Accord d'entreprise "AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION" chez BPCE FACTOR

Entre les soussignées :

La Société BPCE Factor, 10-12 Avenue Winston Churchill, 94 676 CHARENTON-LE-PONT Cedex, dont le siège social est à PARIS (75013), 50 avenue Pierre Mendès France, représentée par *, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, de la Communication Interne et de la Logistique,

ci-après individuellement dénommée « BPCE Factor »

D’une part,

et

L’Organisation Syndicale Représentative de BPCE Factor prise en la personne de son représentant en vertu du mandat dont il dispose, *, Délégué Syndical de la C.F.D.T

D’autre part,

Ensemble dénommées « les Parties »,

PREAMBULE

Le 14 mars 2019, la Direction de Natixis Factor devenue depuis BPCE Factor dans le cadre de la cession par Natixis SA des filiales Natixis Lease, Natixis Factor, Natixis Financement et de CEGC à BPCE SA, a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion qui arrivait à échéance le 20 juillet 2020. Le 21 juillet 2020, les parties signataires de l’accord étaient convenues de proroger ledit accord par avenant jusqu’au 31 décembre 2021. Puis, le 21 octobre 2021, les parties signataires de l’accord étaient convenues de proroger ledit accord par avenant jusqu’au 30 juin 2022.

Les parties conviennent :

ARTICLE 1 – Prorogation de la durée de l’accord

Les parties signataires de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion sont convenues de renouveler la prorogation dudit accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2022.

ARTICLE 2 - Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur le 1^er juillet 2022 et prendra fin le 31 décembre 2022.

Les parties au présent avenant conviennent que ce dernier prendra fin de manière anticipée en cas de conclusion d’un accord collectif applicable à BPCE Factor sur ces mêmes thématiques.

ARTICLE 3 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail :

• un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;

• un exemplaire déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;

• enfin, en application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.

Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Fait à Charenton-le-Pont, le 15 juin 2022

en 3 exemplaires originaux.

Pour la Direction de BPCE Factor,

*

Directrice des Ressources Humaines, de la Communication Interne et de la Logistique

Pour l’Organisation Syndicale Représentative de BPCE Factor,

*

Délégué Syndical représentant la C.F.D.T.