Accord d'entreprise "Avenant à l'accord local sur le temps de travail de la Direction régionale Bretagne" chez ENEDIS

DR Bretagne

AVENANT

A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION REGIONALE BRETAGNE

PRÉAMBULE

Le 28 Novembre 2012, la Direction Régionale d’ERDF Bretagne a signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après « Accord local ».

Cet accord local s’inscrivait pleinement dans l’accord national du 12 Décembre 2011.

A l’issue de cet accord, plusieurs réunions du comité de suivi de l’accord se sont tenues.

Le présent avenant détermine les aménagements en matière de temps de travail pour la nouvelle Agence de Supervision de la Gestion des Accès et du Dépannage (ASGARD).

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et des notes internes en vigueur sur le sujet¹.

Article 1 - OBJET DE L’ACCORD

Le présent avenant porte sur le temps de travail des salariés de l’Agence ASGARD :

• ASGARD en service continu pour les Superviseurs Exploitation Dépannage (SED) et Superviseurs Exploitation Dépannage Senior (SED Senior);

• ASGARD hors service continu pour les autres populations de l’ASGARD

Nous notons que :

• l’Agence Accès au réseau Pôle DRDICT devient l’ASGARD Pôle Sécurité des tiers (ex DTDICT), cette équipe conserve son aménagement actuel du temps de travail, ainsi seul le libellé de l’équipe est modifié dans l’annexe des équipes de l’Accord Temps de Travail de la DR Bretagne.

• l’Agence Accès au réseau Pôle de Rennes devient l’ASGARD Pôle de Rennes, cette équipe conserve son aménagement actuel du temps de travail, ainsi seul le libellé de l’équipe est modifié dans l’annexe des équipes de l’Accord Temps de Travail de la DR Bretagne.

Article 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE DE L’ACCORD LOCAL DU 28 NOVEMBRE 2012

L’annexe 1 de l’accord local du 28 Novembre 2012 est complétée ainsi : (intégration de l’ASGARD)

ASGARD en service continu

L’horaire de travail est établi sur la base d’une moyenne de 32h/semaine payées 35. Les roulements et les cycles figurent au tableau de service. Exemple de cycle en annexe 2

Il est précisé que le cycle des services continus se présente comme suit :

Codes régimes :

Journées de bureau 1

7h40 – 11h45/ 12h45 – 16h52 - avec pause méridienne 1h

Article 3 – DISPOSITIONS FINALES

3.1. ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

3.2. DUREE – ARTICULATION AVEC L’ACCORD LOCAL.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’inscrit en complément à l’accord local de la Direction Régionale Bretagne du 28 novembre 2012.

3.3. SUIVI, RÉVISION ET DÉNONCIATION

Les évolutions des organisations pourront rendre nécessaire la révision du présent avenant.

A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra également être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Par ailleurs, en cas de dénonciation de l’accord local du 28 novembre 2012, le présent avenant cesse de produire effet.

3.4. DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. 

Fait à Rennes, le 11 mai 2022

En 6 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque partie.

Pour Enedis Direction Régionale Bretagne, Directeur Régional

Pour les organisations syndicales De la Direction Régionale Bretagne

ANNEXE 1 :

ENEDIS-POL RH 13-01

ENEDIS-GRDF-NOI-RHM 16/23

ANNexe 2 : Exemple de cycle