Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE et le syndicat CGT et CFDT le 2020-06-10 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T04220003166
Date de signature : 2020-06-10
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROVIA DALA
Etablissement : 31797591000165 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-06)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-10
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DES ENTREPRISES EUROVIA DALA ET RENON
Entre les Sociétés :
EUROVIA DALA, ZI Molina La Chazotte 8, rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par Monsieur ……………., Président,
RENON , 40 Rue Albert Evaux, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par Monsieur ……………, Président,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- CFDT représentée par Monsieur ………………..
- CGT représentée par Monsieur ………………..
Mise en œuvre de la modulation :
En application du protocole d’accord du 31 mai 2006, pour la période courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, le présent avenant comporte les calendriers indicatifs mettant en oeuvre la modulation du temps de travail dans chacune des agences.
Ces calendriers indicatifs sont basés sur une durée annuelle du temps de travail de 1607 heures (y compris 7 heures au titre de la journée dite « journée de solidarité » dont les heures sont fractionnées tout au long de la période de modulation).
Ces calendriers indicatifs ont été soumis pour avis au sein de chacun des comités sociaux économiques d’établissement ; ces avis ont été transmis aux organisations syndicales.
Accomplissement de la journée de solidarité pour les salariés bénéficiant de jours de réduction du temps de travail (RTT)
La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte ; à ce titre, un jour de RTT sera imputé automatiquement sur cette journée qui ne sera pas travaillée.
Publicité et adhésion
Le présent avenant sera transmis au CSE Central pour information.
Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et des services de la DIRECCTE, après sa signature avec les organisations syndicales.
Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel.
L’avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent avenant par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.
Fait à Saint Jean Bonnefonds, le 10 juin 2020
En 3 exemplaires originaux
CFDT LA DIRECTION
………………………. …………………………….
CGT
………………………..
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com