Accord d'entreprise "Avenant n° 7 accord de RTT du 18 décembre 2001" chez HENRI SAVY (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HENRI SAVY et le syndicat CGT le 2018-11-21 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T00718000251
Date de signature : 2018-11-21
Nature : Avenant
Raison sociale : HENRI SAVY
Etablissement : 38552026700019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
Avenant n°8 sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail à l'accord du 18/12/2001 (2019-07-01)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-21
ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2001
AVENANT N° 7
Entre
La société Henri SAVY Sas
RCS Aubenas B 385 520 267
dont le siège social est à Crespines 07000 PRIVAS
agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, Directeur Général,
d'une part,
Et
, Déléguée syndicale CGT,
D’autre part,
Préambule
La société Henri Savy constate que les ½ équipes de l’emballage ne permettent pas, compte tenu des effectifs, d’organiser au mieux l’activité de la plateforme logistique.
C’est pourquoi il a été proposé à la Délégation Syndicale de lisser les horaires, sur les semaines à 30h, 35h, ou 40h. Cela permettra d’organiser l’activité de façon linéaire, en bénéficiant de l’ensemble des ressources de façon simultanée.
De plus, cela facilitera le passage en horaire fortes chaleurs, qui de ce fait pourrait être mis en place en cours de semaine si besoin, sans provoquer d’écart planning.
Il a été convenu ce qui suit :
A partir du 1er janvier 2019, l’article 2.7 est remplacé par les dispositions suivantes :
Les horaires du personnel de production seront répartis sur la semaine de la façon suivante :
Personnel du quai à la journée :
30 heures sur 4 jours ½
35 heures sur 4 jours ½
40 heures sur 5 jours
42 heures sur 5 jours
Personnel de fabrication et maintenance:
30 heures sur 4 jours
35 heures sur 4 jours ½
35 heures sur 4 jours ½ avec alternance de la ½ journée non travaillée une semaine sur deux.
40 heures sur 5 jours
42 heures sur 5 jours
Personnel posté :
30 heures sur 4 jours
35 heures sur 5 jours postés matin et 4 jours postés soir
40 heures sur 5 jours
Personnel du Pouzin
30 heures sur 4 jours ½ ou sur 5 jours
35 heures sur 4 jours ½ ou sur 5 jours
40 heures sur 5 jours
42 heures sur 5 jours
Les horaires du Personnel de Production et de maintenance pourront être organisés par atelier complet ou pour chacun des 1/2 ateliers, pendant les périodes à 35 heures à la journée, en fonction des besoins.
Les modifications des horaires ainsi engendrées font l’objet d’une consultation préalable du comité d’entreprise.
Les salariés seront prévenus des changements de leur horaire de travail dans un délai de 6 jours calendaires au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.
Article 2 : Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et il est applicable immédiatement.
Article 3 : Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à par le décret N° 2006-568 du 17 mai 2006 , c’est à dire en un exemplaire original, une copie certifiée remise en main propre, et une copie en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale de l’Ardèche, en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Fait en six exemplaires à Privas le 21 novembre 2018
Directeur Général Déléguée syndicale CGT.
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