Accord d'entreprise "AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ENEDIS

Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2018-10-29 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T59L18002937
Date de signature : 2018-10-29
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844213367

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Un avenant n°6 à l'accord local sur le Temps de Travail. (2017-10-31) UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22) Avenant n° 4 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale Alpes d'Enedis Salariés éligibles à l'aménagement individuel du temps de travail sur l'année (2018-03-23) Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (2017-11-17) Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (2018-02-01) Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités (2018-09-13) Avenant n°5 à l'accord local "Temps de travail" de la Direction Régionale Enedis Normandie - Intégration de l'aménagement du temps de travail de l'équipe "Accueil Raccordement du Havre" du 28/11/2012 (2018-10-19) Avenant n° 3 ATT du 19/11/2012 (2018-07-31) AVENANT N°6 ACCORD LOCAL - RCTT CPA AIN (2018-10-11) AVENANT N° 6 A L'ACCORD LOCAL SUR TEMPS TRAVAIL 6 RCTT MARCHE AFFAIRES TELECOM ST ETIENNE (2019-07-02) AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS NORMANDIE (2020-06-22) Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12) Avenant n° 5 à l’accord temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2018-12-21) Avenant n°6 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la direction régionale Paris (2019-05-27) Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2019-06-03) Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2018-11-06) Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA (2018-03-20) AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TAVAIL DE LA DR IDF EST (2019-07-04) Accord ATT et Annexe UONRH-MS (2020-12-31) Accord local sur le temps de travail de l'Opérateur Informatique et Télécoms (OIT) (2020-12-16) L'Avenant n°9 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2019-05-28) Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (2021-06-07) AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 03/12/2012 - Equipes ASGARD (2021-08-31) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-09-27) Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-10-12) L'avenant n°13 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2021-09-13) AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (2021-12-28) Avenant n°13 à l'accord local sur le temps de travail (2022-03-11) Avenant à l'accord local sur le temps de travail de la Direction régionale Bretagne (2022-05-11) Avenant N°5 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie (2022-06-29) AVENANT 8 A L'ACCORD LOCAL DU 20/11/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR AVENANT 8 (2022-08-30) L'avenant n°10 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2020-02-14) Avenant n°8 à l'accord local du temps de travail de la direction régionale ENEDIS Sillon Rhodanien (2022-04-14) Avenant à l'Accord local sur le temps de travail à la Direction régionale Bretagne (2022-12-07) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL "TEMPS DE TRAVAIL" DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS SILLON RHODANIEN (2023-07-28) Avenant n°9 à l'Accord Temps de Travail de la Direction régionale Auvergne (2023-09-20) Avenant N°6 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie (2023-06-29)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-29

AVENANT 9

ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Direction Régionale ENEDIS NORD PAS DE CALAIS

Cet avenant annule et remplace les fiches horaires pour les équipes suivantes :

  • Modification de la fiche ACR Lens hors Service Continu (équipe n°44)

  • Modification des horaires de la fiche Métrologie Lille (équipe n°58)

  • Modification de la fiche Pôle Accueil Clients : passage en RCTT (équipe n°70)

Cet avenant intègre les fiches horaires pour les équipes suivantes :

  • MOAD réseau HTA (équipe n°73)

  • MOAD réseau Qualité de fourniture (équipe n°74)

  • MOAD réseau BT (équipe n°75)

Fait à La Madeleine le 11 octobre 2018, en 6 exemplaires originaux.

Pour la C.F.D.T. Pour la C.F.E. – C.G.C. Pour la C.G.T. Pour FO Energies Mines

Pour la Direction Régionale ENEDIS Nord Pas de Calais,

Le Directeur Régional,

Thierry PAGÈS

Tableau de service Théorique de l’équipe 44 ACR Lens hors Service Continu

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
SEMAINE 1 Cm Cm Cm Cm Cm
SEMAINE 2 Cs Cs Cs Cs Cs
SEMAINE 3 Bjx* Bjx* Bjx* Bjx* Repos

*l’horaire Bjx sera adapté selon les 2 horaires repris ci-dessous en fonction de l’activité (back office ou front office). La hiérarchie peut planifier au plus 2 jours par semaine en horaire Bj2.

Légende :

  Heure début Heure Fin PM début PM début
Cm 07:00 13:00    
Cs 12:45 19 :00    
Bj1 07 :00 12 :00 13 :00 16 :41
Bj2 07 :00 13 :00 13 :45 16 :26

Fiche horaires équipe 58 Métrologie Lille

NOM EQUIPE METROLOGIE LILLE
COMPOSITION EQUIPE Agents de l’équipe
LIEU DE TRAVAIL Lambersart
TYPE ATT A2
cycle basé sur une période de 8 semaines de 5 jours, à raison de 8h00 par jour sur le cycle
32,5 RTT par an
HORAIRES DES AGENTS
DUREE PAUSE MERIDIENNE

7h30-12h00 13h00-16h30

pause méridienne 1h00
AMPLITUDE DU SERVICE

7h30-12h00 13h00-16h30

= 8h00 par jour soit 40h00 par semaine.
ACCES A L’HORAIRE PERSONNALISE OUI

Fiche horaires équipe n°70 Pôle Accueil Clients

NOM EQUIPE POLE ACCUEIL CLIENTS
COMPOSITION EQUIPE Agents de l’équipe
LIEU DE TRAVAIL La Madeleine
TYPE ATT A2
cycle basé sur une période de 8 semaines de 5 jours, à raison de 8h00 par jour sur le cycle
32,5 RTT par an
HORAIRES DES AGENTS
DUREE PAUSE MERIDIENNE

08h00-12h00 13h00-17h00

pause méridienne 1h00
AMPLITUDE DU SERVICE

08h00-12h00 13h00-17h00

= 8h00 par jour soit 40h00 par semaine.
ACCES A L’HORAIRE PERSONNALISE OUI
RCTT Oui, passage au 1er septembre 2018

Fiche horaires équipe n°73 MOAD Réseau HTA

NOM EQUIPE MOAD Réseau HTA
COMPOSITION EQUIPE Agents de l’équipe
LIEU DE TRAVAIL Lens
TYPE ATT A2
cycle basé sur une période de 8 semaines de 5 jours, à raison de 8h00 par jour sur le cycle
32,5 RTT par an
HORAIRES DES AGENTS
DUREE PAUSE MERIDIENNE

08h00-12h00 13h00-17h00

pause méridienne 1h00
AMPLITUDE DU SERVICE

08h00-12h00 13h00-17h00

= 8h00 par jour soit 40h00 par semaine.
ACCES A L’HORAIRE PERSONNALISE OUI

Fiche horaires équipe n°74 MOAD Réseau Qualité de Fourniture

NOM EQUIPE MOAD Réseau Qualité de Fourniture
COMPOSITION EQUIPE Agents de l’équipe
LIEU DE TRAVAIL Lens
TYPE ATT A2
cycle basé sur une période de 8 semaines de 5 jours, à raison de 8h00 par jour sur le cycle
32,5 RTT par an
HORAIRES DES AGENTS
DUREE PAUSE MERIDIENNE

07h30-12h00 13h00-16h30

pause méridienne 1h00
AMPLITUDE DU SERVICE

07h30-12h00 13h00-16h30

= 8h00 par jour soit 40h00 par semaine.
ACCES A L’HORAIRE PERSONNALISE OUI

Fiche horaires équipe n°75 MOAD Réseau BT

NOM EQUIPE MOAD Réseau BT
COMPOSITION EQUIPE Agents de l’équipe
LIEU DE TRAVAIL Arras et Villeneuve d’Ascq
TYPE ATT A2
cycle basé sur une période de 8 semaines de 5 jours, à raison de 8h00 par jour sur le cycle
32,5 RTT par an
HORAIRES DES AGENTS
DUREE PAUSE MERIDIENNE

07h30-12h00 13h00-16h30

pause méridienne 1h00
AMPLITUDE DU SERVICE

07h30-12h00 13h00-16h30

= 8h00 par jour soit 40h00 par semaine.
ACCES A L’HORAIRE PERSONNALISE OUI
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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