Accord d'entreprise "Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012" chez ENEDIS

AVENANT N° 5 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DR AQUITAINE NORD du 14 DECEMBRE 2012

PREAMBULE

La DR AQUITAINE NORD a décidé de créer une Agence d’Interventions Spécialisées selon les modalités du dossier présenté lors de la réunion du CE du 17 janvier 2018, en application du cadre de cohérence défini dans le dossier CCE du 15 juin 2017.

ARTICLE 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour l’aménagement du temps de travail des équipes des Agences Interventions Spécialisées en cohérence avec ce nouveau contexte organisationnel.

Cet avenant apporte notamment les modifications suivantes :

• La création des équipes de l’Agence d’Interventions spécialisées

ARTICLE 2 ­– Champ d’application et caractéristique des équipes concernées

Cet avenant s’applique aux salariés des équipes visées par l’article 1, telles que définies par l’accord local du 14 décembre 2012, caractérisant l’aménagement du temps de travail (ATT) de ces équipes comme suit :

ARTICLE 3 – Suivi de l’avenant

Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 14 décembre 2012, tel que mentionné dans son article 7.

ARTICLE 4 – Durée et entrée en vigueur :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

ARTICLE 5 – Révision et dénonciation de l’avenant

A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

ARTICLE  6 – Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction Régionale Aquitaine Nord conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Mérignac, le 05/11/2018,

Pour la Direction de l’unité:

Le Directeur Régional,

Pour les Organisations Syndicales :

C.G.T. F.O.

C.F.D.T. C.F.E