Accords d'entreprise chez SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Les négociations entre la direction de SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Siret : 30361573600103
Adresse : null
- L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-09-27)
- AVENANT A ACCORD ENTREPRISE CONCLU LE 9 MAI 2017 (2017-10-03)
- NAO 2017 Rémuneration, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2017-09-27)
- NAO 2017 (2017-09-27)
- NAO 2018 (2018-09-06)
- Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-09-06)
- accord relatif au Comité Social et Economique (2018-06-01)
- DON DE JOUR DE REPOS A UN PARENT D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-08-06)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-09-06)
- Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2019-06-25)
- Accord NAO (2019-08-09)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-08-09)
- accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-08-08)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-09-23)
- Avenant à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017 (2020-08-13)
- Accord relatif au télétravail (2020-08-13)
- Accord anticipé de transition concernant les salariés de droit privé, transférés de la société SEMERAP vers la régie des eaux de Sioule et Morge et la régie d'assainissement de Sioule et Morge (2020-01-29)
- Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu le 15 juin 2016 (2019-05-27)
- Accord astreinte - Avenant 1 (2021-01-13)
- Accord relatif à l'aménagement du temps de travail - Avenant 1 (2021-01-13)
- Protocole de sortie de grève janvier 2021 (2021-01-13)
- Négociation Annuuelle Obligatoire 2020 Procès-Verbal d'accord (2021-12-15)
- Accord de mise en place du renouvellement du Comité Social et Économique (2021-12-03)
- Avenant à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2022-04-06)
- Accord collectif d'entreprise régime de prévoyance complémentaire (2022-04-06)
- avenant accord entreprise 15/12/2021 (2022-04-06)
- Avenant à durée déterminée à l'accord collectif du 09 mai 2017 (2022-08-25)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 juin 2016 (2022-06-29)
- Avenant relatif a la prime de performance à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017 (2022-11-24)
- Accord collectif relatif a un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2022-12-08)
- Accord d’adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2022-06-28)
- Avenant relatif à la prime de performance à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017 (2023-04-27)
- avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu l e15 juin 2016 (2023-06-29)
- Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-06-28)