AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 juin 2016

ENTRE

La Société d'Exploitation Mutualisée pour l'Eau, l'environnement, les Réseaux, l'Assainissement dans l'intérêt du Public (SEMERAP), représentée par M. son Directeur Général, en vertu des pouvoirs qui sont les siens ;

D'une part,

ET

Le syndicat C.G.T., représenté par M;

D'autre part,

PREAMBULE

Les parties au présent accord ont convenu de préciser l’avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 15 juin 2016.

Ceci exposé il a été convenu de rajouter :

L’article 2-5-5 rédigé comme suit avec effet à la date de signature du présent avenant :

L’accord collectif relatif à la NAO de 2017 a instauré des horaires spécifiques en cas de canicule au regard des décisions officielles de la Préfecture.

Dans la continuité des aménagements opérés sur les horaires de travail du personnel « terrain », l’accord collectif à la NAO 2022 instaure des horaires d’été du 04 juillet 2022 au 02 septembre 2022 applicables à tout le personnel technique comme administratif à l’exception :

• Des services du siège ;

• Du service facturation travaux ;

• Du service géomatique ;

• Du service ANC.

Une consultation des différents responsables et directeurs de processus techniques et du personnel a été effectuée au mois de juin 2022 afin de pouvoir mettre en œuvre des horaires adaptés aux contraintes de travail des services techniques de la SEMERAP.

Ces principes sont les suivants :

• Processus R1 :

Les releveurs de compteur réaliseront, à compter du lundi 04 juillet 2022 jusqu’au 02 septembre 2022, les horaires suivants : 6H30-12H00 et 13H00-15H30 du lundi au jeudi, 7H00-12H00 et 13H00-15H00 le vendredi.

• Processus R2 :

Les équipes de Basse Limagne et Plaine de Riom réaliseront, du lundi 04 juillet 2022 jusqu’au 02 septembre 2022 uniquement lorsque l’alerte rouge canicule sera déclenchée par la Préfecture du Puy de Dôme, les horaires suivants : 6H30-12H00 et 13H00-15h30 du lundi au jeudi, 7H00-12H00 et 13H00-15H00 le vendredi.

• Processus R3 :

Les agents Hydrocurage, Réparation Assainissement et Assainissement Station réaliseront, à compter du lundi 04 juillet 2022 jusqu’au 02 septembre 2022, les horaires suivants : 6H30-12H00 et 13H00-15H30 du lundi au jeudi, 7H00-12H00 et 13H00-15H00 le vendredi.

• Processus R4 :

Les équipes travaux réaliseront, du lundi 04 juillet 2022 jusqu’au 02 septembre 2022, en journée continue, les horaires suivants : 6H30-14H30 du lundi au jeudi, 6H30-13H30 le vendredi.

En application des dispositions de l’article L 3121-16 du code du travail, une pause d’une durée de 20 mn durant cette journée continue sera prise pour le déjeuner.

• Processus S3 :

Les équipes du magasin et du garage :

- site de Riom : les horaires à compter du lundi 04 juillet 2022 jusqu’au 02 septembre 2022 seront les suivants : 6H30-12H00 et 13H00-15H30 du lundi au jeudi, 7H00-12H00 et 13H00-15H00 le vendredi.

- site de Joze : les horaires seront, du lundi 04 juillet 2022 jusqu’au 02 septembre 2022 uniquement lorsque l’alerte rouge canicule sera déclenchée par la Préfecture du Puy de Dôme : 6H30-12H00 et 13H00-15h30 du lundi au jeudi, 7H00-12H00 et 13H00-15H00 le vendredi.

- Processus S5 :

Les équipes électromécanique réaliseront, du lundi 04 juillet 2022 jusqu’au 02 septembre 2022 uniquement lorsque l’alerte rouge canicule sera déclenchée par la Préfecture du Puy de Dôme, les horaires suivant : 6H30-12H00 et 13H00-15h30 du lundi au jeudi, 7H00-12H00 et 13H00-15H00 le vendredi.

• Processus S6 :

Les équipes du laboratoire réaliseront, du lundi 04 juillet 2022 jusqu’au 02 septembre 2022 uniquement lorsque l’alerte rouge canicule sera déclenchée par la Préfecture du Puy de Dôme, les horaires suivants : 6H30-12H00 et 13H00-15h30 du lundi au jeudi, 7H00-12H00 et 13H00-15H00 le vendredi.

Pour information, la déclaration préfectorale niveau 4 ou « mobilisation maximale » correspond à une vigilance météorologique rouge. Elle est déclenchée en cas de canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable avec apparition d’effets collatéraux dans différents secteurs (sécheresse, problème d’approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou pompes funèbres).

L’application des horaires d’été sera effective au plus tard une journée civile entière après celle du jour de publication de la déclaration préfectorale l’instaurant. De même, il sera mis fin à l’application des horaires au plus tard une journée civile entière après celle du jour de publication de la déclaration préfectorale y mettant un terme.

DUREE REVISION

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée courant à compter de sa signature jusqu’au 02 septembre 2022. Il pourra être révisé sur demande motivée de l’une des parties. Dans ce cas, une négociation devra s’engager dans le mois suivant la demande.

DEPÔT PUBLICITE

Le présent avenant après notification aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise en application des dispositions de l’article L 2231-5 du code du travail sera déposé, à la diligence de la direction sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du travail :

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à Riom le 29 juin 2022

La société SEMERAP, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général ;

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur