Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif sur les evolutions du dispositif d'astreinte de la DR Alpes ENEDIS. Evolution de l'organisation de l'astreinte de l'agence regionale d'exploitation et de l'astreinte hiérachique annecy leman" chez ENEDIS

AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES EVOLUTIONS DU DISPOSITIF D’ASTREINTE

DE LA DIRECTION REGIONALE ALPES D’ENEDIS

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EVOLUTION DE L’ORGANISATION DE L ’ASTREINTE DE L’AGENCE REGIONALE D’EXPLOITATION ET DE L’ASTREINTE HIERARCHIQUE ANNECY LEMAN

PREAMBULE

Compte tenu des évolutions d’organisation depuis l’entrée en vigueur de l’accord collectif sur les évolutions du dispositif d’astreinte de la Direction Régionale Alpes du 10 février 2012 et afin d’optimiser l’organisation de l’astreinte des chargés d’exploitation et de l’astreinte hiérarchique, il est nécessaire de faire évoluer le nombre de tours d’astreinte.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant modifie la fiche n°2 « complément de diagnostics : cartes diverses » des annexes à l’accord collectif sur les évolutions du dispositif d’astreinte de la Direction Régionale Alpes.

Article 2 – Evolution de l’organisation des tours d’astreinte au sein de l’Agence Régionale d’Exploitation

Conformément aux dispositions de l’accord collectif de 2012 qui prévoit des tours d’astreinte à 4 et une valeur repère de 13 prises d’astreinte par salarié et par an, le présent avenant a pour objet d’instaurer une organisation de l’astreinte au sein de l’Agence Régionale d’Exploitation à 3 tours à 5.

Cette évolution permettra un meilleur fonctionnement du service en intégrant des chargés d’exploitation plus expérimentés dans les tours d’astreinte et une augmentation du nombre de chargés d’exploitation mobilisables dès 7h30.

Répartition des effectifs par tour d’astreinte :

Article 3 – Evolution de l’organisation de l’astreinte hiérarchique Annecy Léman

En raison de l’activité de l’Agence Interventions Annecy Léman caractérisée par un nombre et une complexité plus important des pannes, les hiérarchiques d’astreinte sont plus fortement sollicités. Le présent avenant prévoit la création d’un 3^ème tour d’astreinte hiérarchique sur ce territoire.

Ce tour supplémentaire à 4 sera mis en place sur la zone d’Annemasse.

Article 4 : Durée et mise en œuvre

Le présent accord est conclu pour une durée de 18 mois.

Dans le cadre du présent accord, afin d’améliorer le respect des obligations réglementaires, les parties s’engagent à ouvrir rapidement une concertation sur l’évolution du dispositif d’astreinte en lien avec l’évolution du temps de travail (Agence Régionale d’Exploitation en service continu, temps de travail sur les journées d’astreinte, fonctionnement et prérogatives des hiérarchiques d’astreinte…).

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Article 5 : Suivi, révision et dénonciation

Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 10/02/2012, tel que mentionné dans son article 15.

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 10/02/2012, telles que prévues à l’article 18.

Article 6 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction régionale Alpes, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Chambéry , le

Pour la direction de la direction régionale Alpes : Sylvian HERBIN

Pour les organisations syndicales :