Accord d'entreprise "Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine" chez ENEDIS
Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2018-02-22 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : A05418003576
Date de signature : 2018-02-22
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844204770
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-22
AVENANT N° 7 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE LORRAINE
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objectif de formaliser les horaires des nouvelles agences créées suite aux chantiers de transformation que sont l’AIS et l’AREX.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Cet avenant s’applique aux équipes ci-dessous :
| Equipe | Caractéristiques de l’ATT | Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement de l’équipe | Durée de pause méridienne | Horaires de travail |
|---|---|---|---|---|
Agence Intervention Spécialisée Site Epinal |
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle | 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine | 1 heure 15 minutes | De 7h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h45 |
Agence Intervention Spécialisée Site Heillecourt |
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle | 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine | 1 heure 15 minutes | De 7h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h45 |
Agence Intervention Spécialisée Site Thionville |
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle | 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine | 1 heure 15 minutes | De 7h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h45 |
Agence Intervention Spécialisée Techniciens comptage1 |
A3 sur un cycle de 8 semaines, soit 6 JRTT/cycle | 8 heures 14 minutes par jour, du lundi au vendredi, soit 41 heures 10 min par semaine | 1h | De 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h44 |
Agence Régionale d’Exploitation Services continus |
32 heures en moyenne payées 35 heures et forfaitisation de la passation des consignes | 06-14h / 14h-22h / 22h-06h | ||
| AREX en horaire de journée | De 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 |
|||
Agence Régionale d’Exploitation Services discontinus2 |
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle | 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine | 1 heure 30 minutes | De 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 |
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES
3.1 Entrée en vigueur et durée l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.
3.2 Dénonciation
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues par l’article L2261-9 du Code du travail.
3.3 Révision
Le présent avenant peut-être révisé dans les conditions identiques à celles de l’accord initial telles que prévues dans son article 9.
3.4 Dépôt et publicité
Les formalités de dépôt et de publicité seront effectuées à la diligence de la Direction Régionale Lorraine selon les modalités prévues par les dispositions du Code du travail.
Fait à Villers les Nancy, le ……………………………………… 2018
Pour la Direction Régionale Lorraine:
| Directeur de la Direction Régionale Lorraine |
Pour les organisations syndicales :
| CGT | CFE-CGC | CFDT |
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