Accord d'entreprise "Avenant n°11 à l'accord local sur le temps de travail" chez ENEDIS

Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFDT le 2021-06-08 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFDT

Numero : T01321011366
Date de signature : 2021-06-08
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844213938

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail UN AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE 2012 SALARIES ELIGIBLES A L'AIA ET AMPLITUDE ELARGIE (2017-10-06) UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN D'ENEDIS (2017-12-12) AVENANT N°5 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES - CREATION DE LA CELLULE DE PILOTAGE DES ACTIVITES (CPA) AU 1ER OCTOBRE 2017 (2017-12-08) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22) Avenant n°1 à l'accord collectif sur les evolutions du dispositif d'astreinte de la DR Alpes ENEDIS. Evolution de l'organisation de l'astreinte de l'agence regionale d'exploitation et de l'astreinte hiérachique annecy leman (2018-03-23) Avenant n° 4 "accord local sur le temps de travail de la Direction régionale ENEDIS Côte d'Azur (2017-12-01) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13) AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE COMPTABLE NATIONAL (2018-02-20) Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (2018-09-13) Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12) Avenant n° 5 à l’accord temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2018-12-21) AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DE LA DIRECTION REGIONALE SILLON RHODANIEN (2018-12-20) Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail (2019-02-21) AVENANT n° 16 TEMPS DE TRAVAIL Création de l'Agence Accès au Réseau de Distribution Sud-Ouest (2019-12-20) Accord collectif sur le décompte hebdomadaire du temps de travail applicable à l'OIT (2020-07-06) Accord de méthode relatif au temps de travail à l'OIT (2020-06-02) L' Avenant n°8 à l'accord Local sur le temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2019-01-22) Accord de méthode relatif aux travaux à mener dans le cadre de la démarche TAUTEM (2021-01-28) Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail à l'OIT (2021-02-19) L'avenant n°12 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la direction régionale Lorraine (2020-12-08) Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (2021-06-07) Avenant N°5 à l'accord local sur le temps de travail des Fonctions Nationales (2021-06-28) AVENANT N° 4 À L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES FONCTIONS NATIONALES Direction Nationale Unité Opérationnelle Achats Unité Opérationnelle Formation (2018-11-19) Avenant Aménagement du temps de travail Création d'un pool RIP (2021-03-24) AVENANT N°2 A L'ACCORD ASTREINTE DU 22/12/2012 DR PROVENCE ALPES DU SUD (2021-09-01) AVENANT N°12 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15) L'avenant n°13 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2021-09-13) AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (2021-12-28) Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail du 28/11/2012 (2022-03-25) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2022-08-12) L'avenant n°11 à l'Accord local Temps de Travail concernant l'agence Interventions Meuse pour le site de Bar-le-Duc (2020-05-12) AVENANT N°14 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DR PROVENCE ALPES DU SUD (2022-09-06) Avenat à l'Accord loac sur le temps de travail de la Direction Régional Enedis Nord Midi-Pyrérnées - ASGARD (2022-06-15) Avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail de la Direction régionale Enedis Ile-de-France Ouest (2022-07-12) Avenant n°15 à l'accord local sur le temps de travail (2023-01-31) AVENANT N°8 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE EST (2023-07-12) Avenant n°9 à l'Accord Temps de Travail de la Direction régionale Auvergne (2023-09-20)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-08

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les horaires de l’avenant n°6 de l’accord local sur le temps de travail signé le 4 Mai 2016.

Article 2 – Champs d’application et équipes concernées

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Le présent avenant porte sur la modification de la pause méridienne à hauteur de 1h15 pour les équipes TST de La Gavotte et Avignon du Domaine Opérations Spécialisé, conformément au tableau annexé.

Article 3 – Durée et mise en œuvre

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1er juin 2021.

Article 4 – Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 28 Novembre 2012, telles que prévues à l’article 9.

Article 5 - Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de l’unité conformément aux dispositions des articles L.2231 -6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262 -5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Aix en Provence, le : 08/06/2021

Pour la direction de l’unité : le Directeur,

Pour les organisations syndicales :

CFDT CFE CGT FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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