Accord d'entreprise "AVENANT CORRECTIF A L'AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JUIN 2021" chez INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO et le syndicat CFDT et CGT le 2021-09-20 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T03321008559
Date de signature : 2021-09-20
Nature : Avenant
Raison sociale : BMSO
Etablissement : 77811582401699 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-19)
CONVENTION D'HARMONISATION DE L'ACTIVITE BPE BMSO (2020-12-22)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-20
BMSO
Avenant correctif à l’avenant relatif à l’AMENAGEMENT du TEMPS de TRAVAIL du 16 juin 2021
ENTRE :
La Société BMSO S.A.S au capital de 6 770 000 €, dont le siège social est sis : Chemin Départemental 109 E – Bâtiment T4 – CANEJAN 33612 CESTAS CEDEX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 778 115 824,
Représentée aux présentes par ,
Ci-après dénommée "la Société" ou "l'Entreprise",
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales suivantes :
- Le syndicat C.F.D.T représenté par LA FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION-BOIS CFDT, représentée par
- Le syndicat C.G.T représenté par l’UNION REGIONALE CGT CONSTRUCTION BOIS ET AMEUBLEMENT NOUVELLE AQUITAINE, elle-même représentée par
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
L’article 6 de l’avenant du 16 juin 2021 relatif au suivi est annulé et remplacé par l’article suivant :
La mise en œuvre du présent avenant fera l’objet d’un bilan aux signataires.
Dans un premier temps, 2 réunions seront organisées en janvier 2022 et juillet 2022 pour des points semestriels. Le suivi fera ensuite l’objet d’un bilan annuel.
Lors de ces réunions, la Direction présentera le nombre d’embauches réalisées à 35 heures, le nombre d’embauches réalisées sur la période, le volume d’heures supplémentaires payées, le volume d’heures supplémentaires récupérées, le nombre de jours ARTT travaillés payés.
Toutes ces données seront présentées par : site, agence, service, et catégorie socio professionnelle.
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Le présent avenant sera affiché en annexe de l’avenant auquel il se rapporte et sera porté à la connaissance des salariés par le biais de l’Intranet. Il sera également déposé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction de la société, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail « Télé Accords ». Un exemplaire est également remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Canéjan, le 20 septembre 2021, en 5 exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.
Pour la société BMSO :
Pour le syndicat C.F.D.T :
LA FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION-BOIS C.F.D.T
Pour le syndicat C.G.T :
L'UNION REGIONALE CGT CONSTRUCTION BOIS
et AMEUBLEMENT AQUITAINE
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