Accord d'entreprise "Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF" chez ENEDIS

Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT le 2018-02-01 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT

Numero : A01318010953
Date de signature : 2018-02-01
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844210934

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Un avenant n°6 à l'accord local sur le Temps de Travail. (2017-10-31) UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22) Avenant n° 4 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale Alpes d'Enedis Salariés éligibles à l'aménagement individuel du temps de travail sur l'année (2018-03-23) Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (2017-11-17) Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités (2018-09-13) Avenant n°5 à l'accord local "Temps de travail" de la Direction Régionale Enedis Normandie - Intégration de l'aménagement du temps de travail de l'équipe "Accueil Raccordement du Havre" du 28/11/2012 (2018-10-19) Avenant n° 3 ATT du 19/11/2012 (2018-07-31) AVENANT N°6 ACCORD LOCAL - RCTT CPA AIN (2018-10-11) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-29) AVENANT N° 6 A L'ACCORD LOCAL SUR TEMPS TRAVAIL 6 RCTT MARCHE AFFAIRES TELECOM ST ETIENNE (2019-07-02) AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS NORMANDIE (2020-06-22) Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12) Avenant n° 5 à l’accord temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2018-12-21) Avenant n°6 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la direction régionale Paris (2019-05-27) Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2019-06-03) Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2018-11-06) Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA (2018-03-20) AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TAVAIL DE LA DR IDF EST (2019-07-04) Accord ATT et Annexe UONRH-MS (2020-12-31) Accord local sur le temps de travail de l'Opérateur Informatique et Télécoms (OIT) (2020-12-16) L'Avenant n°9 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2019-05-28) Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (2021-06-07) AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 03/12/2012 - Equipes ASGARD (2021-08-31) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-09-27) Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-10-12) L'avenant n°13 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2021-09-13) AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (2021-12-28) Avenant n°13 à l'accord local sur le temps de travail (2022-03-11) Avenant à l'accord local sur le temps de travail de la Direction régionale Bretagne (2022-05-11) Avenant N°5 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie (2022-06-29) AVENANT 8 A L'ACCORD LOCAL DU 20/11/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR AVENANT 8 (2022-08-30) L'avenant n°10 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2020-02-14) Avenant n°8 à l'accord local du temps de travail de la direction régionale ENEDIS Sillon Rhodanien (2022-04-14) Avenant à l'Accord local sur le temps de travail à la Direction régionale Bretagne (2022-12-07) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL "TEMPS DE TRAVAIL" DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS SILLON RHODANIEN (2023-07-28) Avenant n°9 à l'Accord Temps de Travail de la Direction régionale Auvergne (2023-09-20) Avenant N°6 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie (2023-06-29)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-01

EDS DiS

L ELECTRICITE EN RESEAU

AVENANT N ’ 8 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

D R. PROVENCE ALPES DU SUD
Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF

Article 1 - Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités d'AT 1 des équipes ARPP MOAR Aix Ampère et ARCI

Article 2 - Champ d'application et équipes concernées :

Le présent avenant porte sur :

• La définition d'une équipes ARPP MOAR spécifique sur le site Etoile Ampère,

■» La modification de 15 min de l'horaire de la pause méridienne de l'équipe ARCF.

t e détail des Al T de ces équipes figure dans le tableau annexé

Article 3 : Durée et mise en œuvre

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée

entre en vigueur a la date du A jf L.OA $

Article 4 : Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celle de l'accord local du 28 11.2012, telles que prévues à l'article 9.

Article 5 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, a F initiative do la Direction de l'unité conformément aux dispositions des articles l 22 3 ! •(» et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L 2262-8, R 2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées a l'initiative de la Direction de l'Unité

Fait à Aix-en-Provence, le I j JL ( $0A b

Pour la Direction de l’Unité :

Le Directeur,

Pour les Organisations syndicales :

Cf?) T

CGI FO

\

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* J: Of .'/oui A OOfJ I Kl S lit* h , tr t ticttiv tvlii/ £ 14 place 'Je*. ( Mil "

annexe modif horaires

ajout de la ligne suivante :

DUM

Libelle de l'équipe

Précisions sur 1 équipé (activité,

lieux,.,)

 Caractéristiques de l'ATT (type et durée du cycle)

Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement (le cas échéant existence de

 Horaires de fonctionnement

Duree

de

 Categories d’agents pouvant
iPACCOROEMENT

ARPP (MOAR Branchements y

Au t toile Ampere)

; tous agents MOAR et »v Ou site d'Aix

Amper**

 A2 sur un cycle de 8 semaines, sod S i. R TT sur le cycle Amplitude quoti de 8h4G’ sur 5 . (lun au .<m), soit |43h45‘/sem j-J groupes horaires

H1 7h30-12h/13h-16h30

H? 3h-12h/13h l7h

H3 Shl5-12h/t3h 17h!5

 !h00

tous agents de j maîtrise de l'equipe

modification des lignes :

RACCORDEMENT

A3 PP (MOAR Branchements y c PV

nors Marseille)

 tous agents A3 sur un cycle de 8 semaines soit Si JRTT sur le cycle

Amplitude quoti de 8h45' sur 3 j (lun au ven). soit •Ijh-iy/scm

: groupes horaire.

H1 8h00 I2h00:3h00

17h00

H2 8hl5 12h00 13HOO

17H15

 IhOO tous agents de maîtrise de l'équipe
RELATION CLIENT ARCF MARIGNANE

Tous agent. Accueil distributeur, cellule écoute client et acheminement

Marignane

A2 sur un cycle de 8 semâmes, soit 5 JRTT sur le cycle Amplitude quoti de 9h sur ô j lun au vnl. soit •TOh/sem

H1 ShOO ilh45 12h4‘

' 4hr.n : 'n.i1 •

 !h

tous managers

pro
RELATION CLIENT ACHEMINEMENT AVIGNON TS agents acheminement Avignon A2 sur un cycle de 8 semâmes, soit 5 JRTT sur le cycle

Amplitude quoti de 9h sur ü j (lun au ven), soit

JOh/sem

Hl8h00 llh4‘â I3h-J5

■ 7hl»

 lh

tous managers

pro

modifiées en :

A R P P (MOAN

Branchements y c

P'.' hors Marseille

e* A")

 tous agents MOAR et PV nors Ampen- et Marseille

> A.( sur un cycle de 8 semâmes, soit 5 j JRTT Sur le cycle

:

Amplitude quoti de 3h-lS sur S j (lun au ven). son 43h45'/sem

4 groupes horaires

HE ShOO IPhOO 13h00 17hCD

H28hI5■ 12h00 13H00 17H1S

H3 8h30 12h00 13h00 171,30

H4 8h4S !2hno !3h0A 17H4S

 IhOO

tous

agents

de
RELATION CLIENT ARC? MARIGNANE ; Tous agents Accueil distributeur, cellule écouté client et acheminement I Mjnünane A2 sur un cycle de S semâmes, soit S .RTT vui le cycle

Amplitude quoti de 9h sur j j (lun ,.u ven). soit

40h/sem

H2 ShOO E3h 14n /h

 lh

tous managers

pro
RELATION CLIENT ACHEMINEMENT AVIGNON TS agents acheminement Avignon A2 sur un cvde de 8 semaines, soit S JRTT sur le cycle

Amplitude quoti dé 9h sur 5 j (lun au ven). soit

40h. sem

h l HhOO l?h I3n ’7m»

H.- XhO-n ; :f, jjf, '

 lh

tous managers

or o
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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