Accord sur l’organisation du temps de travail en postes en 12 heures pour

Les infirmiers du service des urgences de la Clinique Mutualiste Chirurgicale

Entre

La Clinique Mutualiste chirurgicale représentée par son le Directeur de Filière Sanitaire, Monsieur xxx, dûment habilité à cet effet,

Et

Et les organisations Syndicales Représentatives suivantes :

Madame xxx – déléguée syndicale centrale C.G.T.

Monsieur xxx – délégué syndical central F.O.

Monsieur xxx – délégué syndical central C.G.C. par intérim xxx

Monsieur xxx – délégué syndical central C.F.D.T.

Il est convenu ce qui suit

Préambule

L’organisation du travail du personnel infirmier en postes de 12 heures et 11 heures est mise en place pour répondre, aux horaires d’ouverture du service (8 H à 20 H).

L’effectif, à date, est de 1 poste en 12 H et 1 poste en 11 H en semaine et un poste en 12 H le weekend et jours fériés. Cet effectif sera revu (à la hausse ou à la baisse) en cas de variation de l’activité.

1. Champ d’application

Le présent accord s’applique uniquement au personnel Infirmier (IDE) du service des urgences de la Clinique Mutualiste Chirurgicale.

2. Organisation du travail

Les plannings de travail du personnel infirmier (IDE) s’effectueront sur des plages de travail de 12 heures et de 11 heures du lundi au dimanche. Dans ce cadre, le temps de pause est organisé en 2 pauses de 30 minutes rémunérées (dont prise en compte du temps d’habillage/déshabillage).

Un IDE ne pourra pas effectuer plus de 3 jours de 12 H successifs.

En semaine, si de nombreux dépassements après 20 H étaient constatés alors le poste en 11 H (8 H à 19 H) pourrait être décalé (de 9 H à 20 H) afin que la personne sur le poste en 11 H puisse assurer la fin du service.

3. Récupération des jours fériés :

Afin de tenir compte du passage en 12 H du service des Urgences la décision est prise de décompter les jours fériés en heures.

Salarié à temps plein :

• Si le jour férié est travaillé alors le salarié récupère le temps réellement travaillé,

• Si le jour férié est non travaillé alors le salarié récupère 7 H (Sauf salarié soumis à la recommandation patronale qui ne récupère pas les jours fériés non travaillés).

Salarié à temps partiel :

• Si le jour férié est travaillé alors le salarié récupère le temps réellement travaillé,

• Si le jour férié est non travaillé alors le salarié récupère 7 H au prorata de son temps de travail. Exemple : un salarié à 50% récupère
  3.5 heures (sauf les salariés soumis à la recommandation patronale qui eux ne récupèrent pas les jours fériés non travaillés).

4. Suivi médical

Le personnel effectuant des postes de 12 H bénéficiera d’un suivi médical dont la périodicité sera fixée par le médecin du travail. Avec une attention portée sur l’impact de ce type d’organisation sur leur santé.

5. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature.

6. Dénonciation de l’accord

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de trois mois sur notification écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’autre partie.

7. Article : Modalités de suivi de l’accord, Révision.
   
   Un mois avant chaque échéance annuelle d’application de l’accord, un rendez vous sera fixé avec les parties à l’accord.
   Au cours de cette rencontre sera fait le point sur l’application de l’accord et sur les éventuelles modifications à y apporter.
   Les organisations syndicales auront pouvoir pour assurer la révision du présent accord et ce dans les conditions prévues par la loi.
    
   Un compte rendu sera rédigé et communiqué aux salariés par affichage.

8. Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne.

Saint-Etienne,

Le

Pour la Clinique Mutualiste Chirurgicale

xxx

Directeur Filière Sanitaire

Pour la CFDT Pour FO

xxx xxx

Pour la CGT Pour la CGC

xxx xxx