Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2018" chez MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD

Négociation annuelle sur les salaires 2018.

Entre les soussignés :

La société Manitowoc Crane Group France S.A.S. (parfois désignée ci-après sous les noms de : « la société » ou « MCG France ») dont le siège social est situé à DARDILLY (69574) 66, chemin du Moulin Carron,

représentée par M xxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines France, dûment mandaté par M xxxxxxxxxxxxxxxx, Président de Manitowoc Crane Group France SAS, pour négocier et conclure cet accord

d'une part,

et

Les organisations syndicales ci-dessous :

• C.F.D.T.,

représentée par M xxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central de la société MCG France SAS,

• C.F.E.-C.G.C.,

représentée par M xxxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale Centrale de la société MCG France SAS,

• C.G.T.,

représentée par M xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central de la société MCG France SAS,

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit.

Conformément aux dispositions du Code du Travail, les soussignés ont fixé comme suit les modalités de la négociation annuelle 2018.

1. PRÉAMBULE.

La dernière négociation annuelle obligatoire pour 2017 a abouti à la conclusion d’un accord d’entreprise en date du 3 mars 2017, étant précisé que cette négociation avait débuté le 30 janvier 2017 par la signature du protocole d’accord définissant les modalités de cette négociation annuelle obligatoire.

La Direction a entamé la négociation annuelle obligatoire d’entreprise au titre de 2018 en invitant les délégations syndicales à une réunion préparatoire qui a eu lieu le 19 février 2018.

Cette réunion avait notamment pour objet de préciser :

• le lieu et le calendrier des réunions ;

• les informations que la société remettra aux syndicats et la date de cette remise.

2. DATES ET LIEU DES RÉUNIONS.

Les réunions auront lieu les :

• Vendredi 2 mars 2018

• Jeudi 8 mars 2018

Au siège social de la société, en salle Australia, à partir de 10h00.

3. INFORMATIONS A COMMUNIQUER.

1. Étude comparée sur l’égalité hommes – femmes,

2. Moyenne des salaires de base et des salaires effectifs par catégories, par coefficients et par établissements (primes incluses y compris complément variable de performance et prime de rendement),

3. Tableau des primes par établissements,

4. Effectifs par catégorie et par établissement (CDI, CDD, Intérimaires) à fin décembre,

5. Bilan des abattements des charges sociales.

4. OBJET DE LA NÉGOCIATION.

La négociation aura notamment pour objet les thèmes visés à l’article L2242-8 et suivants du Code du travail : salaires et durée du travail.

5. COMPOSITION DES DÉLÉGATIONS SYNDICALES.

En conformité avec l’accord sur la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires signé le 25 janvier 2016, la composition des délégations syndicales est fixée de la façon suivante :

CFDT : 5 personnes

(y compris Délégués Syndicaux et Représentants du Personnel de l’entreprise)

CGT : 5 personnes

(y compris Délégués Syndicaux et Représentants du Personnel de l’entreprise)

CFE-CGC : 3 personnes

(y compris Délégués Syndicaux et Représentants du Personnel de l’entreprise)

6. DIVERS.

Le présent protocole sera déposé à la DIRRECTE du Rhône, accompagné de la liste des sites où il en sera fait application.

Fait à Dardilly, le 19 février 2018, en six exemplaires.

Pour la C.F.D.T. Pour Manitowoc Crane Group

France S.A.S.

xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx

Délégué syndical central MCG France SAS Directeur des Ressources Humaines France

Pour la C.F.E. – C.G.C

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Déléguée syndicale centrale MCG France SAS

Pour la C.G.T.

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué syndical central MCG France SAS

LISTE DES SITES MANITOWOC CRANE GROUP France SAS

DARDILLY : 66, chemin du Moulin Carron - 69574 DARDILLY CEDEX

CHARLIEU : route de Pouilly - 42190 ST NIZIER SOUS CHARLIEU

MOULINS/LUSIGNY : 32, rue J.B. Gaby - AVERMES - 03007 MOULINS

DOLE : ZA les Mesnils Pasteur - 39105 DOLE

NANTES : 9, bis Rue du Launay – 44800 SAINT HERBLAIN

BORDEAUX : 17, avenue Noutary - 33130 BEGLES

ORLEANS : ZAC de la métairie – Rue du Val d’Ardoux – 45370 DRY

MARSEILLE : 26, avenue de Rome - 13741 VITROLLES

TOULOUSE : 7, Rue Langer – ZA La Piche – 31600 SEYSSES

SAINT OUEN L’AUMONE : 9, rue du rapporteur – 95310 SAINT OUEN L’AUMONE

SAINT-PIERRE DE CHANDIEU : Parc d’activité « les portes du Dauphiné » -5 rue Lavoisier 69780 SAINT-PIERRE DE CHANDIEU