AVENANT N°6

A l’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION REGIONALE SILLON RHODANIEN

RCTT CPA AIN de l’Agence Interventions AIN

Préambule

L’accord conclu et signé le 23 novembre 2012 au sein de la Direction Régionale Sillon Rhodanien constitue un accord local d’établissement tel que prévu par l’accord national signé le 12 décembre 2011, auquel il fait référence chaque fois que nécessaire.

L’accord national permet, sous conditions, aux équipes au sens de l’aménagement du temps de travail, définies par l’accord local du 23 novembre 2012, de bénéficier des dispositions concernant la réduction collective du temps de travail.

Article 1 - OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de définir les modalités de la réduction collective du temps de travail selon les dispositions prévues par l’article 4 de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Sillon Rhodanien

Article 2 - DEFINITION DE l’EQUIPE

Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD

Le suivi de l’avenant sera assuré selon les modalités définies par l’article 7 de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Sillon Rhodanien du 23 novembre 2012.

Article 4 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des salariés statutaires , à l’exception des agents de maîtrise et des cadres ayant opté pour l’AIA, ainsi que des cadres dirigeants et des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signé une convention individuelle forfait annuel jours.

Article 5 - DUREE ET MISE EN OEUVRE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée tant que les conditions l’ayant rendu possible sont réunies. Il entre en vigueur à la date du 28/10/2018 qui sera la date anniversaire à laquelle la vérification de l’existence de la majorité de salariés sera effectuée conformément à l'article 4 de l'accord local sur le temps de travail.

Article 6 – REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions identiques à celles prévues par l’article 9 de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Sillon Rhodanien.

Article 7 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction de l’Unité Clients Fournisseurs, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Lyon le 11/10/2018

Pour la Direction Régionale Sillon Rhodanien

Pour les organisations syndicales :

Annexe 1 : Pour rappel l’article 4 de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Sillon Rhodanien

Annexe 2 : Synthèse des agents concernés et choix

Annexe 3 : Tableau de service de principe