Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ARDENNES" chez ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES (Siège)

Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’Association SAUVEGARDE DES ARDENNES

ENTRE :

L’Association La Sauvegarde des Ardennes, dont le siège social est situé au 5 rue de Vassoigne 08140 BAZEILLES, représentée par XXX, Directeur Général de l’Association La Sauvegarde des Ardennes,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale XXX

L’organisation syndicale XXX représentée par XXX, en sa qualité qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes,

L’organisation syndicale XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes,

L’organisation syndicale XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes,

L’organisation syndicale XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes,

L’organisation syndicale XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

L’association a conclu, le 17 décembre 2020, un accord relatif à l’aménagement du temps de travail.

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions applicables à la durée maximales quotidienne de travail (Titre 2 – I Dispositions générales sur le temps de travail).

L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial du 17 décembre 2020, non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

ARTICLE 1 – Durée quotidienne maximale de travail

La durée quotidienne de travail est fixée à 10 heures.

La durée maximale du travail du personnel de l’association pourra être portée à 12 heures notamment lors des week-ends, jours fériés et en période de vacances scolaires pour répondre à la situation particulière du fonctionnement de chaque établissement afin de répondre aux besoins d’accompagnement du public accueilli.

La décision de recourir à une amplitude de 12 heures relève des responsables de structures, selon l’organisation de travail prévue.

Article 2 – Dispositions Finales

• Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord initial du 17 décembre 2020 selon des conditions identiques.

• Agrément et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles. Il entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de l’arrêté d’agrément.

• Révision

Le présent avenant est révisable dans les conditions légales (à titre informatif, fixées à ce jour par l’article L2261-7-1 code du travail).

Toute demande de révision par l’une des parties signataires devra être accompagnée d’une proposition concernant la nouvelle rédaction du ou des articles dont la révision est demandée, et notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties signataires.

Au plus tard dans le délai de trois mois, les parties devront se réunir en vue de la rédaction des dispositions à réviser. Les articles révisés donneront lieu à des avenants qui devront être ratifiés par l’ensemble des parties signataires, sous peine d’être dépourvus de tout effet juridique, et les articles concernés seront maintenus en leur état initial.

Si la révision de l’accord a lieu après de nouvelles élections professionnelles, la procédure de révision s’ouvre à tous les syndicats représentatifs, même s’ils ne sont pas signataires et n’y ont pas adhéré.

• Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative dans l’association, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion à l’accord initial ne pourra se faire qu’en totalité et sans réserve, et elle inclura l’adhésion aux avenants signés.

Celle-ci devra également être signifiée par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de huit jours, aux parties signataires.

L’adhésion sera effective à compter du jour suivant l’accomplissement de l’ensemble des formalités de dépôt et de publicité.

• Interprétation

Le présent accord fait loi entre les parties signataires ou qui y auront par la suite adhéré sans réserve et en totalité.

Toutefois, s’il s’avérait que l’une des clauses du présent accord pose une difficulté d’interprétation, les parties conviennent de soumettre ladite clause à interprétation.

A cet effet, sous réserve que la difficulté porte sur un litige d’ordre collectif, la Direction de l’association convoquera une commission composée de représentants des organisations syndicales signataires et adhérentes et de représentants de l’employeur.

L’interprétation sera donnée sous forme d’une note explicative adoptée par toutes les parties signataires du présent accord, ou y ayant par la suite adhéré sans réserve et en totalité.

• Dépôt de l’avenant

Le présent avenant est établi en huit exemplaires (1 pour l’employeur, 1 par organisation syndicale et 1 pour le Conseil de Prud’hommes). L'association procèdera au dépôt de l’accord sur le site du ministère dédié à cet effet teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sur support papier signé sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

De plus, l’association procèdera au dépôt du présent avenant sur le site du ministère dédié à cet effet (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Mention de cet avenant à l’accord ARTT figurera également sur les tableaux d’affichage de l’ensemble des établissements de l’association, et une copie sera remise aux membres du comité social et économique.

Fait à Bazeilles, le 10 octobre 2022

Pour l’association :

XXX

Directeur Général

Pour les organisations syndicales :

L’organisation syndicale XXX

L’organisation syndicale XXX représentée par XXX, en sa qualité qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes,

L’organisation syndicale XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes,

L’organisation syndicale XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes,

L’organisation syndicale XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes,

L’organisation syndicale XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes,