Accord d'entreprise "avenant de révision n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail" chez SAATI FRANCE (Siège)

AVENANT DE REVISION N°1

A L’ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE

La société SAATI FRANCE, dont le siège social est situé 74 Route de Bapaume 80360 Sailly-Saillisel, représentée par XXXX en sa qualité de Responsable du site.

Ci-après désignés « l’Employeur »

d'une part,

ET

L’organisation syndicale représentative de salariés au sein de la société SAATI FRANCE :

L’organisation syndicale CGT représentée par XXXX, en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

Ci-après désignées « l’Organisation Syndicale »

d'autre part.

Ci-après ensemble, « les Parties »

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

L’avenant porte uniquement sur la modification de l’article 3-5 « heures supplémentaires » de l’accord. Les autres articles restent inchangés.

3-5 Heures supplémentaires

Le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 360 heures par an 

Les heures supplémentaires sont majorées selon les dispositions légales en vigueur.

Publicité de l'accord

Cet accord d’entreprise sera déposé auprès de la DRIEETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) d’Amiens, en deux exemplaires et auprès du Conseil des Prud’hommes de Péronne.

En application des articles R.2262-2 et R. 2262-3 du code du travail, cet accord fera l’objet d’une remise aux membres signataires et d’une communication par voie d’affichage sur les panneaux réservés et sur l’intranet de l’entreprise.

Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2022 à effet rétroactif sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt.

A Sailly-Saillisel, le 17 novembre 2022

Fait en 4 exemplaires originaux