Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord local du temps de travail du 28/11/2012" chez ENEDIS

Avenant n°3

à l’accord local sur le Temps de Travail de

la Direction Régionale Limousin

préambule

Le 28 novembre 2012, la Direction Régionale Limousin a signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, un accord collectif d’établissement portant sur le temps de travail, désigné ci-après « Accord Local ». Cet Accord Local s’inscrit pleinement dans le cadre de l’application de l’accord national relatif au temps de travail au sein d’Enedis du 12 Décembre 2011.

Ce présent avenant s’inscrit dans le cadre de la décision du 21 juin 2022 portant sur la généralisation de l’industrialisation des smart grids - Volet exploitation de la Direction régionale Limousin. Il reprend les horaires de travail des nouvelles équipes du dossier présenté en CSE le 21 juin 2022.

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de définir les horaires de travail et les amplitudes applicables aux équipes suivantes :

• Création de l’équipe Asgard et suppression des équipes « BEX astreinte » et « BEX hors astreinte »,

• Création de l’équipe Supervision Linky et suppression de l’équipe EPDR Linky

Article 2 – LISTE DES EQUIPES, AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRES

La liste des deux équipes créées est précisée au sein de l’annexe jointe au présent avenant. Elle complète la liste de toutes les équipes définies en annexe 1 de l’avenant 1 à l’Accord Local du 25 mars 2022.

Article 3 – DISPOSITIONS FINALES

Article 3.1 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès des autorités compétentes. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3.2 – Dénonciation

Conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail, le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Dans ce cas, l’employeur et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

Article 3.3 – Révision

A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou de la direction, il peut être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 du Code du travail.

La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée motivée aux autres parties.

Cette lettre devra indiquer les points concernés par la demande de révision et être accompagnée de propositions écrites de substitution. A compter de la réception de la demande de révision, les parties se rencontreront dans un délai de deux mois.

Article 3.4 – Dépôt et publicité

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du Travail.

Il sera versé à la base de données prévues à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail.

Fait à Limoges, le