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AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE DEVELOPPEMENT

DE L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 23 JUIN 1999.

Préambule :

Au vu de la faible charge prévue.

Avec l'accord des OS signataires de l'accord initial.

Nous sommes amenés à prendre des mesures exceptionnelles pour la période s'entendant du 1 Mars au 30 Avril 2019. Et, par conséquent modifier pour cette même période, notre accord sur la réduction du temps de travail du 23 juin 1999 dans son article 3.

ARTICLE 3 sur les MODALITES DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL est modifié comme suit :

Pour le personnel assujetti à la modulation, posté et non posté, est soumis comme le prévoit l'accord actuel, à des modulations basses et hautes sur le vendredi matin et après-midi.

En plus de ces modulations et dans le cadre du nombre de « jours RTT » restant au salarié concerné, des jours de modulations basses supplémentaires pourront être positionnés sur une même période.

Pour le personnel non assujetti à la modulation, il est soumis comme le prévoit l'accord actuel, à des prises de « jours RTT » le vendredi, sauf dérogation mentionné dans l'accord. En plus de ces Vendredi, des jours supplémentaires pourront être positionnés.

Cette modification concerne le personnel de production et administratif

Le total pris, de chaque compteur individuel, sera de 12 « jours RTT » maximum au 30 Avril 2019.

Le déclenchement de ces modulations basses supplémentaires interviendra selon les modalités précédemment établies par avenant, à savoir le jeudi avant 13H30 pour la semaine suivante.

De même, la direction se réserve le droit d'annuler ces modulations basses supplémentaires sous réserve d'un délai de prévenance de 24 heures.

Cet avenant perdra tout effet le 01 Mars 2019 à 00 h00.

Fait en 5 exemplaires,

Fontenay le Comte, le 01 Février 2019

Pour la Direction

Pour la CFDT

Pour la CGT