Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SNR CEVENNES" chez SNR CEVENNES (Siège)

ACCORD DU 20 AVRIL 2021

SUR L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL

AU SEIN DE LA SOCIETE SNR CEVENNES

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La Société SNR CEVENNES, société anonyme dont le siège social est situé 2 vieille route de Salindres 30340 Saint Privat des Vieux, immatriculée au RCS sous le numéro 780 061 289 00028, représentée par , en sa qualité de Directeur Usines, ci-après dénommée « la Société »,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;

• le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;

d'autre part.

Ci-après désignées collectivement les « Parties »

Préambule :

Un accord groupe a été conclu le 20 avril 2021 sur l’organisation et la durée du travail. Cette négociation a été engagée au niveau du Groupe afin de répondre à plusieurs objectifs, et notamment celui de définir un cadre de référence commun aux deux sociétés du Groupe, dans la perspective d’une harmonisation des règles pour l’ensemble des salariés du Groupe NTN-SNR.

Sans remettre en cause ce principe, les organisations syndicales représentatives de la société SNR CEVENNES ont souhaité engager une négociation afin de préciser certaines modalités d’application de l’accord au sein de SNR CEVENNES, en prenant en considération certaines pratiques, usages ou règles qui étaient appliqués jusqu’alors.

C’est dans ce contexte que la Direction a réuni les organisations syndicales de SNR CEVENNES pour conclure le présent accord d’entreprise.

1. Champ d’application

Le présent accord a pour objet de compléter l’accord Groupe du 16 avril 2021 en apportant plusieurs précisions sur ses modalités d’application au sein de la société SNR CEVENNES.

A ce titre, et durant la période d’application triennale visée à l’article 3.1, les dispositions du présent accord qui ne seraient pas compatibles avec les dispositions de l’accord Groupe, prévalent sur celui-ci. Les dispositions prévues dans l’accord Groupe non amendées par le présent accord demeurent applicables.

Le présent accord s’applique aux salariés de la société SNR CEVENNES à l’exception des salariés occupés en horaires spéciaux ou dont le temps de travail n’est pas défini dans le cadre du présent accord : les cadres dirigeants, les salariés au forfait, les équipes de suppléance.

2. Annualisation du temps de travail

   1. Modalités de variation du volume et de la répartition de l’horaire de travail.

Dans le souci d’un juste équilibre entre les impératifs liés à la vie personnelle, et ceux liés à l’entreprise, les parties ont convenu de limiter le nombre de samedis comme suit : 5 samedis planifiés par an + 3 samedis maximum après information du CSE.

Par ailleurs, le recours au 6^ème nuit pourra être effectué sur la base du volontariat.

2. Précisions sur le temps partiel annualisé pour les équipes de nuit

En vue de mieux répondre aux demandes de nos clients d’une part, et de définir une organisation sur la base d’un temps de travail à temps complet d’autre part, l’accord Groupe a modifié l’organisation des équipes de nuit en posant le principe d’une annualisation du temps travail sur la base d’une référence de 1607 heures par an.

Plusieurs salariés qui exercent actuellement de nuit ont montré un attachement certain à maintenir l’organisation mise en place jusqu’à lors basée sur une présence régulière de 4 nuits par semaine.

Il est rappélé que :

• L’exercice d’un travail de nuit est mis en place sur la base du volontariat et de la conclusion d’un accord entre l’entreprise et le salarié (avenant au contrat) ;

• Compte tenu des horaires actuellement en vigueur au sein de SNR CEVENNES, l’exercice d’un travail de nuit à temps complet se caractérisera par une présence moyenne inférieure à 5 nuits, avec un principe d’alternance de semaines en 4 nuits et d’autres en 5 nuits .

Afin de demeurer compétive, dans un contexte de marché mondial fortement concurrentiel, SNR CEVENNES doit être en capacité de mieux servir ses clients, et ce, d’autant plus dans les secteurs d’activité en tension, ou encore ceux dans lesquels des investissements importants sont réalisés par le Groupe.

Conscientes de ces enjeux, les parties signataires confirment la nécessité de faire évoluer nos organisations en définissant pour ces secteurs, une organisation qui soit adaptée, basée a minima sur la présence d’équipes à temps complet.

Dans les secteurs qui le permettent, la Direction pourra proposer de maintenir des équipes de nuit sur la base d’une référence moyenne de 4 nuits, dans le cadre d’un temps partiel annualisé (durée de référence annuelle de 1365 heures par an).

Dans un souci constant de mieux servir nos clients et au demeurant d’équité vis à vis des salariés à temps complet, la durée hebdomadaire des salariés à temps partiel pourra varier dans les mêmes conditions et au même rythme que ceux des salariés à temps complet, afin notamment de faire face aux périodes de haute activité. Néanmoins à la demande des organisations syndicales signataires, la Direction s’engage pour ces salariés, à limiter le nombre de semaines de 5 nuits à 8 par an et par salarié.

3. Précisions sur le nombre de jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail (RTT)

Pour rappel, le nombre de jours de RTT prévu dans l’accord Groupe a défini un nombre de jour spécifique pour les salariés de SNR CEVENNES, tenant compte des accords qui étaient antérieurement en vigueur.

Il est convenu qu’une journée de RTT individuelle sera prise le vendredi de l’ascension.

Les équipes sur la base d’une référence moyenne de 4 nuits (durée de référence annuelle de 1365 heures par an), disposeront de 2 jours de RTT individuels (acquisition mensuelle de 0,166). L’une de ces 2 journées sera prise le vendredi de l’ascension.

Par ailleurs, une journée par an pourra être prise de façon fractionnée pour être prise en heures. Pour les salariés en 2x8, compte tenu d’un volume de RTT plus important qui leur est accordé, deux jours de RTT pourront être fractionnés au lieu d’un.

Il est rappelé qu’il est laissé un libre choix à chacun entre repos ou salaire, chaque salarié pouvant décider de prendre ses jours de RTT en cours d’année ou de se les faire rémunérer en fin d’année.

3. DISPOSITIONS GENERALES

   4. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter sa date d’application.

5. Suivi de l’accord et clause de rendez-vous

Les parties signataires conviennent de se réunir suivant les mêmes modalités que l’accord de groupe, c’est-à-dire chaque année au terme des trois premières années d’application du présent accord, afin de procéder à un examen et à une évaluation des présentes dispositions et définir entre elles les conditions d’un renouvellement.

En outre, en cas de modification substantielle de la règlementation applicable des matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de 3 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

La direction veillera par ailleurs à informer l’ensemble des salariés de SNR Cévennes des nouvelles dispositions en matière de durée du travail notamment par la diffusion d’une plaquette.

6. Révision de l’accord

À la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du Travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.

La demande de révision devra être notifiée aux parties signataires par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

7. Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société sur la plateforme « Télé-Accords » et un exemplaire sera adressé auprès du greffe du conseil de prud’hommes d’Alès.

À ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail relatifs à la publicité des accords.

Fait à Alès, le 20 avril 2021

En 3 exemplaires, dont 1 pour les formalités de publicité auprès du Conseil de Prud’hommes.

Pour l’entreprise SNR ROULEMENTS

Pour les organisations syndicales représentatives :

• le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;

• le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;