Accords d'entreprise chez ENEDIS
Les négociations entre la direction de ENEDIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ENEDIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ENEDIS
Siret : 44460844213631
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN D'ENEDIS (2017-12-12)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT D'ENEDIS (2017-12-20)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-29)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES IRP D'ENEDIS (2018-06-06)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A L'AMELIORATION DU DIALOGUE SOCIAL A ENEDIS (2018-10-08)
- ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL POUR 2019 - EVOLUTION DES METIERS SUPPORTS ET LOGISTIQUES DU SERVICE COMMUN (2018-10-31)
- Accord Alternance pour la période 2019-2022 (2019-09-27)
- Accord relatid aux mesures RH accompagnant la relance des activités d'Enedis dans le cadre de la crise COVID-19 (2020-06-12)
- AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020 (2020-07-27)
- ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENEDIS (2019-11-13)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES 2019 A ENEDIS (2019-01-23)
- ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE-E) D'ENEDIS DU 14 NOVEMBRE 2019 ET DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D'ENEDIS (2019-05-24)
- ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL D'ETABLISSEMENT AU SEIN D'ENEDIS (2019-03-25)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN D ENEDIS (2019-03-25)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN D'ENEDIS (2019-03-25)
- ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ENEDIS (2019-03-25)
- ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES A LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-03-25)
- AVENANT N°3 A L ACCORD DU 15 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS SYNDICAUX ET/OU REPRESENTATIFS A 100% OU CONSERVANT 50% D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES (2019-03-25)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL DES UNITES OPERATIONNELLES NATIONALES DE GRDF ET D'ENEDIS (2019-03-18)
- Accord de méthode relatif aux travaux à mener dans le cadre de la démarche TAUTEM (2021-01-28)
- Accord pour l'intégration professionnelle, le maintien dans l'emploi et l'évolution de carrière des personnes en situation de handicap pour la période 2021-2023 (2021-03-24)
- AVENANT N° 4 À L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES FONCTIONS NATIONALES Direction Nationale Unité Opérationnelle Achats Unité Opérationnelle Formation (2018-11-19)
- ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2024 (2021-08-06)
- Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance à Enedis (2021-08-06)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNÉE 2022 À ENEDIS (2022-01-21)
- Accord collectif relatif à l'usage maitrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis (2022-01-12)
- Accord collectif relatif aux modalités de la surveillance et du contrôle social du SST du service commun Enedis et GRDF (2022-04-12)
- ACCORD TEMPORAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES FONCTIONS CENTRALES D’ENEDIS SUITE A LA TRANSFORMATION DES ACTIVITES COMMUNES (2022-07-07)
- ACCORD TEMPORAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES UON SUITE A LA TRANSFORMATION DES ACTIVITES COMMUNES (2022-07-07)
- Accord relatif aux modalités d’organisation par vote électronique de l’élection des représentants des salariés au Conseil de Surveillance d'ENEDIS (2022-07-12)
- Accord collectif relatif à la mise en place de la souplesse horaire à Enedis (2022-06-23)
- Avenant n°4 à l’accord du 15 décembre 2014 relatif au parcours des salariés exerçant des mandats syndicaux et/ou représentatifs à 100% ou conservant 50% d’activité professionnelle (2022-11-23)
- Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à Enedis (2022-11-18)
- Accord de méthode relatif aux modalités d'organisation des négociations collectives portant sur le dialogue social et les élections professionnelles de 2023 au sein d'Enedis (2022-12-06)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL DES UNITES OPERATIONNELLES NATIONALES DE GRDF ET D'ENEDIS, Unités renommées Unité mixte Médico-Social (2023-06-28)
- AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF À L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN D’ENEDIS DU 25 MARS 2019 (2023-06-16)
- ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES PERDANTS LEURS MANDATS REPRESENTATIFS ET / OU SYNDICAUX A TEMPS PLEIN SUITE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2023 (2023-06-16)
- Avenant DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX (CSE) AU SEIN D'ENEDIS DU 25 MARS 2019 (2023-06-16)
- Avenant n°5 DU 16 JUIN 2023 RELATIF A L'ACCORD SUR LE PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS SYNDICAUX ET/OU REPRESENTATIFS AU SEIN D'ENEDIS DU 15 DECEMBRE 2014 (2023-06-16)
- Accord national de mobilisation opérationnelle à Enedis pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (2023-07-06)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des Commissions Secondaires du Personnel d’Enedis (tous collèges) (2023-04-12)
ENEDIS
Siret : 44460844204770
Adresse : 2 Bd Docteur Cattenoz 54600 Villers-lès-Nancy
- Un avenant n°6 à l'accord local sur le Temps de Travail. (2017-10-31)
- Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22)
- L' Avenant n°8 à l'accord Local sur le temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2019-01-22)
- L'Avenant n°9 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2019-05-28)
- L'avenant n°12 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la direction régionale Lorraine (2020-12-08)
- L'avenant n°13 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2021-09-13)
- L'avenant n°11 à l'Accord local Temps de Travail concernant l'agence Interventions Meuse pour le site de Bar-le-Duc (2020-05-12)
- L'avenant n°10 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2020-02-14)
ENEDIS
Siret : 44460844210264
Adresse : 64 Boulevard Voltaire 35000 Rennes
- UN AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE 2012 SALARIES ELIGIBLES A L'AIA ET AMPLITUDE ELARGIE (2017-10-06)
- Avenant à l'accord local sur le temps de travail de la Direction régionale Bretagne (2022-05-11)
- Avenant à l'Accord local sur le temps de travail à la Direction régionale Bretagne (2022-12-07)
ENEDIS
Siret : 44460844204903
Adresse : 8 Rue Marcel Paul 86000 Poitiers
- UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES - ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ELIGIBLES A L'AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES - CREATION DE LA CELLULE DE PILOTAGE DES ACTIVITES (CPA) AU 1ER OCTOBRE 2017 (2017-12-08)
ENEDIS
Siret : 44460844201099
Adresse : 64 Rue des Pécheurs 03000 Moulins
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADAPTATION DES DELAIS PREFIX DE CONSULTATION DES INSTITUTIONSREPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A LA DECLINAISON AU SEIN D’ENEDIS DES 3 GRANDES CONSULTATIONS ANNUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-12-12)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ENEDIS (2018-02-08)
ENEDIS
Siret : 44460844202444
Adresse : 4 Bd Gambetta 73000 Chambéry
- Avenant n°1 à l'accord collectif sur les evolutions du dispositif d'astreinte de la DR Alpes ENEDIS. Evolution de l'organisation de l'astreinte de l'agence regionale d'exploitation et de l'astreinte hiérachique annecy leman (2018-03-23)
- Avenant n° 4 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale Alpes d'Enedis Salariés éligibles à l'aménagement individuel du temps de travail sur l'année (2018-03-23)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 03/12/2012 - Equipes ASGARD (2021-08-31)
ENEDIS
Siret : 44460844211882
Adresse : 125 Avenue de Brancolar 06100 Nice
ENEDIS
Siret : 44460844213938
Adresse : 445 Rue Andre Ampere 13100 Aix-en-Provence
- AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
- Avenant n°11 à l'accord local sur le temps de travail (2021-06-08)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD ASTREINTE DU 22/12/2012 DR PROVENCE ALPES DU SUD (2021-09-01)
- AVENANT N°12 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
- Avenant n°13 à l'accord local sur le temps de travail (2022-03-11)
- AVENANT N°14 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DR PROVENCE ALPES DU SUD (2022-09-06)
- Avenant n°15 à l'accord local sur le temps de travail (2023-01-31)
ENEDIS
Siret : 44460844210934
Adresse : 345 Avenue Wolfgang Amadeus Mozart 13100 Aix-en-Provence
ENEDIS
Siret : 44460844207740
Adresse : Carrefour Saint Eloi 12000 Rodez
ENEDIS
Siret : 44460844209100
Adresse : 288 Rue Duguesclin 69003 Lyon
- UN AVENANT N2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DE LA DIRECTION REGIONALE SILLONS RHODANIEN (2017-12-22)
- AVENANT N°6 ACCORD LOCAL - RCTT CPA AIN (2018-10-11)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DE LA DIRECTION REGIONALE SILLON RHODANIEN (2018-12-20)
- Avenant n°8 à l'accord local du temps de travail de la direction régionale ENEDIS Sillon Rhodanien (2022-04-14)
- Avenant n°5 à l'accord collectif sur les modalités d'organisation de l'astreinte de la Direction Régionale Sillon Rhodanien - Evolution de l'astreinte suite à la mise en place de l'ASGARD (2022-12-07)
- AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL "TEMPS DE TRAVAIL" DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS SILLON RHODANIEN (2023-07-28)
ENEDIS
Siret : 44460844214118
Adresse : Avenue Pierre Gilles de Gennes 81000 Albi
- Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités (2018-09-13)
- Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (2018-09-13)
- Avenant n°14 à l'accord local sur le temps de travail de l'unité Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Accès de l'équipe Cartographie à la RCTT (2018-09-13)
- Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
- AVENANT n° 16 TEMPS DE TRAVAIL Création de l'Agence Accès au Réseau de Distribution Sud-Ouest (2019-12-20)
- Avenant Aménagement du temps de travail Création d'un pool RIP (2021-03-24)
- Avenat à l'Accord loac sur le temps de travail de la Direction Régional Enedis Nord Midi-Pyrérnées - ASGARD (2022-06-15)
ENEDIS
Siret : 44460844202899
Adresse : 9 Place de la Pucelle d'Orleans 76000 Rouen
- Avenant n°5 à l'accord local "Temps de travail" de la Direction Régionale Enedis Normandie - Intégration de l'aménagement du temps de travail de l'équipe "Accueil Raccordement du Havre" du 28/11/2012 (2018-10-19)
- AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS NORMANDIE (2020-06-22)
ENEDIS
Siret : 44460844213524
Adresse : 5 Rue de Stockholm 10300 Sainte-Savine
ENEDIS
Siret : 44460844213367
Adresse : 174 Avenue de la Republique, Laterale 59110 La Madeleine
ENEDIS
Siret : 44460844202659
Adresse : 42 Rue de la Tour 42000 Saint-Étienne
ENEDIS
Siret : 44460844203202
Adresse : 1 Rue de Chateaudun 63000 Clermont-Ferrand
ENEDIS
Siret : 44460844203830
Adresse : 3 Place Arthur Chaussy 77000 Melun
- Avenant n° 5 à l’accord temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2018-12-21)
- AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TAVAIL DE LA DR IDF EST (2019-07-04)
- Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2022-08-12)
- AVENANT N°8 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE EST (2023-07-12)
ENEDIS
Siret : 44460844212633
Adresse : 13 Rue des Batignolles 75017 Paris
ENEDIS
Siret : 44460844210348
Adresse : 4 Rue Isaac Newton 33700 Mérignac
- Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2019-06-03)
- Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2018-11-06)
- Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-09-27)
- Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-10-12)
ENEDIS
Siret : 44460844208318
Adresse : 269 Avenue Roger Salengro 13015 Marseille
ENEDIS
Siret : 44460844200489
Adresse : 45 Avenue Stendhal 37200 Tours
- avenant n°8 à l'accord local sur le temps de trvail de la direction régionale centre val de loire - harmonisation des horaires de jour en ACR (2020-08-04)
- Avenant n°5 à l'avenant de regroupent de l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale centre val de loire - accès de l'équipe CPA de l'AIS en RCTT (2020-05-06)
ENEDIS
Siret : 44460844213615
Adresse : 41 Rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
- Accord collectif sur le décompte hebdomadaire du temps de travail applicable à l'OIT (2020-07-06)
- Accord de méthode relatif au temps de travail à l'OIT (2020-06-02)
- Accord local sur le temps de travail de l'Opérateur Informatique et Télécoms (OIT) (2020-12-16)
- Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail à l'OIT (2021-02-19)
ENEDIS
Siret : 44460844212344
Adresse : 11 Place des Vosges 92400 Courbevoie
ENEDIS
Siret : 44460844214860
Adresse : 104 Boulevard René Cassin 06200 Nice
- Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (2021-06-07)
- AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (2021-12-28)
- AVENANT 8 A L'ACCORD LOCAL DU 20/11/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR AVENANT 8 (2022-08-30)
ENEDIS
Siret : 44460844214811
Adresse : Allée Théophile Gramme 87100 Limoges
ENEDIS
Siret : 44460844202212
Adresse : Rue Bruno d'Agay 80000 Amiens
ENEDIS
Siret : 44460844214647
Adresse : 1 Rue Thomas Edison 78280 Guyancourt