Accord d'entreprise "Avenant n°1 Accord sur l'aménagement du temps de travail de l'atelier et du service véhicules d'occasion de la société Blue Automobiles" chez PEUGEOT TALBOT - BLUE AUTOMOBILES (Siège)

PREAMBULE

La Direction de Blue Automobiles a modifié les horaires d’ouverture du service atelier, pour faire face à une augmentation du volume de véhicules entrants et pour réduire les délais d’immobilisation, et du service occasion sur l’ensemble des sites afin de répondre à la demande des clients.

Pour faire face à cette situation et permettre de réduire les délais d’immobilisation et de prise de rendez-vous, l’atelier sera de nouveau ouvert en début de soirée, soit jusqu’à 21h15 au lieu de 20h00 comme précédemment avec la création d’une équipe supplémentaire.

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 5 « Horaire ouverture ».

Les autres dispositions de l’accord du 10 juillet 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’atelier et du service véhicules occasion de la société blue automobiles restent inchangés.

Conformément aux dispositions légales en vigueur :

• La durée maximale journalière de temps de travail effectif ne peut pas dépasser 10 heures, sauf dérogation.

• La durée maximale hebdomadaire de temps de travail effectif ne peut pas dépasser 48 heures.

• La durée moyenne hebdomadaire de temps de travail effectif calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 44 heures.

• La durée minimale de repos quotidien ne peut être inférieure à 11 heures.

• Le repos minimum hebdomadaire est de 35 heures (24 heures + 11 heures).

• Le nombre de journées de travail consécutif ne peut excéder 6 jours par semaine.

La société Blue Automobiles atteste qu’elle satisfait à ses obligations en matière de représentation des salariés, et qu’elle a dûment consulté le comité social et économique 15 jours avant la signature du présent accord.

Le présent accord d’entreprise est valablement signé entre :

Blue Automobiles SAS

SIRET : 344 499 348 00078

Siège Social : ZA du Lareinty – 97232 Le Lamentin

Représentée par : Monsieur XXXXX

Agissant en qualité de : Directeur Général

D’une part,

Et,

Monsieur XXXXX, Délégué Syndical, représentant le syndicat CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail) auprès de la direction

D’autre part.

TITRE I – CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Durée

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 03 mai 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée, et pourra faire l’objet d’une dénonciation d’une part, par l’employeur et d’autre part, par l’organisation syndicale signataire.

TITRE II – DUREE DU TRAVAIL

Article 5 modifié – Horaire ouverture

Les horaires d’ouverture de l’atelier seront de 06h30 à 21h15.

Il est convenu que les salariés pourront bénéficier, par journée complète de travail, d’un temps de pause. Ce temps de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et n’entre pas dans le temps de présence.

L’horaire supplémentaire de travail des salariés de l’atelier, sur la base du volontariat est de :

• De 14h00 à 21h15 du lundi au vendredi, sans RTT, avec une pause de 15 minutes.

Article 2 – Dépôt et publicité

L’entreprise déposera le présent accord à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et au greffe du conseil de prud’hommes compétents, selon les modalités prévues aux articles L3313-3 et L3314-4 du nouveau code du travail.

Le DEETS dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de l’accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions qui seraient contraires aux lois et règlements.

Le texte de l’accord fera l’objet d’une diffusion collective et individuelle.

Les éventuels avenants au présent accord obéiront aux mêmes règles et procédures de dépôt et de publicité que le présent accord.

Fait au Lamentin, le 19 avril 2021,

En 5 exemplaires originaux dont 1 remis à chaque partie signataire

XXXXXX XXXXXX

Directeur Général Délégué Syndical