Une enveloppe équivalente à 0,50 % de la masse salariale de la population concernée est mobilisée, pour une application au 1^er avril 2018, sur décision hiérarchique.

• Personnel Cadres

  • Augmentation générale des salaires :

0,60 % au 01/04/2018.

• Augmentations individuelles :

Une enveloppe équivalente à 1,90 % de la masse salariale de la population concernée est mobilisée, pour une application au 1^er avril 2018, sur décision hiérarchique.

2) Egalité professionnelle Hommes-Femmes

La Direction s’est engagée à revoir la situation des salariées en congés maternité au cours de l’année 2017, conformément à l’article L.1225-26 du code du travail. Les salariés n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle au titre de cette année verront alors leur situation révisée.

La Direction a précisé qu’une étude comparative détaillée de la situation de la population des cadres (Hommes – Femmes) en s’appuyant sur les métiers, et en tenant compte des critères suivants : emploi équivalent et ancienneté équivalente dans celui-ci, sera à nouveau réalisée en 2018.

En fonction des résultats de cette étude comparative, la Direction s’est engagée à revoir les éventuelles situations individuelles identifiées par cette étude.

3) Mutuelle

Compte tenu de la dégradation des résultats des régimes Frais de Santé, pour la population non-cadre (population Ouvriers, Employés et TAV) et pour la population cadre (population Cadres, Assimilés cadre et Article 36) les augmentations suivantes de cotisation ont été effectives au 1^er janvier 2018.

• Régime non-cadre (population Ouvriers, Employés et TAV) – ADREA :

Augmentation de 3.5%.

Dans ces conditions, les nouveaux montants mensuels de cotisations ADREA sont les suivants :

• Cotisation totale : 114,69€ soit + 3,88 €

• Part employeur ; 75% : 86,02€ soit + 2,91 €

• Part salarié ; 25% : 28,67€ soit + 0,97 €

Compte tenu de la clef de répartition de ces cotisations entre salariés et employeur, la valeur de la prise en charge par la société est équivalente pour l’année 2018 à 0,13% de la masse salariale des salariés concernés.

• Régime non-cadre (population Cadres, Assimilés cadre et Article 36) – APICIL :

Augmentation de 2%.

Dans ces conditions, les nouveaux montants mensuels de cotisations APICIL sont les suivants :

• Cotisation totale : 130,78€ soit + 4,27 €

• Part employeur ; 70% : 91,55€ soit + 2,99 €

• Part salarié ; 30% : 39,23€ soit + 1,28 €

Compte tenu de la clef de répartition de ces cotisations entre salariés et employeur, la valeur de la prise en charge par la société est équivalente pour l’année 2018 à 0,06% de la masse salariale des salariés concernés.

4) Prévoyance

Dans le cadre des Commissions Frais de Santé et Prévoyance il a été acté l’évolution du régime prévoyance pour la population Ouvriers, Employés et TAV.

L’évolution de ce régime intègre une 4^ième option concernant une rente conjoint. Cette option est applicable depuis le 1^er janvier 2018.

Le déploiement de cette 4^ième option génère une augmentation de la cotisation, cotisation à la charge intégrale de l’employeur.

La valeur de la prise en charge par la société est équivalente pour l’année 2018 à 0,06% de la masse salariale des salariés concernés.

5) Budget des Comités d’Etablissements

La subvention allouée aux comités d’établissements, par le biais du Comité Central d’Entreprise (CCE) pour le financement des « œuvres sociales » évolue de 0,45% à 0,50% de la masse salariale, (sur la base du compte comptable 641).

L’application de cette mesure sera effective au 1^er janvier 2018.

6) Classification

Un engagement a été pris pour continuer en 2018, la démarche « Classifications » en fonction des périmètres et des évolutions d’organisation.

7) Réunions techniques paritaires

La Direction des Ressources Humaines s’engage à organiser une réunion technique paritaire avec les Partenaires Sociaux au cours du 2^e trimestre 2018 sur la mise en place du Comité Economique et Social (CSE) au sein de Manitowoc Crane Group France SAS.

Par ailleurs, la Direction des Ressources Humaines a confirmé qu’une réunion paritaire, avec les Partenaires Sociaux, serait organisée, avant la fin du 1^er trimestre 2018, afin d’évoquer la mise en place des équipes de suppléance (VSD) au sein des deux usines Françaises de Moulins & Charlieu.

8) Conditions d’application.

Afin d’éviter toute difficulté d’application des mesures salariales négociées, les parties conviennent que celles-ci s’appliqueront au personnel présent aux effectifs des différents établissements de l’entreprise au moment de la signature de l’accord et à leur date effective de mise en œuvre.

9) Dépôt.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Rhône-Alpes, accompagné de la liste des sites où il en sera fait application (Annexe 1).

Il sera également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.

Fait à Dardilly, le 15 mars 2018, en six exemplaires.

Pour la C.F.D.T. Pour Manitowoc Crane Group

France S.A.S.

xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx

Délégué syndical central MCG France SAS Directeur des Ressources Humaines

Pour la C.F.E. – C.G.C

xxxxxxxxxxxxxxxxx

Déléguée syndicale centrale MCG France SAS

Pour la C.G.T.

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué syndical central MCG France SAS

Annexe 1 :

LISTE DES SITES MANITOWOC CRANE GROUP France SAS

DARDILLY : 66, chemin du Moulin Carron - 69574 DARDILLY CEDEX

CHARLIEU : route de Pouilly - 42190 ST NIZIER SOUS CHARLIEU

MOULINS/LUSIGNY : 32, rue J.B. Gaby - AVERMES - 03007 MOULINS

DOLE : ZA les Mesnils Pasteur - 39105 DOLE

NANTES : 9, bis Rue du Launay – 44800 SAINT HERBLAIN

BORDEAUX : 17, avenue Noutary - 33130 BEGLES

ORLEANS : ZAC de la métairie – Rue du Val d’Ardoux – 45370 DRY

MARSEILLE : 26, avenue de Rome - 13741 VITROLLES

TOULOUSE : 7, Rue Langer – ZA La Piche – 31600 SEYSSES

SAINT OUEN L’AUMONE : 9, rue du rapporteur – 95310 SAINT OUEN L’AUMONE

SAINT-PIERRE DE CHANDIEU : Parc d’activité « les portes du Dauphiné » -5 rue Lavoisier 69780 SAINT-PIERRE DE CHANDIEU