Accord d'entreprise "AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL "TEMPS DE TRAVAIL" DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS SILLON RHODANIEN" chez ENEDIS

AVENANT N°9

A L'ACCORD LOCAL « TEMPS DE TRAVAIL »

DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS SILLON RHODANIEN

Mise à jour de la liste des équipes et modifications des caractéristiques de certaines équipes

Article 1- Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet d'actualiser l'accord local « Temps de travail » de la Direction Régionale Enedis SILLON RHODANIEN signé le 23 novembre 2012.

En effet, afin de rendre plus lisible les dispositions de l’accord, il est proposé dans cet avenant de mettre à jour les libellés d’équipe au regard des évolutions d’organisations et des 8 avenants depuis le 23 novembre 2012, il est également proposé de modifier les caractéristiques des équipes ci-dessous :

• Groupe Interventions Structure Drôme Ardèche : modification de la pause méridienne, passage de 1h30 à 1h00

• MA BOURG EN BRESSE – AMBERIEU : modification de la pause méridienne, passage de 1h30 à 1h15

• ER BOURG EN BRESSE : modification de la pause méridienne, passage de 1h30 à 1h15

• ER SAINT ETIENNE : modification de la pause méridienne, passage de 1h15 à 1h00

Article 2 - Champ d'application

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des salariés statutaires de la Direction Régionale Sillon Rhodanien à l'exception des cadres dirigeants et des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signé une convention individuelle annuelle forfait jours.

Article 3 - Durée et mise en œuvre

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Article 4 - Suivi, révision et dénonciation

Le suivi de cet avenant sera assuré selon les modalités définies par l'article 7 de l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale ENEDIS SILLON RHODANIEN du 23 novembre 2012.

A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou de l’employeur, il peut être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L2261-7-1 du Code du Travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 5 - Notification, Dépôt et publicité

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article L.2231-5 du Code du travail.

Il sera publié dans la base de données prévue à l'article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

Fait à Lyon, en 5 exemplaires originaux, le

Pour la Direction,

Pour les Organisations Syndicales représentatives,

CFDT CFE-CGC CGT

Représentée par Représentée par Représentée par

ANNEXE 1

Mise à jour des équipes aux 01 juillet 2023