Accord d'entreprise "Avenant n°9 à l'Accord Temps de Travail de la Direction régionale Auvergne" chez ENEDIS

Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et les représentants des salariés le 2023-09-20 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06323060112
Date de signature : 2023-09-20
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844203202

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-20

PREAMBULE

Le 12 décembre 2011, le Président du Directoire d’Enedis (anciennement ERDF) a signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après comme l’accord national.

L’accord conclu au sein de la Direction Régionale Auvergne constitue un accord local d’établissement tel que prévu par l’accord national, auquel il fait référence chaque fois que nécessaire.

Dans le prolongement de cet accord national, il constitue de ce fait le 9ème avenant à l’accord local applicable dans le périmètre de la Direction Régionale Auvergne pour les agents d’exécution, de maîtrise et les cadres intégrés en matière d’aménagement du temps de travail, y compris, le cas échéant, les spécificités liées aux équipes d’astreinte.

Le présent avenant a pour objet de modifier :

  • La liste des salariés éligibles à l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année (Article 5) ;

  • L’annexe sur les horaires de fonctionnement ou de l’amplitude journalière des équipes (concernant l’Agence Intervention du Cantal).

L’article 5 de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régional Auvergne du 26 novembre 2012 est modifié comme suit :

ARTICLE 5salariés éligibles à l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année

Les catégories d’agents maîtrise, pouvant opter pour l’aménagement du temps de travail évoluent de la manière suivante :

  1. « AER / AER senior » est supprimé ;

  2. « Correspondant réconciliation Linky » est supprimé ;

  3. « Technicien Clientèle « debout » est supprimé ;

  4. « Chargé de conseil RH » est ajouté ;

  5. « Chef de projet raccordement GP » est ajouté ;

  6. « Chargé de conception » est ajouté ;

  7. « Chargé de conception senior » est ajouté ;

  8. « Appui métier » est ajouté ;

  9. « Appui sénior » est ajouté ;

  10. « Appui métier référent » est ajouté ;

  11. « Coordonnateur pilotage raccordement électricité » est ajouté ;

  12. « Chargé de projets branchement sénior » est ajouté ;

Les catégories d’agents maîtrise, pouvant opter pour l’aménagement du temps de travail sont donc les suivantes :

  • Adjoint chef d’Agence / Pôle

  • Appui métier

  • Appui métier senior

  • Appui métier référent

  • Appui Santé Sécurité

  • Appui sénior

  • CCD et senior 

  • Chargé d’Affaires et senior

  • Chargé d’expertise et senior

  • Chargé d’études et senior

  • Chargé de conception

  • Chargé de conception senior

  • Chargé de conseil RH

  • Chargé de projets branchement sénior

  • Chargé de Projets et Senior

  • Chargé de Projets Référent

  • Chef de Pôle

  • Chef de projet raccordement GP

  • Conseiller Client Fournisseur et Senior

  • Conseiller Entreprise Producteur et Senior

  • Coordonnateur pilotage raccordement électricité

  • Détachés Syndicaux

  • Expert Santé Sécurité

  • Gestionnaire BDD Patrimoine

  • Interlocuteur Privilégié Construction

  • Interlocuteur Privilégié et Senior

  • Référent Compteur Linky

  • Responsable d’équipe

  • Responsable de Groupe

  • Responsable Technique

  • Superviseur Acheminement et Senior

Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.

Fait à Clermont-Ferrand, le 20 septembre 2023

Pour la direction de la DR Auvergne : , Directeur Régional

Pour les organisations syndicales :

Noms :

Signatures :

CFE-CGC CGT FO

ANNEXE : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT

Equipe RCTT Caractéristiques de l'ATT (type et durée de cycle) Horaires de fonctionnement ou Amplitude journalière Amplitude hebdomadaire Pause méridienne

EQUIPES EN ASTREINTE RESEAUX

Interventions

Allier –Moulins

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 – 12h / 13h30 – 17h

soit 8h

40h 1h30

Interventions

Allier – Pays Montluçonnais (Montluçon + St Eloy)

/ CPA Allier

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h45-11h45 / 13h15–17h15 soit 8h 40h 1h30

Interventions

Allier – Vichy

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

8h – 12h / 13h30 – 17h30

soit 8h

40h 1h30

Interventions

Haute-Loire –

Le Puy en Velay

/ CPA Haute Loire

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 – 12h / 13h30 – 17h

soit 8h

40h 1h30

Interventions

Haute-Loire – Brioude

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h45 – 12h / 13h15 – 17h

soit 8h

40h 1h15

Interventions

Haute-Loire - Yssingeaux

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 – 12h / 13h30 – 17h

soit 8h

40h 1h30

Interventions

Haute-Loire - Langogne

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 – 12h / 13h30 – 17h

soit 8h

40h 1h30

Interventions

Puy de Dôme –Romagnat-Riom

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 – 11h45 / 13h – 16h45

soit 8h

40h 1h15

Interventions

Puy de Dôme –

CPA Puy de Dôme

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30-12h / 13h15-16h45

soit 8h

40h 1h15

Interventions

Puy de Dôme - Ambert

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 – 12h / 13h30 – 17h

soit 8h

40h 1h30

Interventions

Puy-de-Dôme - Thiers

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 – 12h / 13h30 – 17h

soit 8h

40h 1h30

Interventions

Puy-de-Dôme –

La Bourboule-Pontaumur

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 – 12h / 13h30 – 17h

soit 8h

40h 1h30

Interventions

Puy-de-Dôme –

Issoire

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 – 12h / 13h30 – 17h

soit 8h

40h 1h30

Interventions

Cantal – Ytrac

/ CPA Cantal

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h45 – 12h / 13h15 – 17h30

soit 8h

40h 1h15

Interventions

Cantal – Mauriac

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h45 – 12h / 13h15 – 17h30

soit 8h

40h 1h15

Interventions

Cantal – Saint-Flour

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h45 – 12h / 13h15 – 17h30

soit 8h

40h 1h15

AIS

Puy de Dôme PS

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 - 12h / 13h15 - 16h45

soit 8h

40h 1h15

AIS

Cantal PS

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 - 12h / 13h15 - 16h45 soit 8h 40h 1h15

AIS

Haute-Loire PS

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 - 12h / 13h15 - 16h45

soit 8h

40h 1h15

AIS

Allier PS

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 - 12h / 13h15 - 16h45

soit 8h

40h 1h15

AIS

BEX

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

Horaire 1 (semaine d’astreinte)

7h - 12h / 13h - 16h45

soit 8h45

Horaire 2 (sans astreinte)

7h30 - 12h / 13h - 16h12

soit 7h42

43h45 1h
EQUIPES HORS ASTREINTE

AIS

Puy de Dôme OMT/Comptage

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 - 12h / 13h – 16h30

soit 8h

40h 1h

AIS

Cantal OMT/Comptage

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 – 12h / 13h – 16h45

soit 8h

40h 1h

AIS

Haute-Loire OMT/Comptage

A3 / 8 semaines

6 JRTT/ cycle

8h14/jour en moyenne

7h30 - 12h / 13h - 16h44

soit 8h14

41h10 1h

AIS

Allier

OMT/Comptage

A3 / 8 semaines

6 JRTT/ cycle

8h14/jour en moyenne

Horaire 1

7h30 - 12h / 13h - 16h45

soit 8h15

Horaire 2

7h45 – 12h / 13h – 17h

Soit 8h15

41h15 1h

AIS

HTB

A3 / 8 semaines

6 JRTT /cycle

8h14/jour en moyenne

7h30 - 12h / 13h15 – 17h30

soit 8h45

43h45 1h15

AIS

CPC

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 - 12h / 13h - 16h30

soit 8h

40h 1h
Appui et Expertise

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

8h - 12h30 / 13h30 - 17h30

soit 8h30

42h30 1h
Cartographie

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30-11h45 / 12h45-17h15

soit 8h45

43h45 1h

TST

Encadrement

A3 / 8 semaines

6 JRTT /cycle

8h14/jour en moyenne

7h15-12h / 13h-17h15

soit 9h

45h 1h

TST

Puy de Dôme

A3 / 8 semaines

6 JRTT /cycle

8h14/jour en moyenne

7h15-12h / 13h-17h15

soit 9h

45h 1h

TST

Montluçon

A3 / 8 semaines

6 JRTT /cycle

8h14/jour en moyenne

7h15-12h / 13h15-17h30

soit 9h

45h 1h15

TST

Moulins

A3 / 8 semaines

6 JRTT/cycle

8h14/jour en moyenne

7h30-12h / 13h15-17h

soit 8h15

41h15 1h15

TST

Haute Loire

A3 / 8 semaines

6 JRTT /cycle

8h14/jour en moyenne

7h30-12h / 13h15-17h30

soit 8h45

43h45 1h15

TST

Cantal

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

8h- 12h/13h30-17h30

Soit 8h

40h 1h30
MOAD Réseau

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30-12h15 / 13h15-17h

soit 8h30

42h30 1h
BERE

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h45-12h30 / 13h30-17h30

Soit 8h45

43h45 1h

CAD - discontinus

(+ encadrement)

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

4h de repos supplémentaire par période de 4 semaines

8h – 18h

soit 10h

50h

(Amplitude élargie)

1h (par roulement avec présence entre 11h30 et 14h)
CAD - services continus

Fonctionnement en 3 X 8h, selon tableau de service.

Sur la base d’un horaire hebdomadaire de 35h.

ACE Encadrement

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 - 16h45

soit 9h15

46h15 45mn (par roulement avec présence entre 11h30 et 14h)

ASGARD

(hors service continu)

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

Horaire 1

7h-12h45 // 13h30-15h45

Horaire 2

9h15-11h45 // 12h30-18h

Horaire 3

7h45-13h // 13h45 – 16h30

Horaire 4

7h45-12h30 // 13h15 – 16h30

Soit 11h

55h

(Amplitude élargie)

45 mn

ASGARD

(service continu)

Fonctionnement en 3 X 8h, selon tableau de service.

Sur la base d’un horaire hebdomadaire de 32h travaillées payées 35h.

Conduite hors quart

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

Horaire 1

6h45-12h45 // 13h30-15h30

Horaire 2

9h15-11h45 // 12h30-18h00

Horaire 3

7h30-12h15 // 13h – 16h15

Soit 11h30

56h15

(Amplitude élargie)

45 mn

ACE

en services continus

Fonctionnement en 3 X 8h, selon tableau de service.

Sur la base d’un horaire hebdomadaire de 32h travaillées payées 35h.

QFE / DR-DICT / Supervision Linky

A2 / 8 semaines

5 JRTT/cycle

8h/jour en moyenne

7h45 – 12h / 13h – 16h45

soit 8h

40h 1h

Concessions

(Allier et Puy de Dôme)

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30-12h / 13h-17h30

soit 9h

45h 1h

Concessions

(Cantal et Haute Loire)

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30-12h / 13h30-17h30

soit 8h30

42h30 1h30
Raccordement Marché de Masse Encadrement

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

8h-12h / 13h-17h

soit 8h

40h 1h

Raccordement

Marché de Masse

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30 / 17h

soit 9h30

47h30 1h (par roulement avec présence entre 11h30 et 14h)

Raccordement

Marché d'Affaires

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30-12h / 13h-17h

soit 8h30

42h30 1h

Raccordement

Grands Producteurs

A2 / 8 Semaines

5 JRTT /cycle

8h/jour en moyenne

7h30-12h / 13h-17h30

soit 9h

45h 1h
Ingénierie Encadrement

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30-12h / 13h-17h30

soit 9h

45h 1h

Ingénierie

Branchement Auvergne

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30-12h / 13h-17h

soit 8h30

42h30 1h*

Ingénierie

Puy-de-Dôme

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30-11h30 / 12h30-17h30

soit 9h

45h 1h

Ingénierie

Allier

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30-12h / 13h-17h30

soit 9h

45h 1h

Ingénierie

Haute-Loire

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30-12h / 13h30-17h30

soit 9h00

45h 1h30

Ingénierie

Cantal

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h30-12h / 13h15-17h30

soit 8h45

43h45 1h15
Détachés syndicaux et sociaux

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

8h-12h / 13h30-18h

Soit 8h30

42h30 1h30
Fonctions Appui Management : RH, Communication, BAG, Prévention Sécurité, Contrôle de gestion, Expertise technique, Assistants de Direction

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

8h-12h30 / 13h30-17h30**

soit 8h30

42h30 1h
Pilotage Performance Industrielle

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

8h-12h / 13h-17h30

soit 8h30

42h30 1h
Cellule Ecoute Clients

A1 / 4 semaines

2 JRTT / cycle

7h47/jour en moyenne

8h-12h / 13h-17h

Soit 8h

40h 1h

Acheminement

Marché d’Affaires

A3 / 8 semaines

6 JRTT / cycle

8h14/jour en moyenne

7h45-12h / 13h-16h59

soit 8h14

41h10 1h
ARD

A1 / 4 semaines

2 JRTT / cycle

7h47/jour en moyenne

7h30-17h17

Soit 9h47

48h55 1h
Direction Territoriale

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

7h45-17h30

9h45

48h45 1h
LINKY

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

8h-12h30 // 13h30-17h30

Soit 8h30

42h30 1h
3P Encadrement

A3 / 8 semaines

6 JRTT/ cycle

8h14/ jour en moyenne

Horaire 1 :

8h00-11h45 / 12h45-17h14 Horaire 2 :

8h00-12h45 / 13h45-17h14

41h10 1h

3P

Haute Loire

A3 / 8 semaines

6 JRTT/ cycle

8h14/ jour en moyenne

Horaire 1 :

7h45-11h45 // 13h-17h14

Horaire 2 :

7h45-13h // 14h15-17h14

41h10 1h15

3P

Cantal

A3 / 8 semaines

6 JRTT/ cycle

8h14/ jour en moyenne

Horaire 1 :

7h46-11h45 // 12h45-17h

Horaire 2 :

7h46-12h45 // 13h45-17h

41h10 1h

3P

Allier

OUI

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

Horaire 1 :

8h-11h45 // 12h45-17h

Horaire 2 :

8h-12h45 // 13h45-17h

45h 1H
Accueil Distributeur OUI

A2 / 8 semaines

5 JRTT/ cycle

8h/jour en moyenne

Horaire 1 : 08h-11h45 / 12h45-17h

Horaire 2 : 08h-12h45 / 13h45-17h

Couverture de la plage méridienne soit 9h l’amplitude

45h 1h

* Ingénierie branchement Auvergne : pause méridienne d’1h30 et amplitude de 40h pour les sites d’Yssingeaux, Ytrac et Vichy. (pas de restauration sur site)

** horaires de la pause méridienne du BAG non imposés pour les salariés concernés par Cohérence & Subsidiarité.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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