Accords d'entreprise chez ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES
Les négociations entre la direction de ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES
Siret : 33059693300052
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA SAUVEGARDE DES ARDENNES (2020-02-11)
- ACCORD SUR LE HANDICAP, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2018-12-12)
- ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-12-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
- ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LEGAL APPLICABLE AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD) AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2021-05-10)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'ASSOCIATION LA SAUVEGARDE DES ARDENNES (2021-12-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) 2022 (2022-02-16)
- ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ARDENNES (2022-03-31)
- ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2023-01-24)
- ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE NUIT ET L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ARDENNES (2023-01-24)
- ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ARDENNESs (2023-01-24)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ARDENNES (2022-10-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SAUVEGARDE DES ARDENNES (2023-07-05)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-12)