Accord d'entreprise "Accord d'aménagement du temps de travail" chez ABSIDE (Siège)

ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DE LA SOCIETE ABSIDE

ENTRE

La Société ABSIDE (SAS), dont le siège social est situé au 60 avenue de Nice, Le Delphes, 06800 CAGNES SUR MER

Représentée par Messieurs XXXXX et XXXXX, représentants légaux de la société XXXXX, présidente d’ABSIDE

D’une part,

ET

Les salariés de la société ABSIDE (liste complète en page 5), les signataires du présent accord représentant au moins 2/3 des salariés de l’entreprise.

D’autre part,

PRéAMBULE

ABSIDE est une entreprise en création, dont l’activité principale est orientée vers l’activité de bureau d’études.

Ce métier, essentiellement constitué de prestations intellectuelles, place l’aménagement du temps de travail comme un enjeu majeur, tant pour la collaboration des équipes que pour le maintien de la compétitivité et de la croissance d’ABSIDE. Dans ce contexte, est affirmée la volonté commune des parties :

• D’élaborer et de mettre en œuvre des modalités d’aménagement du temps de travail adaptées aux demandes des salariés et compatibles avec les impératifs de service.

• De créer des relations de travail basées sur le dialogue social et la participation de chacun à la recherche d’amélioration de l’efficacité de l’entreprise.

• De maintenir l’entreprise en conformité avec le cadre légal et les pratiques du secteur, telles qu’elles découlent de l’accord de branche du Syntec sur la durée du travail.

Pour réussir pleinement ce projet d'entreprise, chacune des parties concernées prend l'engagement de créer les conditions propices à sa réalisation et de favoriser les intérêts respectifs d’ABSIDE et de ses salariés.

1. CADRE LéGAL ET RéGLEMENTAIRE

Le présent accord d’aménagement du temps de travail est conclu conformément aux articles L.3121-1 et suivants du Code du travail et dans le cadre de l’accord de branche (Syntec) des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil du 22 juin 1999, de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ».

Les dispositions du présent accord se substituent à toutes les dispositions antérieures définies dans les accords, décisions unilatérales de l’employeur et usages, relatifs à l’aménagement du temps de travail.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés d’ABSIDE.

Des modalités particulières d’application sont prévues pour les salariés titulaires de contrat de travail à temps partiel.

3. définition du temps de travail effectif

Le temps de travail effectif est défini comme le temps pendant lequel les salariés sont à la disposition de l’employeur et doivent se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles.

4. Principes généraux d’aménagement du temps de travail

4.1. Décompte de la durée du travail

La base de décompte de la durée du travail dans l’entreprise sur l’année est calculée de la manière suivante :

365 jours par an

- 104 samedis et dimanches

- 25 jours de congés payés ouvrés

- 9 jours fériés en moyenne

Soit 227 jours de travail dans l’année.

Soit 45,4 semaines (227/5 = 45,4)

4.2. Horaires de travail

Les horaires de travail de l’entreprise sont définis aux articles 5 et 6 du présent accord.

4.3. Prise des jours de RTT

Les parties conviennent des modalités suivantes concernant la prise des jours de RTT :

• La moitié pris à l’initiative du salarié.

• La moitié pris à l’initiative de la Direction et après communication aux salariés au début de chaque année civile.

La période d’utilisation des jours de RTT correspond à l’année civile, soit du 1^er janvier au 31 décembre.

Ces jours peuvent être pris par demi-journée, journée ou groupe de journées.

Au 31 décembre de l’année civile N, les jours de RTT non pris ne pourront plus être posés. Les compteurs de RTT sont alors remis à zéro.

4.4. Cas des temps partiel

Il est entendu par les parties que l’aménagement du temps de travail des temps partiel sera organisé sous la forme d’un horaire individualisé calculé sur une base 35 heures, n’ouvrant pas droit à RTT.

La journée de solidarité devra être effectuée par les collaborateurs à temps partiel, pendant le temps de travail collectif de l’entreprise, sur les plages horaires non travaillées par le collaborateur.

4.5. Modalités d’acquisition des jours de RTT

Pour les collaborateurs embauchés en cours d’année, le nombre de jours de repos sera calculé au prorata du temps de présence dans l’entreprise.

Toute absence, rémunérée ou non (maladie, maternité, accident du travail, congés sans solde, congés divers – hors congés payés légaux et jours fériés-,..) entraînera une réduction proportionnelle des droits à jours de RTT.

5. MODALITéS d’AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIl DEs ETAM

Les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (ETAM) relèveront des modalités « standard », telles que définies à l’article 2 du chapitre 2 de l’accord de branche du 22 juin 1999.

Le temps de travail sera de 37 heures sur 5 jours, du lundi au vendredi.

Par défaut, la répartition hebdomadaire sera la suivante :

	Répartition hebdomadaire	Plage horaire d’arrivée	Plage horaire de départ
Du lundi au jeudi	7 heures 30 minutes	8:00 à 9:00	17:00 à 19:00
Le vendredi	7 heures	8:00 à 9:00	16:30 à 18:30

Chaque salarié et/ou chaque nouvel embauché reconnait être informé des horaires de l’entreprise dont il relève, par l’intermédiaire du présent accord.

Il pourra être ponctuellement dérogé à cette répartition en fonction des raisons service, dans le respect des dispositions légales.

Pour respecter la limite annuelle de 1607 heures fixée par l’accord de branche, il sera accordé de manière forfaitaire 11 jours de RTT sur l’année (moyenne lissée sur plusieurs années) moins 1 jour au titre de la journée de solidarité, soit 10 jours.

6. MODALITéS d’AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIl DEs cadres

Compte tenu de la nature des tâches accomplies (responsabilités particulières d’expertise technique ou de gestion qui ne peuvent s’arrêter à heure fixe, participation aux réponses des appels d’offres client, utilisation de matériels mis en commun, coordination effectuée par avec des collaborateurs travaillant aux mêmes tâches ou projets…), le personnel concerné, dit en modalité « réalisation de missions », ne peut suivre strictement un horaire prédéfini.

Le temps de travail sera de 38 heures 30 minutes sur 5 jours, du lundi au vendredi, sera réparti sur 218 jours, incluant la journée de solidarité.

Par défaut, la répartition hebdomadaire sera la suivante :

	Répartition hebdomadaire	Plage horaire d’arrivée	Plage horaire de départ
Du lundi au jeudi	7 heures 45 minutes	8:00 à 9:00	17:00 à 19:00
Le vendredi	7 heures 30 minutes	8:00 à 9:00	17:00 à 19:00

Chaque salarié et/ou chaque nouvel embauché reconnait être informé des horaires de l’entreprise dont il relève, par l’intermédiaire du présent accord.

Il pourra être ponctuellement dérogé à cette répartition en fonction des raisons service, dans le respect des dispositions légales.

Les appointements de ces salariés englobent les horaires accomplis dans une limite dont la valeur est au maximum de 10% pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Il sera accordé de manière forfaitaire 11 jours de RTT sur l’année (moyenne lissée sur plusieurs années) moins 1 jour au titre de la journée de solidarité, soit 10 jours.

7. heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies suite à la demande écrite de l’employeur au-delà de la durée légale du travail.

Les parties signataires conviennent que tout paiement des heures supplémentaires et des majorations pourra être remplacé par un repos équivalent qui ne sera donc pas imputable sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

8. durée – révisions - denonciation

8.1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la signature de celui-ci.

En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront à l’initiative de la direction dans les plus brefs délais, en vue d’arrêter les modifications éventuellement nécessaires au présent accord.

8.2. Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7 du Code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois.

9. SUIVI DE L’ACCORD

Sur simple demande écrite de l’ensemble des salariés ou de la Direction, une réunion de commission de suivi sera mise en place, notamment cas de de nécessité d’interprétation du présent accord ou de suivi de celui-ci. Une convocation préalable spécifique sera transmise par la Direction, précisant l’ordre du jour de la réunion.

10. Dépôt de l’accord

Le texte de l’accord est déposé sous format papier et sous format électronique à la DIRECCTE du siège de l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature.

Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.

Le texte du présent accord comporte 5 pages.

Fait à Cagnes le 17 février 2022 en sept exemplaires originaux dont un pour la DIRECCTE (ainsi qu’une version électronique) et un pour chaque signataire.

La Direction :

XXXXX XXXXX

L’ensemble des salariés à la date de signature :

XXXXX XXXXX

XXXXX XXXXX

XXXXX XXXXX