Accord d'entreprise "Avenant relatif à la prime de performance à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017" chez SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC et les représentants des salariés le 2023-04-27 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06323006012
Date de signature : 2023-04-27
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
Etablissement : 30361573600103 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-04-27
AVENANT RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 09 MAI 2017
ENTRE :
La Société d'Exploitation Mutualisée pour l'Eau, l'environnement, les Réseaux, l'Assainissement dans l'intérêt du Public (SEMERAP), représentée par Monsieur , son Directeur Général, dûment habilité ;
D'une part,
ET
Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur ;
D'autre part.
PREAMBULE
Les parties au présent accord ont convenu, au regard de la situation de la société SEMERAP, qui perdure en 2023, de prendre la disposition ci-dessous portant révision de l’accord collectif d’entreprise du 9 mai 2017.
ARTICLE 1 : PRIME DE PERFORMANCE ANNUELLE – GRILLE SALARIALE
L’article 2-2 point d. de l’avenant du 13 août 2020 de l’accord collectif d’entreprise du 9 mai 2017 ne trouvera pas application pour la période courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Fait à Riom le 27 avril 2023
La société SEMERAP, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général ;
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur ;
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