1999" chez BCV TECHNOLOGIES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BCV TECHNOLOGIES et le syndicat CGT et CFDT le 2018-11-15 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T08518000973
Date de signature : 2018-11-15
Nature : Avenant
Raison sociale : BCV TECHNOLOGIES
Etablissement : 57202987400060 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail AVENANT A L'ACCORD POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-15) UN AVENANT A L'ACCORD POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/06/1999 (2019-02-01)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-15

BCV Technologies

Allée des Justices

85200 Fontenay le Comte

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE POUR LE DEVELOPPEMENT

DE L’EMPLOI PAR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

SIGNE EN DATE DU 23 JUIN 1999.

Préambule :

Vu la faible charge prévue pour la fin décembre 2018

Avec l’accord des OS signataires de l’accord initial

Nous sommes amenés à modifier pour cette période, notre accord sur la réduction du temps de travail du 23 juin 1999 dans son article 3.

Article unique :

En cas de crédit positif suffisant, les heures d’annualisation seront positionnées exceptionnellement sur les journées du 24,26,27,28,31 décembre 2018 et du 2 janvier 2019, du fait de la fermeture du site.

Cet avenant perdra tout effet le 4^er Janvier 2019 à 0 h.

Fait en 5 exemplaires,

Fontenay le Comte, le 15 Novembre 2018

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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