Accord d'entreprise "L' Avenant n°8 à l'accord Local sur le temps de travail de la Direction Régionale Lorraine" chez ENEDIS

Cet avenant signé entre la direction de ENEDIS et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2019-01-22 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT

Numero : T05419000798
Date de signature : 2019-01-22
Nature : Avenant
Raison sociale : ENEDIS
Etablissement : 44460844204770

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail UN AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE 2012 SALARIES ELIGIBLES A L'AIA ET AMPLITUDE ELARGIE (2017-10-06) UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN D'ENEDIS (2017-12-12) AVENANT N°5 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES - CREATION DE LA CELLULE DE PILOTAGE DES ACTIVITES (CPA) AU 1ER OCTOBRE 2017 (2017-12-08) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22) Avenant n°1 à l'accord collectif sur les evolutions du dispositif d'astreinte de la DR Alpes ENEDIS. Evolution de l'organisation de l'astreinte de l'agence regionale d'exploitation et de l'astreinte hiérachique annecy leman (2018-03-23) Avenant n° 4 "accord local sur le temps de travail de la Direction régionale ENEDIS Côte d'Azur (2017-12-01) AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13) AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE COMPTABLE NATIONAL (2018-02-20) Avenant n° 13 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création de l'Agence Intervention Spécialisées (2018-09-13) Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12) Avenant n° 5 à l’accord temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2018-12-21) AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DE LA DIRECTION REGIONALE SILLON RHODANIEN (2018-12-20) Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail (2019-02-21) AVENANT n° 16 TEMPS DE TRAVAIL Création de l'Agence Accès au Réseau de Distribution Sud-Ouest (2019-12-20) Accord collectif sur le décompte hebdomadaire du temps de travail applicable à l'OIT (2020-07-06) Accord de méthode relatif au temps de travail à l'OIT (2020-06-02) Accord de méthode relatif aux travaux à mener dans le cadre de la démarche TAUTEM (2021-01-28) Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail à l'OIT (2021-02-19) L'avenant n°12 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la direction régionale Lorraine (2020-12-08) Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (2021-06-07) Avenant n°11 à l'accord local sur le temps de travail (2021-06-08) Avenant N°5 à l'accord local sur le temps de travail des Fonctions Nationales (2021-06-28) AVENANT N° 4 À L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES FONCTIONS NATIONALES Direction Nationale Unité Opérationnelle Achats Unité Opérationnelle Formation (2018-11-19) Avenant Aménagement du temps de travail Création d'un pool RIP (2021-03-24) AVENANT N°2 A L'ACCORD ASTREINTE DU 22/12/2012 DR PROVENCE ALPES DU SUD (2021-09-01) AVENANT N°12 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15) L'avenant n°13 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2021-09-13) AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (2021-12-28) Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail du 28/11/2012 (2022-03-25) Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2022-08-12) L'avenant n°11 à l'Accord local Temps de Travail concernant l'agence Interventions Meuse pour le site de Bar-le-Duc (2020-05-12) AVENANT N°14 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DR PROVENCE ALPES DU SUD (2022-09-06) Avenat à l'Accord loac sur le temps de travail de la Direction Régional Enedis Nord Midi-Pyrérnées - ASGARD (2022-06-15) Avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail de la Direction régionale Enedis Ile-de-France Ouest (2022-07-12) Avenant n°15 à l'accord local sur le temps de travail (2023-01-31) AVENANT N°8 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE EST (2023-07-12) Avenant n°9 à l'Accord Temps de Travail de la Direction régionale Auvergne (2023-09-20)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-22

AVENANT N° 8 À L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DIRECTION RÉGIONALE LORRAINE

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a objectif de redéfinir les modalités d’aménagement du temps de travail pour différentes équipes que sont les TST HTA, la Cellule Maintenance et la Cartographie, sous réserve des dispositions prévues par l’accord national relatif au temps de travail.

Cet avenant formalise également les horaires de l’équipe du BRIPS Chalon-sur-Saône transférée à la DR Lorraine au 1er Janvier 2019.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Cet avenant s’applique aux équipes ci-dessous :

Equipe Caractéristiques de l’ATT Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement de l’équipe Durée de pause méridienne Horaires de travail

TST HTA

Site Belleville
s/ Meuse

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45

TST HTA

Site Epinal

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45
Cellule maintenance

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine 1 heure 15 minutes

De 7h30 à 11h45 et

de 13h00 à 16h45
Cartographie

A2 sur un cycle de 8 semaines,

soit 5 JRTT/cycle

 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine 1 heure

De 7h45 à 11h45 et

de 12h45 à 16h45

B R I P S

Site Chalon s/ Saône

A3 sur un cycle de 8 semaines,

soit 6 JRTT/cycle

 8 heures 14 minutes par jour, du lundi au vendredi, soit 41 heures 10 minutes par semaine 1 heure 15 minutes

De 7h45 à 12h00 et

de 13h15 à 17h14

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES

3.1 Entrée en vigueur et durée l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.

3.2 Dénonciation

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues par l’article L2261-9 du Code du travail.

3.3 Révision

Le présent avenant peut-être révisé dans les conditions identiques à celles de l’accord initial telles que prévues dans son article 9.

3.4 Dépôt et publicité

Les formalités de dépôt et de publicité seront effectuées à la diligence de la Direction Régionale Lorraine selon les modalités prévues par les dispositions du Code du travail.

Fait à Villers-lès-Nancy, le 22 janvier 2019

Pour la Direction Régionale Lorraine:

Directeur de la Direction Régionale Lorraine

Pour les organisations syndicales :

CGT CFE-CGC CFDT
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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